La Justice Seigneuriale Au Moyen Age

s'est voulu le «curateur» de la République c'est-à-dire une personne qui prend soin de quelque chose ou de quelqu'un. Du point de vue juridique, le pouvoir du prince est une autorité morale. L'empereur devient donc la seule source du droit et de la justice. Il n'y a pas de chose publique dans les royautés franques. On dit en langage juridique que «l'état n'existe pas en tant qu'entité autonome séparée de la personne du roi». Si elle est à la fois patronale et patrimoniale, cela entraîne une mise en

notion à ne pas confondre avec celle de suzeraineté, qui est le droit exercé par un suzerain sur son vassal. Après l’installation de la seigneurie à la fin du 9ème siècle, Le phénomène de vassalité se répand après la période carolingienne, pendant le moyen âge et plus précisément pendant l’ère féodale qui s’étend du 10ème au 15ème siècle, par la suite s’installera la notion de souveraineté. L’intérêt de ce sujet repose sur l’analyse des caractéristiques de chacun de ces pouvoirs, ce qui les différencie

française. Séance n°1 Les temps mérovingiens (5eme – 8eme siècles) Le contexte est celui des invasions barbares avec la chute de l'empire romain d'occident. La notion d'invasion constitue l'élément déclencheur de cette période nommé le "haut moyen-âge" (chute de Raven/Rome 476 au 8eme siècle avec l'avènement des carolingiens). C'est une société marquée par le pluralisme. Cette chute commence au 4eme siècle. On voit apparaître sur le territoire des populations dites germaniques qui se déplacent

fondamentales du royaume, soit des règles définissant les fonctions de l’Etat et des pouvoirs publics. Sous l’Ancien Régime, certaines règles précisent des règles de fonctionnement du pouvoir royal. 1. Historique Ces lois se mettent en place au long du Moyen Age et se fixent au XVIème. Elles sont appelées « les ordonnances du Royaume » (1575) par opposition aux « ordonnance du roi » qui sont des lois ordinaires. Les ordonnances du Roi ne peuvent pas être modifiées par le Roi. 62 | P a g e L’ E T A T M

pour pallier ses faiblesses. Le problème de cette opposition d’interprétation est qu’elle repose sur un anachronisme. En effet, la distinction Société / Etat a été inventée par les historiens libéraux du XIXème siècle. Elle n’existe pas au Moyen Age. En réalité, la féodalité est bien un système politique où l’intérêt public n’a pas totalement disparu mais dans lequel des concessions de puissance publique ont été cédées à une aristocratie pour maintenir une certaine unité du royaume. Du

par Pépin le Bref en 751). Il modifie la nature de l'autorité royale. Ce rite est très prestigieux : le roi carolingien reçoit l'onction des saintes huiles = il est roi par la grâce de dieu. L'autorité royale doit donc être mise au service de la justice et de la paix. Cette théocratie a pour but de faire régner le message chrétien sur un territoire et des populations aussi nombreux que possible. Les deux premiers rois carolingiens y arrivent très bien, surtout Charlemagne, qui dans les années 790

appelées vassaux, il s’agit d’hommes libres entré dans la dépendance d’un seigneur plus puissant qu’eux par la cérémonie de l’hommage. Ceci se passe de la manière suivante: les populations se recommandent à leur seigneur qui leur assure protection et justice, arme les paysans et recrute des soldats qui lui prêtent serment de fidélité. C’est l’hommage vassalique. En contrepartie, le seigneur exige obéissance, impôts et corvées. De plus à partir du 5ème siècle, en échange d’un fief, les soldats-vassaux

HISTOIRE DE LA JUSTICE Le mot justice renvoi à ce qui est idéalement juste, ce qui est conforme aux exigences de l’équité et à la raison. La justice apparaît comme une vertu. On peut également voir dans la justice ce qui est positivement juste, ce à quoi chacun peut légitiment prétendre en vertu du droit. La justice tend à rendre à chacun ce qui lui est dû. On peut également entendre par justice la fonction juridictionnelle : celle qui s’oppose à l’administration ou à la législation. Enfin

la fin du 19 siècle Plus vocation d'explication/ critique du droit positif ( privilégie les sources) avant que cela ne soit remis en cause au profit de la recherche sociologique, droit comme une résultante de force dans une société. Ouverture au moyen age et à l'ancien régime depuis le 19eme/20eme. II- Islam: droit et culture 548 Naissance du prophète Mahomet a la Mecque. Il appartient a la tribu des arabes hachémite ( qui se considère rattaché a Ismaël le premier des fils de Abraham, qui a

les autres (+ ou – stable). Les dynasties s'y succèdent jusqu'à ce qu'elles soient absorbées par l'Empire Perse au 6ème siècle av JC. Le pouvoir appartient à un roi qui est le représentant de Dieu sur Terre/chef de sa ville/il doit faire régner la justice, l'ordre, la paix, protéger les faibles, garantir au peuple la prospérité. Mais il n'est pas divinisé contrairement au rois égyptiens. Le choix du roi est inspiré par les dieux, il reçoit donc le trône, le sceptre et la couronne. A ses côtés se