La Justice Réprime T Elle Ou Répare T Elle

réputation. Les droits de la personnalité se développent au XIXème s. L’article 1382 du Code Civil, fonde la responsabilité civile. « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Les droits de la personnalité se sont développés grâce à la jurisprudence. Ils sont devenus dans la conscience collective, de plus en plus importants, voire essentiels. Il est difficile de prouver que la faute a causé un préjudice. A

Par nature : pour réprimer une infraction commise par une personne publique, Lorsque l’administration est soumise à un régime de droit privé ou que son activité a été attribuée par la loi ou la JP à la compétence du juge civil. B- Le traitement des litiges de façon alternative : MARC : Les modes alternatifs de règlement des conflits ou des litiges (MARL). Ce qui caractérise le caractère alternatif ce sont des procédés de résolution de litiges qui sont extérieurs à la justice étatique. Ces procédés

légalité révolutionnaire qui est appliquée, c'est à dire que c'est l'administration bureaucratique centralisée qui impose son point de vue. Ce n’est pas équitable. Puis en 1806 le conseil d’Etat devient LA commission du contentieux administratif, la justice administrative lui est déléguée, il juge en dernier ressort le contentieux administratif. Les requêtes étant trop nombreuses on crée en 1953 le tribunal administratif qui est une juridiction de droit commun et qui juge en premier ressort. Et la sour

mais le vol dans le Code Pénal. On retrouve les règles qui viennent sanctionner. Le droit pénal a une fonction hautement normative, en incriminant un certain nombre de comportement, comme le vol, il dévoile à contrario ce qui doit être fait. Si je réprime dans le Dt pénal, le vol, càd qu'il faut respecter la propriété d'autrui. B/ Les subdivisions du droit pénal Le droit Pénal se subdivise lui même : Le Droit Pénal Général (ce cours), consituté de l'ensemble des règles applicables à toutes les

par un sentiment d’ordre général, elles sont prévues et punies par le code pénal et les lois qui le complètent, - infractions militaires : infractions commises par les militaires et assimilés. Elles sont prévues et punies par le code de justice militaire. - infractions politiques : elles sont inspirées par un objet ou un mobil politique par exemple assassinat du Chef de l’Etat B) - Classification fondée sur l’élément matériel On parle de classification

domaine de la délinquance de la criminalité financière. Les économistes s’interrogent sur le fait de savoir si la criminalité économique et financière est en « voie de disparition ». C’est l’auteur Godeffroy qui pointe l’absence d’autorité réelle de la justice sur la criminalité financière et le démantèlement des dispositifs spécifiques à la lutte contre la criminalité. Ce constat est dangereux, on ne peut pas ramener un phénomène à sa mesure et on ne peut pas ramener la mesure d’un phénomène au nombre

esprits et le plus souvent à des fins politiques. LES CONTOURS DU DROIT PENAL. Le Droit pénal et les autres Branches du Droit : Le Droit pénal : Privé ou public ? En France on le rattache artificiellement au Droit privé parce qu’il est là pour « réparer » un préjudice causé à une personne mais cette classification est tout à fait démontable eu égard au fait qu’il pourrait très bien se rattacher au Droit public puisqu’étant, entre autre, l’illustration du Droit de l’Etat de répondre aux infractions

 compréhension  de  la   norme)   et   un   art   (l’usage   de   la   norme)  ;   un   pouvoir   (la   loi   et   la   jurisprudence)  et  une  autorité  (la  justice  qui  en  découle).     Au  fond,  le  droit  donne  des  réponses  en  tant  que  technique  du  pouvoir   et  ne  cesse  de  poser  des  questions  en  tant  qu’art  de  justice  ».     (B.  BEIGNIER,  «  Qu’est-­‐‑ce  que  le  droit  ?  »,     in  Introduction  au  droit,  coll.  Cours,  Montchrestien,  p.  51,  2011)     1

Souhait du garde des sceaux: protéger et aider les victimes. Par ailleurs a été publié sur le site du ministère de la justice il est indiqué la vlté de soutenir les victimes « 12 nvx bureaux d'aide aux victime seront créés. ». en pratique qd on écoute les victimes dans les procès leur plaintes sont peu ou mal entendus. Prtant la peine qui est prononcée parfois a plusieurs fn: 1°) « réparer » l'offense faite à la sté. 2°) qu'il comprenne prkoi il a été condamné pr avoir possibilité de se réhabiliter dans

Titre I : L’action en justice Chapitre I : Conditions de recevabilité de l’action Section I : Les conditions relatives à la personne qui agit. I- L’intérêt 1- L’intérêt doit être légitime et juridique 2- L’intérêt doit être direct et personnel 3- L’intérêt doit être né et actuel II- La qualité 1- Cas de représentation en justice 2- Conditions de représentation en justice 3- Les effets