La Justice Suppose T Elle Légalité

qui désignent un ensemble plus large touchant à la fois le droit naturel et le droit objectif. A en suivre le raisonnement de Jean Carbonnier, il faudrait que le droit fondamental soit approprié par l'Etat pour qu'il produise des effets. Ceci suppose que le droit fondamental soit présent en droit positif, auquel l'entité étatique accepte de se soumettre. Ainsi l'effectivité, qui peut être caractérisée par l'opposabilité du droit à tous types de personnes, privées comme publiques, pourrait de

démocratiques. En faisant du droit un instrument privilégié de régulation de l'organisation politique et sociale, il subordonne le principe de légitimité au respect de la légalité. Il justifie ainsi le rôle croissant des juridictions dans les pays qui se réclament de ce modèle. La soumission au droit ou le principe de légalité passe par le respect de la hiérarchie des normes Cette hiérarchie des normes répond à une logique de hiérarchisation de l’ensemble des normes juridiques .Selon une définition

DROIT PENAL Introduction générale A l'époque, le supplice public est un véritable rite judiciaire qui a une finalité de montrer le monopole du roi dans la justice pénale et on veut dissuader les criminels potentiels. Il faudra attendre deux siècles pour que le ministre de la justice le 17 septembre 1981, demande l'abolition de la peine de mort en France. Débat de conscience en France. Première en Europe a abolir la torture. 9 octobre 1981 loi qui aboli la peine de mort. A l'origine le

autonome ; l'arrêt Blanco (T.C, 8 février 1873) fonde la nécessité d'une juridiction administrative. Les compétences de la justice judiciaire et de la justice administrative sont donc bien distinctes. Mais cela ne signifie pas pour autant que l'ordre judiciaire et l'administration sont totalement étanches ; en effet, le critère de compétence entre justice judiciaire et justice administrative est problématique. Le juge judiciaire est donc amené à statuer sur des litiges impliquant l'administration

publiques. Or il n'en est pas ainsi. Le dévouement à la chose publique, strictement entendu, ne peut qu'être que le dévouement à la République. Autrement dit, le civisme se définit par le respect des droits et des obligations de la citoyenneté. Il suppose donc l'existence de celle-ci. Or la citoyenneté n'est pas seulement un statut; elle s'institue et se pratique. Le civisme est la qualité propre à cette institution et cette pratique. La formule "Voter est un devoir civique" signifie que le civisme

DROIT ET JUSTICE I] Justice et légalité On trouve chez Aristote une double définition de la justice, qui insiste notamment sur la signification essentiellement juridique (qui dit justice dit droit). Aristote : « Nous avons déjà défini l’injustice, ce qui est illégal et inégal ; le juste : ce qui est prescrit par la loi et ce qui s’accorde avec l’égalité » Ethique à Nicomaque, livre V. * La justice désigne ce qui est conforme à la loi et à l’égalité. Remarque : Il doit donc y avoir un

plus souvent dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice. (A) A. L'étendue des pouvoirs du juge au service d'une Bonne administration de la Justice Il est incontestable que la bonne administration de la justice joue un rôle fondamental dans l'attribution des pouvoirs du juge aujourd'hui, tant en ce qui concerne les effets de ces pouvoirs du juge que les causes de ces attributions. 1. Une bonne administration de la justice comme conséquence de l'attribution des pouvoirs du juge

des cas de conscience et qui veut agir en conscience. La conscience morale se soucie de la justice et doit être capable de critiquer les valeurs ambiantes. ) La capacité d'évaluer moralement les actes (conscience morale). La justice et le droit se disent chacun en deux sens : le sens institutionnel (comme réalités effectives) et le sens moral (comme valeurs idéales). 1) Au sens institutionnel, la justice est dite positive. Elle désigne le respect du droit établi ainsi que le pouvoir judiciaire

devoir moral, c’est ce qu’on appelle la solidarité active. B – La période de justice privée En France, la justice privée a débutée autour du 3e siècle après J.C., voir du 4e ou 5e. Les deux termes de justice et de privée se contredisent un peu. Cependant on peut parler de justice parce que le droit de vengeance va être limité (distinction entre infraction volontaire et involontaire, loi du Tallion…) mais cette justice reste privée en ce sens que c’est la partie privée, c'est-à-dire la victime et

la justice ? Se poser la question de savoir si l’on doit justifier la force à défaut de fortifier la justice, c’est se demander si plus la justice est faible, plus la force est forte, ou inversement. Autrement dit, il s’agit d’interroger la relation entre la force et la justice, en son double sens, comme vertu et comme système de la légalité. I. Justification de la force – faiblesse de la justice a) La justice comme illusion b) Seule la force peut faire respecter les lois c) Légalité et légitimité