La Lettre De Change

ordres de paiement sont fréquentes : le montant n'est pas le bon, ou bien le destinataire, le lieu n'est pas assez précis, du coup l'argent se perd. le change d'une monnaie contre une autre (une autre monnaie, ou de vieux billets contre de nouveaux de la même monnaie). Nous n'étudierons pas ces opérations, faute de temps et le change peut être délaissé du fait d'une moindre importance (professionnalisation). Chapitre 1 : la réception des dépôt d'argent. Si l'on a pris l'habitude de déposer

Introduction Une lettre de change est un document généralement émis par un fournisseur, au moment de l'expédition de la facture, pour demander à son client le paiement à une date convenue. Cet acte de commerce, aussi appelé "traite" ou LCR (pour "Lettre de Change Relevé") constate une créance commerciale et fixe une date pour son règlement. Cet instrument de paiement est rarement utilisé pour des ventes à des particuliers ou à des collectivités publiques. Il concerne essentiellement les transactions

des opérations de crédits, mise à disposition de la clientèle ou de la gestion des moyens de paiement. § Article L.311-2 du CMF précise que les établissements de crédits peuvent effectuer des opérations connexes à leurs activités : opérations de change, placement achat et vente de valeurs mobilières, conseil en matière de ge stion de patrimoine. § Il y a dans les textes un monopole bancaire (Art. 511-5 du CMF). Cet article prévoit qu’il est interdit à toute autre personne qu’un établissement

Thème : PLAN INTRODUCTION DEVELOPPEMENT I- Notion des moyens de paiements II- Définition des espèces numéraires A- Les fonctions des espèces numéraires III- Les moyens de paiement A- Le chèque B- La lettre de change C- La lettre de crédit D- Le virement E- Les cartes bancaires CONCLUSION Présentée par : YOULOU Floride MAKAYA LALANDE Merveyl  INTRODUCTION La finalité d‘une opération commerciale est de générer un bénéfice pour l’entreprise, il est

de l’octroi de crédits bancaires sous forme de découverts autorisés dans le cadre d’une ouverture de crédit et permettent d’enregistrer les encaissements et paiements effectués pour le compte des clients par chèque ou virement, mais aussi par lettre de change, billets à ordre … Issu de la pratique bancaire, le compte courant n’est pas réglementée par la loi, mais ses mécanismes originaux ont été réglementés par la jurisprudence. 2.1 Définition Le compte courant est une convention par laquelle

transcende l'opposition droit privé / droit public. Relations avec le droit privé : Le droit bancaire est considéré comme une branche du droit commercial (art 110-1 du Ccom : sont réputés actes de commerce par nature toute opération de banque, change, et courtage). Le droit bancaire relève donc du droit commercial car les opérations de banques sont des actes de commerce. Si le banquier est de toute évidence un commerçant, il va entretenir des relations avec des professionnels du commerce (entreprises

des personnes pour lesquelles le compte est ouvert. Le banquier doit également contrôler l’adresse du postulant (facture EDF, etc…). En pratique, cette vérification s’effectue par l’envoi d’une lettre dite « une lettre d’accueil ». Pour la jurisprudence, il s’agit là d’une précaution minimale. Cette lettre n’est obligatoire que s’il existe des circonstances particulières. b. Vérification jurisprudentielle Elles sont occasionnelles. L’idée centrale est que le banquier doit s’assurer de la capacité

des opérations de crédits, mise à disposition de la clientèle ou de la gestion des moyens de paiement. §   Article L.311-2 du CMF précise que les établissements de crédits peuvent effectuer des opérations connexes à leurs activités : opérations de change, placement achat et vente de valeurs mobilières, conseil en matière de gestion de patrimoine. §   Il y a dans les textes un monopole bancaire (Art. 511-5 du CMF). Cet article prévoit qu’il est interdit à toute autre personne qu’un établissement de

traités internationaux ratifiés par le Maroc tels que ceux sur les transports maritimes, ferroviaire, routier et aérien ; les accords du GATT ; les conventions internationales portant lois uniformes (les conventions de Genève du 7 juin 1930 sur la lettre de change et le billet à ordre et du 19 mars 1931 sur le chèque). Le droit commercial n’a pas que des sources écrites, il en a d’autres importantes, mêmes non écrites. B- LES SOURCES NON ECRITES Il s’agit des usages, de la jurisprudence et de la doctrine

 La lettre de change Le billet à ordre La lettre de change met en rapport trois personnes : Le tireur (en sa qualité de créancier) ; Le tiré (en sa qualité de débiteur) et le bénéficiaire. Le tireur donne l’ordre au tiré de payer à une date déterminée une certaine somme d’argent au bénéficiaire. Le billet à ordre met en rapport deux personnes : Souscripteur (en même temps tireur et tiré) et le bénéficiaire   La lettre de change est un acte de commerce par la forme, elle est commerciale quelles que