La Lesion Est Elle Un Vice Du Consentement

c. 40, a. 234. b) Plusieurs réponses pourraient être possibles dans certains contextes selon les articles du Code civil du Québec puisque si on fait référence à la section III DE LA FORMATION DU CONTRAT, l’article 1398 C.c.Q., mentionne que le consentement doit être donné par une personne qui est apte à s’obliger. Si les parents de Gertrude pouvaient prouver que leur fille même en étant majeur qu’elle n’était pas en mesure de bien comprendre ce qu’elle a fait et n’était pas en mesure de donner son

Séance 1 (Les vices du consentement) article 1130 L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes article 1128 Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain. I. L’hypothèse de la nullité du contrat de vente pour erreur erreur = représentation

L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE C’EST L’ELEMENT FONDATEUR DU DROIT DES CONTRATS, CE PRINCIPE IMPLIQUE PLUSIEURS CONSEQUENCES : * LES COCONTRACTANTS DECIDENT LIBREMENT DU CONTENU DE LEUR CONTRAT : C’EST LE PRINCIPE DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE ; * LE CONSENTEMENT DES PARTIES SUFFIT A CREER L’OBLIGATION : C’EST LE PRINICPE DU CONSENSUALISME. PARFOIS CEPENDANT, LE FORMALISME EST EXIGE PAR LA LOI (EX : LE CONTRAT DE DONATION) ; * LES PARTIES DOIVENT RESPECTER LES OBLIGATIONS QU’ELLES ONT SOUSCRITES, LE

puisse retirer le consentement qu’il a donné au contrat dans un délai de 7 jours = délai de rétractation * Principe de l’effet relatif du contrat (art 1165 du CC) Un contrat qui engage 2 personnes ne peut nuire aux tiers et ne peut pas non plus profiter aux tiers (tiers = quelqu’un qui n’a pas exprimé sa volonté de faire parti du contrat) 3) Classification des contrats Cf feuille. II) Les conditions de formation du contrat = conditions de validité A) Le consentement 1) Accord de

la 1ère chambre civile de la cour de cassation il aborde le thème des vices du consentement. Les vices du consentement sont énumérés par l’article 1109 du code civil. Il s’agit de faits de nature à entraîner l’altération du consentement donné lors de la formation d’un acte juridique comme le contrat et qui par voie de conséquence, entraînant sa nullité. On en dénombre quatre : le dol, l’erreur, la violence et la lésion. La propriétaire d’un tableau a décidé de faire expertisé son œuvre à la suite

que le contrat pour produire des effets il faut qu’il respecte la loi. L’ancienne article 1134 du code civil « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi а ceux qui les ont faites.  Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. » En 1804 on avait encore la contrainte par corps ça veut dire qu’on ne paye pas nos dettes c’est la prison. Au lendemain de la révolution elle fut enlever

engagements qui pourraient leur être défavorables. 2/ LE CONSENTEMENT LIBRE ET ECLAIRE : Les parties doivent s’engager en connaissance de cause et sans aucune contrainte. La volonté n’est source de droits et d’obligations qu’à condition d’être donnée librement sans être entachée de vices. En présence de vice de consentement, le contrat n’est pas valablement formé et pourra être annulé. La lésion n’est pas un vice de consentement. Elle peut être invoquée pour mettre l’accent sur un préjudice

droit des contrats. Le contrat est conclu par l’intermédiaire, ou avec la machine, le paiement peut se faire au moyen d’une machine. Cette évolution a des répercussions sur la forme des contrats, sur les moyens d’expression de la volonté, du consentement ou bien sur la preuve des contrats. Forme de déshumanisation de la formation du contrat. • L’individuel et le collectif La pensée dominante du Code civil au début XIXe s et tout au long du siècle, c’est une pensée qui tourne autour de l’individu

créancier. Le débiteur est celui qui doit quelque chose (dette) c'est la phase passive. Le créancier (créance) est celui qui est en droit d'attendre le payement que ce que lui doit le débiteur, c'est la phase active. A une créance correspond une dette et vice versa. C'est aussi un lien de droit c'est à dire que l'obligation est dite civile au sens large. Cela signifie que par exemple j'achète un vêtement et je tarde à le payer, le créancier du prix c'est le vendeur la débitrice c'est moi. Dire qu'il y a

selon la forme de la société. Le consentement est à l'origine du contrat. Le consentement des associés doit être réel, sincère et non simulé sinon on se trouve en présence d'un associé de complaisance ou d'un prête-nom. De plus, le consentement ne doit pas être vicié c'est-à-dire entaché d'erreur, de dol, de violence et de lésion. Les fondateurs dressent une promesse de société en attendant de confirmer leur volonté de contracter. Généralement, les vices du consentement sont invoqués dans les cessions