La Justice Seigneuriale Au Moyen Age

Histoire de la Justice au 18ème siècleQCM en janvier Introduction Paragraphe 1 :Justice sens polysème. Notion de droit et de justice sont très liés. Dimension philosophique autour de la notion de justice. Sentiment de ce qui est juste et injuste ; une valeur pour certain. La justice renvoie au droit naturel, à la qst de la morale. Justice sens constitutionnel càd l’étude de l’organisation judiciaire. Tribunaux, procédures et personnels de justice, etc. Paragraphe 2 : chronologie du cours Société

faire la loi pour tous, le roi est source de toute justice. A l’égard des justices seigneuriales, la royauté imposa son contrôle en proclamant que « toute justice était tenue en fief du roi » (Philippe Sueur, Histoire du droit public français XVè-XVIIIè siècle) justifiant ainsi l’appel. Pour l’exercice quotidien de la justice, le roi déléguait son pouvoir judiciaire aux juges qui le représentaient en permanence, selon les principes remontant au Moyen Age et formant une hiérarchie à trois degrés : prévôtés

communes, des associations autonomes pouvant se gouverner seules. Les villes demandent des chartes de franchise qui donnent une autonomie par rapport aux autorités (liberté de circulation des hommes et marchandises, exemption de taxes seigneuriales, exercice de la justice, etc.). Ces demandes sont plus ou moins mal reçues par les seigneurs et les princes selon les régions. Avec le développement du commerce (enrichissement) et l'ouverture culturelle, les villes s'éloignent des valeurs et de l'autorité

exercice négatif et devient donc visible. La justice C’est une notion protéiforme. Elle peut avoir plusieurs sens. Dans son sens général, c’est la justice contre l’injustice, donc le bien ou le mal. « La justice est ce à quoi chacun peut légitimement prétendre en vertu du droit ». On va demander justice. Qui rend cette justice ? La justice rendue par les parties. Une personne cause un préjudice à une autre personne. Elles se rendent justice à elles-mêmes. Pour cela, deux possibilités :

chancelier qui la promulgue. Selon une expression du Moyen-Âge, le roi est « source et fontaine de toute justice ». En effet, il possède le monopole du pouvoir judiciaire. C'est de lui que vient la justice rendu à ses sujets. Néanmoins, il ne rend pas la justice dans tous les procès qui sont bien trop nombreux, il délègue donc le pouvoir de rendre la justice à des juridictions royales ou non royales (seigneuriales). Malgré cette délégation, la justice est rendue au nom du Roi. Ce dernier se garde même

visées la Burka qui est une étoffe généralement bleue qui couvre la tête avec simplement une petite grille (Afghanistan, Inde, Pakistan), usage assez récent (XXème siècle) et également le Nikab, qui est noir, couvre le visage à l’exception des yeux (moyen orient, Afrique du nord et du sud est). Gerin est proche d’un autre maire, UMP cette fois, de banlieue, Eric Raoult. Ils vont demander à l’assemblée nationale de forger une mission d’information pour étudier les problèmes du voile intégral (environ

villes qui sont en pleine expansion dès la fin du XIème siècle et le régime seigneurial. Ce dernier ne connaît que la société trinitaire décrite par les clercs autour de l'an mil. Or, dans ce schéma, les villes n'ont pas leur place mais elles vont se faire en contestant ce modèle économique. Par la force parfois, ou par négociation le plus souvent, les habitants des cités vont obtenir des allègements des contraintes seigneuriales et vont obtenir, dans biens des cas, les affaires municipales. Une bourgeoisie

ressources (comme la nourriture) qui a conduit à la nécessité de structures défensives. Les premières fortifications apparaissent dans le moyen orient (dans le croissant fertille) en Égypte et en Chine, où les implantatons étaient protégées par de grandes murailles. L' Europe fut plus lente que l'Orient à développer des structures défensives et il faut attendre l' age de bronze pour y voir le développement. Ces structures différaient de leurs homologues orientales en privilégiant comme matériau de construction

heurte à ‘opposition des privilégiés. I) La France de l’ancien régime Ancien régime : tout sur le plan politique, économique, social, religieux aux XVIè, XVIIè et XVIIIè siècles. a) une société hiérarchisée et inégalitaire Depuis le Moyen-âge, la société française est divisée en ordres et états : le Clergé et la Noblesse, qui sont privilégiés, et le Tiers-État. [pic] Le monde des villes Le monde des campagnes Clergé (130 000) Noblesse (2%) Tiers Etat (98%)

plus facile de modifier la Constitution que les traités. Par ex, en 1992 → traité de Maastricht, en 08 → traité de Lisbonne. La réforme de 08 comporte un droit environnemental et une parité H/F. II- L’État État = status en latin = statut Au moyen age, ce terme était utilisé pour désigner la condition juridique d'une personne par exemple le tiers état (= sujet du roi). Au 16ème siècle, sous l'influence de Machiavel l’État va acquérir 2 nouvelles significations , il va devenir une organisation