La Lesion Est Elle Un Vice Du Consentement

8½ alors qu’il chausse habituellement du 11. d’un contrat à titre Onéreux (1381 C.c.Q.) soit un contrat de vente. (C.c.Q. 1708) . L’article 1399 C.c.Q. précise que le consentement des parties lorsqu’il y a formation d’un contrat doit être libre et éclairé. Trois vices peuvent mener à l’annulation du contrat, dont la Lésion. Cette situation rappelle le cas Lajeunesse c. Rosenstein Chaussure inc. (2006 QCCQ 12123 (CanLII), dans lequel le Tribunal a établit qu’il appartenait au vendeur de s’assurer

INTRODUCTION Principes généraux : * Ce qui caractérise une obligation : un créancier face à un débiteur. Vice consentement => nullité du contrat (règle de la théorie générale) : corps de règle = règle de consentement. Pour que le contrat soit valablement formé, les parties doivent s’être mises d’accord sur le prix = règle de prix. * Théorie générale des obligations : Obligations : Etymologie : ob et ligare (latin) : ligare : lier, créer un lien ; ob : en vue de Donc obligation :

ne pas contracter. Le contenu du contrat doit être librement déterminé par les parties (on ne peut obliger une personne à contracter une assurance). * Le consensualisme C'est-à-dire que les contrats sont valables par le seul échange des consentements, ce qui veut dire que l’on n’a pas besoin d’acte notarié (d’écrits) pour valider le contrat, mais juste à titre de preuves (pour prouver le contrat). * La force obligatoire du contrat Dans la théorie de l’autonomie de la volonté, le contrat

contrat mais ne connait pas l’existence du contrat en tant que telle. La validité de ces contrats dependait des conditions de forme. Il existe des contrats : ✓ Re le mutum, qui se forme sur la remise d’une chose ✓ Consensuels, qui exige un consentement mutuel, mais limité à 4, la vente, le louage, la société, le mandat ✓ Prêt : réalisé par la remise de la chose prêtée A l’époque une convention qui ne rentrait pas dans les quelques moules juridiques préétablis n’était pas concevable Ces

1134 du Code civil est le texte le plus important du droit des obligations, il est composé de 3 alinéas :    « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». « Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise ». « Elles doivent être exécutées de bonne foi ». L’alinéa premier pose la force obligatoire du contrat et se réfère pour cela à ceux qui ont faites les conventions. Cet alinéa fait certes référence

un tiers sans lui avoir préalablement proposé la conclusion. Le contrat de vente • • • • 5 Utilisé pour préparer des ventes d'immeubles, des cessions de fonds de commerce. Le promettant du pacte de préférence ne donne aucunement son consentement définitif à la vente envisagée. Ni la fixation d'un prix, ni la détermination d'un délai ne sont des conditions de validité du pacte de préférence. Le bénéficiaire n'est titulaire que d'un droit de priorité de destination de l'offre éventuelle

de volonté et la liberté contractuelle sont proclamés mais sont limités par un devoir de loyauté et même par un certain esprit de solidarité. L’EXISTENCE DU CONSENTEMENT L’autonomie de la volonté conduit à considérer le consentement comme l’élément essentiel de toute convention. 1) Les éléments du consentement Consentement → rencontre de deux ou plusieurs volontés libres et concordantes, elle peut-être immédiate ou précédée de négociations. Offre ou pollicitation → proposition de

commutatif s’engage à donner quelque chose d’équivalent. Les parties savent à l’avance ce qu’il donne et ce qu’il reçoit. on ne connait pas à l’avance ce qu’on donne et ce qu’on reçoit. Il y a un élément d’incertitude. Adage : « l’aléa chasse la lésion ». En cas de mauvaise affaire dans un contrat aléatoire, on ne peut pas faire appel à un juge. Il n’y a pas de protection particulière. Contrat à titre onéreux vs contrat à titre gratuit (art. 1105) : le contrat de bienfaisance est le contrat

du Code civil du Québec (C.c.Q.) stipule que le contrat se forme par le seul échange de consentement entre des personnes capables de contracter…Or, Gilbert était incapable de contracter car il était sous tutelle depuis le mois dernier à la suite de l’ouverture d’un régime de protection lorsqu’il a signé ce contrat la semaine passée. Il y a eu vice de consentement en vertu de l’article 1399 C.c.Q. La lésion selon les articles 1405-1406 C.c.Q. pourrait être invoquée et une demande de nullité relative

est supérieure à la valeur du bien remis en échange, dans ce cas, elle devient un prix, et l’échange n’est plus un échange, elle devient une vente. On applique au contrat d’échange toutes les règles du contrat de vente, sauf une : la rescision pour lésion (règle propre à la vente non applicable à l’échange) à c’est le seul enjeu de la qualification. Distinction entre vente et contrat d’apport en société : apporteur ne reçoit pas un prix, mais des droits sociaux : il devient associé dans la société