La Lettre De Garantie Ohada

 COURS DE COMPTABILITE GENERALE (Système comptable OHADA Objectifs spécifiques L’objectif de ce cours est de donner aux étudiants les fondamentaux de la comptabilité générale afin de les amener, dans un premier temps, à comprendre les techniques de base de cette discipline et, dans un second temps à comprendre, à travers l’organisation des travaux comptables, les différents traitements des pièces de base jusqu’à la confection des états de synthèse, particulièrement le compte de résultat

MATIERE DE GARANTIE DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES Edoh Kossi AMENOUNVE, M.B.A., Ph.D Secrétaire Général du CREPMF-UMOA CREPMF- Séminaire Régional de la COSUMAF Libreville, le 04 décembre 2006 PLAN DE LA PRESENTATION I. La justification de l’exigence de garantie 1.1 Le souci de protection des épargnants 1.2 1 2 La prévention des risques systémiques 1.2 L’absence d’agence de notation II. L’expérience vécue 2.1 Les dispositions réglementaires 2.2 L’évolution du marché avec l’exigence de garantie 2.3 Enseignements

méthodologie et une démarche à suivre. L’audit fiscal n’est pas du reste. La méthodologie dans les missions d’audit en générale est importante et en particulier pour les missions d’audit fiscal est capitale. Pour atteindre l’objectif fixé dans la lettre de mission, l’auditeur est amené à respecter certaines normes et règles de travail que la profession exige. Le succès de la mission d’audit dépend essentiellement de la démarche adoptée par l’auditeur. Un simple contrôle sur la base des déclarations

formalisées évite pour les opérations de même nature de subir des traitements différents suivant les agents ou même quelquefois par un même agent comme c’est souvent le cas dans les procédures informelles. faciliter la formation du personnel et garantir l’homogénéité des pratiques L’existence d’un manuel de procédures : permet à l’agent de se former et de s’informer sur les normes et les pratiques retenues par l’organisation (entreprise, service …) pour le traitement des opérations. Ainsi par

commercial de reprendre au détriment de la faillite, les choses livrées. » Cass. Civ 28 mars et 22 oct. 1934 D 1934. 1. 151 note Vandamme :; Com 7 Jull 1975. D. S. 76, 70 note A HONORAT 5 L’organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Doit des Affaires (OHADA) a été instituée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993. ce traité conclu par quatorze États d’Afrique noire francophone (BENIN, BURKINA FASO, CAMEROUN, CENTRAFIQUE, COMORES, GONGO, COTE-D’IVOIRE, GABON, GUINEE EQUATORIALE, MALI, NIGER, SENEGAL

Gestion de l’encaissement et suivi des comptes clients 2.2 Gestion amiable des incidents de paiement 2.3 Le recouvrement contentieux 2.4 Que faire en cas de dépôt de bilan du client : Procédures collectives d’apurement du passif en Droit OHADA DEUXIEME PARTIE : Gestion de la Trésorerie et Recouvrement des Créances : Cas de la SIPA Section 1 : Présentation de la Société d’Importation de Pièces Automobiles : SIPA 1. Organisation générale de la

contrôle permanent des sociétés commerciales et de certaines structures ayant une activité économique. Pour assurer le contrôle des comptes, il est nécessaire que la personne choisie ait les compétences techniques et morales adéquates afin d’en garantir la fiabilité. Le titre de commissaire aux comptes ne peut être porté par une personne qui n’est pas membre de l’ONECCA. La profession est strictement réglementée. Des conditions d’accès et des cas d’incompatibilité sont définies par les dispositions

proprement dite. En vérité, l'homme d'affaire est la figure centrale du droit commerciale. Dans une vision objective, le droit commercial régit les actes de commerce qui ne sont pas réservés à l'usage des seuls commerçants. Ainsi, la signature d'une lettre de change est un acte de commerce, quelle que soit la qualité de ceux qui interviennent. Cette double précision aide à mesurer l'empire du droit commercial. Le droit commercial est tout entier imbibé de l'esprit d'entreprendre. On ne gère pas le

proprement dite. En vérité, l'homme d'affaire est la figure centrale du droit commerciale. Dans une vision objective, le droit commercial régit les actes de commerce qui ne sont pas réservés à l'usage des seuls commerçants. Ainsi, la signature d'une lettre de change est un acte de commerce, quelle que soit la qualité de ceux qui interviennent. Cette double précision aide à mesurer l'empire du droit commercial. Le droit commercial est tout entier imbibé de l'esprit d'entreprendre. On ne gère pas le

Droit des sociétés, 2ème éd. Ellipses, 2003. - MERLE (Ph), Précis de Droit commercial et de sociétés commerciales, 8ème éd., Dalloz, 2001. - SANTOS ( A.P) et TOE ( J.Y), Droit commercial général, Juriscope, Collection OHADA, BRULANTS-Bruxelles, 2002. - OHADA, Traité et Actes Uniformes commentés et annotés, Juriscope, 1999. INTRODUCTION Le droit positif est le reflet de l’économie contemporaine, c'est-à-dire un système d’économie mixte pétri de contradictions contraint à se