La Lettre De Garantie Ohada

National de Statistique MUCREFAB : Mutuelle de Crédit et d’Epargne des Femmes d’Aboisso MUCREFBO : Mutuelle de Crédit et d’Epargne des Femmes de Bouaflé MECREF : Mutuelle d'épargne et de crédit des femmes (Niger) MUTAS : Mutuelle d’action Sociale OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ONG : Organisation Non gouvernementale OSS : Autosuffisance opérationnelle PADME : Association pour la Promotion et l'Appui au Développement des Micro Entreprises 4 Master

Le droit français a depuis longtemps modernisé la matière en adoptant la grande loi sur les sociétés du 24 juillet 1966. Plus récemment, les 16 Etats africains au sein de l’organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont mis en application le 1er janvier 1998 un acte uniforme sur les sociétés commerciales. Ce texte a servi de base de travail à la Commission de Réformes du Droit des Affaires. Cependant, la Commission a voulu ouvrir plus largement l’éventail des

Herve JAHIER, Pascal dans « préparation à la synthèse droit et comptabilité » édition ellipses 1997 : «Le contrôle est le corollaire des informations transmises et générées par les différents agents économique. Le contrôle réalisé doit être une garantie de la fiabilité des comptes et de l'opinion exprimée par un professionnel indépendant ». o  Définition1 proposée par The Institue of Internal Auditors (Institut de l'Audit Interne) : «L'audit interne est une activité indépendante et objective qui

bancaire : La commission bancaire est un organe de l’UMOA présidé par le Gouverneur de la BCEAO et disposant d’un secrétariat général .Elle est chargée d’assurer auprès des établissements de crédit, un contrôle permanent sur place et sur pièces, afin de garantir le respect des dispositions qui leur sont applicables .La commission bancaire est aussi chargée d’approuver la nomination des dirigeants non-ressortissants de l’Union ainsi que la nomination des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions

mais on ne peut guère les appliquer qu'à des parties de l'entreprise. Il faut donc que la direction mette en place des dispositifs permettant d’en relayer la pratique afin d’en l’'appliquer partout la supervision. Le choix de ces dispositifs vise à garantir la qualité de l'organisation à travers la performance ; Performance qui peut être exprimée en termes comptables et financiers, et dépend de la capacité à se procurer des ressources au moindre coût, à les préserver ainsi que le patrimoine, et à les

L’INFORMATION DU CONTRIBUABLE A LARGE ACCES • Dépliants :En fiançais • Formulaire de déclaration (TVA, IRF, ITS, IBIC, IS etc…) • Revue trimestrielle (impôt.com) • Guide d’impôt (note explicative de la façon de compléter les déclarations) • Lettres circulaires • Décrets • Instructions • Décisions • Convention • Code de déontologie • Charte du contribuable • Site web : www.dgi.finance.gov.ml A ACCES LIMITE • Dossier du contribuable (détenu par l’administration fiscal seule et comprenant

Publié dans le Journal Officiel n° 23 du 15/02/2011 OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ACTE UNIFORME RÉVISÉ PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL ACTE UNIFORME RÉVISÉ PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 15/12/2010 à Lomé (TOGO) Publié dans le Journal Officiel n° 23 du 15/02/2011 Préambule Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; - Vu le Traité relatif à l'harmonisation du droit

l'intérieur du pays[49]. Le service postal qui existe en Côte d'Ivoire depuis le XIXe siècle, est en 2008, après plusieurs mutations, animé par une société d'État, la Poste de Côte d'Ivoire. La Poste de Côte d’Ivoire assure le transport de messagerie (lettres, cartes, documents) et de marchandises (paquets et colis), ainsi que le transfert d'argent. Elle dispose de 197 bureaux répartis sur l'ensemble du territoire, 56 centres de distribution rurale, deux centres de tri postal, deux centres de colis postaux

Auditors ISA: International Standard on Auditing LSF: Loi de Sécurité financière MINFI: Ministère des Finances OCDE: Organisation pour la Coopération et le Développement économique OECCA : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agrées OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ONG: Organisation Non Gouvernementale SEC: Securities Exchanges Commission SOX: Sarbones Oxley Act UFAI: Union Francophone de l’Audit Interne USA: United States of America

financière, poussent inéluctablement sur le devant de la scène la fonction d’audit interne. Celle-ci, jusque-là peu affirmée dans de nombreuses firmes, monte aujourd’hui en puissance. Les pays de la zone CIMA qui sont majoritairement régis par le Droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), n’ont pas légiféré pour apporter des réponses aux difficultés évoquées ci dessus. Cependant, nos pays ne peuvent pas longtemps restés en marge de ces changements pour deux raisons