La Justice Réprime T Elle Ou Répare T Elle

nulle part. Article 1382 : dispose : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à la réparer » Le législateur oblige donc l’auteur d’une faute à réparer le préjudice. Le raisonnement à contrario impliquerait que celui qui n’a pas commis de faute n’a aucune obligation de réparer. Et bien pas tout le temps en droit ; le Droit se réfère aussi au raisonnement par analogie (on prend une situation identique pour résoudre) et met une réparation

reconnaissent l’existence d’un fait historique, comme la loi de 2001 qui reconnaît le génocide arménien. Parfois ces lois sont sanctionnées de manière indirecte, par exemple en 2012 une loi est venue réprimer la contestation du génocide arménien. Le Conseil constitutionnel censure le fait de réprimer la contestation d’un fait historique dès lors que ce fait a été reconnu que par une loi mémorielle. L’intensité de ce caractère obligatoire peut varier suivant que la loi est impérative ou supplétive :

équitable. Quand une personne essaye de tricher pour avoir plus que ce qu’elle devrait avoir, alors elle doit dédommager et, pour arriver à la situation d’équilibre, il y a un procès pénal ainsi qu’une atteinte à l’ordre civil. « Le juge est une justice vivante. » : il a ses propres valeurs pcq c’est un être vivant. Texte n°14 : Rousseau dit que le juge n’agit pas pour lui. La norme juridique agit en tant que tiers, elle permet la résolution de conflit. Montesquieu dit « le juge doit être la bouche

nations siège au palais Wilson. Ce sont des états souverains indépendants qui se groupent pour coopérer. La Cour permanente de justice prend quelques décisions mais déçoit, on la dissout. S’en suit la 2ème guerre mondiale. Alors en 1945, on crée les Nations Unies avec la charte de San Francisco. On stipule l’interdiction du recours à la force. On crée la Cour internationale de Justice, qui est au cœur de droit international. Mais il y a beaucoup de tensions, car les états tiennent à leur souveraineté et

croissance, des biens et des services. Cependant, ces activités économiques ne s'exercent pas toujours sans problème! Nombres de désaccords naissent au sein de l'entreprise, et nombres d'accidents agaçants et dommageables, que l'homme d'affaires ne sait réparer lui-même. L'entreprise ne peut pas toujours obtenir amiablement la reconnaissance des prérogatives qu'elle croit avoir, et se voit le plus souvent obligée de saisir un tribunal, pour lui soumettre sa prétention. Le contentieux de l'entreprise, formé

pénale: renvoie a la justice, a la politique pénale du gouvernement en place. Il est la pour protéger la société, l'ordre publics contre des comportement que l'ont considère comme dangereux. Il protège aussi les atteintes commises aux particuliers, donc il relève aussi du droit privé. C'est un droit hybride. Les magistrats chargés de poursuivre relèvent du judiciaire donc droit public. Le droit de la procédure civil: ce qui permet de porter une affaire devant la justice et d'obtenir une décisions

personnalité juridique cesse immédiatement. Toutefois, le cadavre est considéré comme une chose particulière. Ex : loi du 19 décembre 2008 prévoit que les dépouilles doivent être considérées avec respect dignité et d’essence. L’art 225-17 du Code pénal réprime toute atteinte à l’intégrité du cadavre, à la violation ou la profanation des tombeaux et sépultures. Le prélèvement d’organe n’est pas libre, la personne peut de son vivant s’y opposer. C) L’absence ou la disparition probable de la personne La

l’instauration d’un marché commun. Liberté d’établissement, non-discrimination fondée sur la nationalité, fondée sur le sexe. Avec le temps, le besoin s’est fait ressentir de garantir plus de droits de l’Homme qui pouvaient être touchés. La Cour de Justice des Communautés Européenne (CJCE) s’inspire des constitutions des Etats membres et de la CEDH (car tous les Etats membres de l’UE sont aussi au CE). Mais situation pas satisfaisante, car il n’y avait aucun texte juridiquement contraignant au niveau

Litiges qui naissent, cela nécessite qu'une personne impartiale se prononce sur la prétention au conflit et déclare publiquement laquelle des deux est justifiée. Dans toute société, il y a toujours eu des juges chargés de rendre des décisions de justice, on a besoin d' eux pour dire la vérité. L’Etat a donc organisé un service public dont le rôle est de trancher les litiges nés de l’application des règles juridiques. Les organes composant ce service public sont les juridictions. 1)

religieuse organise principalement les rapports de l'homme avec Dieu et veille au salut éternel de l'âme de l'être humain dans l'au-delà, la règle de droit se préoccupe plus modestement d’assurer l'ordre social dans ce monde (ici-bas). Ainsi, le droit ne réprime pas le péché en tant que tel (ex le mensonge) du moins tant qu’il ne trouble pas l’ordre social. En outre, la religion prétend régir les pensées au même titre que les actes alors que le droit ne s’intéresse qu’aux comportements extérieurs. Pourtant