La Justice Seigneuriale Au Moyen Age

testament contraire au droit des successions. En effet à l’office, on a un devoir de piété (pietas). La piété est imposée par les mœurs, elle préside les relations entre les parents et les enfants, entre le De Cujus et ses héritiers. C’est l’idée de la justice distributive, selon laquelle un héritier doit forcément hériter d’une part légitime de la succession, sauf dans le cas où il serait déshérité pour sa mauvaise conduite. Cette idée a encore une grande influence en droit suisse actuelle. En effet, on

Chapitre 2 : les carolingiens La famille Carolingienne est issue de l’aristocratie, des grandes familles seigneuriales qui sont en place à la fin de la dynastie précédente. On considère que cette dynastie est fondée par Pépin le Bref, qui a régné de 751 à 768. C’est le fils de Charles (en latin carolus, c’est lui qui a donné son nom à la dynastie) Martel, il est resté célèbre pour sa victoire à Poitier sur les Sarrazins en 752, et sur leur chef Abd el Rahman, personne n’avait stoppé ces invasions

à faire respecter) et donc risque de perte de crédibilité * De toute façon, le conseil constitutionnel ne validera pas la loi * On pointe du doigt les musulmans alors que cela concerne seulement une minorité * Risque de conflit avec le moyen orient Au début, le président s’y oppose, alors que sa majorité y est favorable ainsi que l’opinion publique. La phase de réflexion Le premier ministre charge le conseil d’Etat d’étudier la faisabilité d’une telle loi. Une telle loi n’ayant

TD 1 hist institCarla Malatesta groupe 1 TD 1 Sujet : être roi en France à l’époque moderne Selon un adage « toute justice émane du roi », cela démontre l’importante place que ce dernier occupait et notamment à l’époque moderne. Cette époque , selon certains historiens, débute en 1492 avec la découverte de l’Amérique et se termine à la révolution française en 1789. Durant cette époque beaucoup de rois se sont succédés. Trois dynastie différentes se sont côtoyées : la dynastie des rois Valois

discipline au sein des études de droit ? L’histoire vient du latin historia qui est une science qui étudie le passé des hommes depuis l’apparition de l’écriture. Elle est divisée en plusieurs périodes conventionnelles. Ces périodes : antiquité, le moyen-âge, la période moderne et la période contemporaine. L’histoire du droit qui est de l’histoire qui est appliqué au droit c’est-à-dire à l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans une société donnée. Certains juristes privilégient le droit en tant

testament contraire au droit des successions. En effet à l’office, on a un devoir de piété (pietas). La piété est imposée par les mœurs, elle préside les relations entre les parents et les enfants, entre le De Cujus et ses héritiers. C’est l’idée de la justice distributive, selon laquelle un héritier doit forcément hériter d’une part légitime de la succession, sauf dans le cas où il serait déshérité pour sa mauvaise conduite. Cette idée a encore une grande influence en droit suisse actuelle. En effet, on

PARTIE 1 : LA RENAISSANCE JURIDIQUE (aspect formel) Ce qui existe ne convient pas aux nouveaux besoins, on va chercher dans le droit savant de nouveaux modèles. TITRE 1 : LA REDECOUVERTE DU DROIT SAVANT C’est la seule solution des hommes du Moyen Age : il ne s’agit pas d’inventer des notions, peut être qu’un ancien corpus juridique est utilisable ? Ce corpus servira de modèle pour la reformation juridique. SECTION 1 : LA NOTION DES DROITS SAVANTS : RAPPEL Droits savants = droit romain et canonique

de pouvoir public. Le pouvoir c’est le roi. Le mot « publicus » sert désormais à désigner ce qui appartient au roi. À cette époque, il n’y a pas d’ordre, de justice publique, il n’y a pas non plus de finances publiques. À la place on a la paix du roi (ordre publique), au lieu de la justice publique et des finances publiques on a la justice et les finances du roi. Le roi mérovingien n’est pas un chef d’état: c’est un chef militaire. Il a le titre de « Rex francorum » c’est-à-dire le roi des francs

(pagus), issue de l’héritage romain. Les fonctions civiles et militaires ne sont pas séparées : un comte gère toute l’autorité publique, commande les troupes, administre, protège les faibles, maintient la paix, lève les impôts et a la mission de justice (préside le mallus, en tant que judex publicus). Il est aidé par des auxiliaires, des centeniers (Nord) et viguiers (Midi). Les ducs nationaux sont des petits chefs héréditaires de peuples vaincus (disparaissent au 8è), et les ducs officiers du roi

Au moyen âge, notion capitale en droit constitutionnel par rapport au royaume. Le moyen âge nous a léguer un cadre constitutionnel avancé, avec des règles concernant la transmission de la couronne, l’indisponibilité de cette couronne, l’inaliénabilité du domaine royal qui sont sans doute au plan juridique de véritables victoires sur les épreuves de la guerre de cent ans. Une justice royale relativement développée, justice exercée au nom du roi qui a affirmé sa suprématie sur les justices concurrentes