La Justice Suppose T Elle Légalité

Cours sur la Justice et l’Etat de droit Lectures conseillées: - Antigone de Sophocle - Roméo et Juliette et Richard 3 de Shakespeare - Le discours de la servitude volontaire d'Etienne de la Boétie - Livre 1 du Contrat social de Rousseau Introduction Justice et vérité: La question de la justice comme celle de la vérité est une des plus anciennes questions de la philosophie: c'est l'une des questions posées par Socrate à ses interlocuteurs, qu'ils soient de condition libre ou servile

par le juriste autrichien Hans Kelsen comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, toutes règles doivent se conformer aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes. De plus, l'État de droit prône le rôle du juge avec sa place importante et son rôle de « gardien des valeurs » De l'apparition

chacun à leur manière une idée de la morale. La moralité s'incarne alors dans le monde par l'ensemble de nos droits, devoirs ou lois, en tant qu'ils ont pour but de réaliser dans le monde un principe d'ordre moral tel que la dignité, la liberté, la justice. Se demander si la réalité est utile à la vie sociale peut paraître alors relativement superflu, dans la mesure où il paraît évident que nos rapports avec les autres sont soumis, dans la réalité, à des principes d'ordre moral révélés par nos droits

l'expression de la volonté générale et reflète l'idée de justice (Rousseau). Toutefois, les lois ne sont pas forcément justes. Elles peuvent repecter le cadre d'une légalité constitutionnelle et pourtant être fondamentalement iniques et illégitimes. b) Loi de la nature. Juste : qui est conforme au droit et à l'égalité des personnes. Éclaircissements : A. Quels sont les rapports de la loi et de la justice ? - Tout d'abord, il faut souligner que la justice porte en elle l'exigence d'égalité. Or la loi

“Existe-t-il des « inégalités justes » ?” La question de l'égalité est première à toute philosophie morale et politique : elle est en effet associée à l'idée de justice, entendue aussi bien d'un point de vue moral (la justice n'est-elle pas une des toutes premières vertus ?), que politique et social. « Tous les hommes sont d'avis que le juste consiste en une certaine égalité… Mais quelle sorte d'égalité et quelle sorte d'inégalité ? C'est un point qui ne doit pas nous échapper, car il contient

et abstraite) ▪ auteur (individualisation de la sanction). (détermination subjective et réaliste) - Les éléments de l'infraction : I. L'élément légal. II. l'élément matériel. III. L'élément moral. - Le principes de la matière pénale : La légalité des délits et des peines. - Pourquoi on présente le droit coutumier comme un droit non écrit ? D'ailleurs le DOC et la MOUDAWANA se réfèrent souvent à la coutume et usages de gens de la région ou du milieu social dans lequel on vit. LES SOURCES

la loi". C'est ainsi qu'en matière de justice, la légalité importe plus que la légitimité. La loi, par exemple, protège la propriété privée mais de cette façon garantit l'inégalité des richesses. Or, devant un partage inéquitable, l'homme lésé s'indigne comme l'enfant: "C'est pas juste!". Peut-on dire qu'il existe des lois injustes? La justice a deux sens: ce qui est légal, conforme au droit positif et ce qui assure l'égalité. Ce second sens fait de la justice une vertu et relève de la morale. Les

quelque avantage, soit pour l’attrait vers l’étude, soit même pour l’application du droit, à tâcher d’introduire dans une science renaissante la précision du langage, la propriété des termes, la clarté et la logique. On se tromperait cependant en supposer de l’explication d’un droit administratif français « spécial » que le caractère universel et nécessaire pour un droit administratif. Des autres systèmes, comme par exemple en Grand Bretagne en particulier, mettent en avant la conviction opposée que

adopter les célèbres dix premiers Amendements ». Ces Amendements vont former la déclaration des droits. Ils vont permettre d’affirmer les droits des citoyens américains grâce à une limitation du pouvoir de l’Etat, mais surtout par une limitation de la justice. On peut voir par exemple que l’Amendement premier indique que le Congrès ne doit pas limiter la liberté d’expression de ses citoyens, c’est-à-dire la liberté religieuse, liberté de parole ou encore la liberté de la presse. Cet Amendement limite

droit de fixer la liste des comportements interdits, d'organiser la poursuite et d'assurer la répression des coupables. Toutefois le droit pénal entretient des liens et apports avec le droit privé. En effet, le trouble social que cause l'infraction, suppose bien entendu la plupart du temps l’atteinte à un intérêt purement privé, ainsi : le vol, l'emprunt, la violation du droit de la propriété. De même, le procès pénal est soumis aux mêmes tribunaux juridiques que les litiges du droit privé, et puisque