La Justice Suppose T Elle Légalité

L’idéologie est dite : .libérale : elle protège les individus, .mais également étatique, car elle suppose que la personne se soumette à l’Etat pour agir. On suppose : -une inégalité entre les droits : .de l’Etat, .et ceux du citoyen,

TITRE 1 LE SUPPORT DU DROIT PÉNAL : LA LOI. CHAPITRE 1 : LE RECOURS À LA LOI PÉNALE On ne peut commencer le droit pénal sans se reporter à un principe clé, principe majeur => Le principe de la légalité des délits et des peines. Toute la discipline pénale est fondée sur ce principe de légalité. 
Section 1 - Le contenu du principe §1. Énoncé du principe Il n’y a pas de crime, de délit, de contravention donc il n’y a pas d’infraction au sens pénal du terme sans loi. Il n’y a pas de

Illustrations Cet enseignement sera dispensé sous la forme d’un cours dit « magistral » qui consiste en un exposé par le Professeur des données de la matière, telles qu’il les voit et les comprend. Pour être efficace, cette forme pédagogique suppose de la part des étudiants :  la capacité à prendre des notes à partir d’un exposé oral,  l’effort de travailler ces notes en dehors des cours pour les compléter, les comprendre en s’aidant, le cas échéant, des manuels disponibles

n'y a rien autour de cette décision administrative. Le contexte, l'environnement que l'on retrouve en droit civil n'a pas lieu d'être ici. Ex: refus permis de construire: cela appelle de contester sa forme (légalité interne: fait par la bonne personne, au bon moment...) et son fond (légalité externe: erreur manifeste d'appréciation). C'est un contentieux inséré dans des règles précises: ne peut s'opérer que dans les 2 mois de l'édiction directe: la publicité de l'acte administratif est donc

angulaire du droit de l’environnement Deuxième thème : Droit et médias : 1- Fonction sociale de la justice vs fonction sociale des médias 2- La concurrence des légitimités entre Justice et médias Troisième thème : Droit et politique : 1- Le licite et le juste, la légalité et la légitimité, le droit et la politique 2- Justice et corruption politique (statut de la légalité et du juge dans les démocraties) Quatrième thème : Droit et européen : 1- Emboîtements et superpositions

Le principe de légalité des délits et des peines est appliqué probablement depuis des temps fort anciens. Il n’a cependant été identifié et conceptualisé qu’au Siècle des Lumières. Au 18ème siècle donc, la justice pénale se caractérisait par l’arbitraire, car les sources du droit pénal étaient nombreuses, on trouvait à la fois, la coutume, la loi, la religion et la morale, sans oublier la bonne volonté des juges qui définissaient les infractions, leurs sanctions et leurs conditions d’application

réflexion - Commenter l’article 111-5 du Code pénal reproduit ci-dessous, en répondant aux questions : « Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis ». Questions : 1. Que sont les actes administratifs ? 2. Quelles sont les compétences reconnues au juge pénal par cette disposition ? 3. Pourquoi ces compétences

pas distinguer la légitimité de la légalité (légalité comme respect du droit positif, soumission à une autorité ; légitimité comme respect du droit naturel) ? Ce qui est légal peut n'être pas juste ni légitime. Comme ce que l'on suppose légitime pour soi n'est pas toujours légal. En quoi la violence est-elle un type de rapport à autrui qui pose problème ? Est-ce refuser autrui comme personne ? La légitimation de la violence doit-elle être acceptée par la légalité ? Ou d'un point de vue moral, certaines

111-1 jusqu’à 137. Principes généraux, autour de plsrs pôles : détermination de l’infraction, définition, imputation et sanction. 2de grande discipline : procédure pénale : elle décrit les organes du procès pénal, mais également les actions en justice qui gouvernent le procès pénal. Il existe 2 actions : l’action publique et l’action civile. La procédure pénale est l’étude des acteurs et des actions du procès. C’est aussi le procès pénal, la phase d’enquête, d’instruction et de jugement. Le droit

pour tous ses actes juridiques, l’Administration reste soumise au principe de légalité. CHAPITRE 1 Le principe de légalité Le principe de légalité postule que l’Administration respecte le Droit. Il s’agit d’une garantie des citoyens contre l’arbitraire. Le principe de légalité possède plusieurs sources et une portée qu’il faudra évaluer. Section . Les sources de la légalité Dans le principe de légalité, la notion de Loi doit être entendue en son acception la plus large comprenant