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Titre 1 : Le support du droit pénal, la loi Chapitre 1 : Le recourt à la loi pénale Toute la discipline pénale se fonde sur le principe de la légalité des délits et des peines. Section 1 : Le contenu du principe §1 : L’énoncé du principe Il n’y a pas de crime, de délit, de contravention ou d’infraction au sens pénal du terme sans loi. Il n’existe aucune peine ne correspondant pas à ses infractions sans loi. Conséquences : - Il n’est

SCIENCE POLITIQUE Introduction : la science politique : objet et méthode SECTION 1 : REPERER LA POLITIQUE A) Le gouvernement politique : pouvoir et domination 1) Le gouvernement politique, une domination spécifique WEBER dit que : * la politique n’a pas de contenu propre (on parle de politique monétaire, de la politique d’un syndicat, de politique scolaire, de politique de protection de la nature). * ds les sociétés européennes, c’est de l’Etat que la politique tire sa

Université Paul Cézanne Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Plan de cours Droit administratif LICENCE 2ème année Premier semestre Marseille Année universitaire 2010-2011 INTRODUCTION GENERALE Le droit administratif comme son nom l’indique est le droit applicable à l’action de l’administration car les règles spécifiques qui caractérisent le droit administratif s’applique à l’administration mais pas toujours et d’autre part s’il ne s’applique pas aux personnes privés

------------------------------------------------- Droit administratif partie 1 : l’Action administrative Le droit administratif présente plusieurs angles d’approches aujourd’hui on peut être sensible à la protection des droits et des libertés des citoyens. Et le droit administratif est essentiellement un droit de protection a travers l’affirmation de certains principes et à travers un certains nombre de procédure juridictionnelle, mais on ne peut pas oublier que le droit administratif c’est

Sciences criminelles La théorie générale de la norme pénale Bibliographie Dalloz : manuel de criminologie par Cassin, manuel de droit pénal général par Bouloque pour Pradel chez Cujas. Il y a eu une évolution scientifique qui remonte au milieu du XIXe siècle, jusqu’à cette époque, la délinquance (au sens large) et la déviance ont toujours été des problèmes sociaux. Jusqu’à cette date les sociétés se contenter de poser des normes. Les disciplines qui s’intéressaient à la délinquance se limitaient

Introduction : Le contrat est un rapport de droit qui unit une ou plusieurs personnes . Ce sont des rapports couverts par des lois ou des textes juridiques . La loi se caractérise par son autorité , la force de contrainte qu’elle possède . Le droit qui unit plusieurs personnes représente le droit personnel . En vertu de ce lien , l’une des personnes est titulaire d’une créance envers l’autre personne . Le titulaire de la créance sera le créancier , il aura le pouvoir d’exiger la satisfaction de

MACROÉCONOMIE Chapitre 1 Qu’est-ce que la Macroéconomie ? 1. L’objet de la macroéconomie 1 1.1 Les acteurs - les ménages formulent une demande de biens et une offre du travail. - les entreprises formulent une offre de biens et une demande de travail (ainsi qu’une demande de biens nécessaires à la production). Les ménages et les entreprises ont un rôle complémentaire. - l’etat met en œuvre une politique économique (soit une politique budgétaire déterminant un montant de dépenses

Histoire du droit et des institutions Introduction : L'Ancien Régime : L'expression d'ancien Régime → ce qui s'est passé avant 1789. l'AR dégage une série d'images de clichés, absence de démocratie, une Sté rude ds laquelle la majeure partie de la population souffre, des inégalités criantes, intolérante. Il faut dvp ces clichés sans pour autant tomber dans la caricature. Cet AR ne couvre pas toute la période de la monarchie française depuis le 5ème siècle mais va du 16ème au 18ème siècle

 Centre National d’Enseignement à Distance et Institut d’Enseignement à Distance UNIVERSITE PARIS 8 LICENCE 2ème année DE PSYCHOLOGIE PROJET TUTORE DE PSYCHOLOGIE CLINIQUE TITRE La ré-organisation de l’appareil psychique et ses mécanismes de défenses dans la sénilité chez les personnes du grand âge (80 ans) Année Universitaire : 2013-2014 RESUME Dans notre recherche, nous nous questionnerons sur la ré-organisation psychique chez

Histoire des institutions de l’Antiquité (cours du Professeur Jacques BOUINEAU) 2014-2015 (Semaines de cours : 12 I, 26 I, 2 II, 9 II, 16 II, 9 III, 23 III, 30 III) 1ère partie : Haute Antiquité Chapitre I : Egypte Section I : Pouvoir Par. I : Pouvoir de pharaon A/ Nature des pouvoirs de pharaon a) Pharaon et le temps b) Pharaon et les dieux c) Pharaon et le droit B/ Attributs du pouvoir pharaonique a) Représentations de pharaon b) Titulature de pharaon C/ Conception pharaonique du pouvoir a) Prédestination