La Lettre De Garantie Ohada

ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 17/04/1997 OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 17/04/1997 Préambule Le Conseil des Ministres de l'OHADA, - Vu le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 ; - Vu le rapport du Secrétariat Permanent

Jupiter n’y est pour rien. Certes, les antiques adorateurs de cette divinité ne s’en offusqueraient point. En quittant la botte italienne en vue de la conquête de l’ensemble du bassin méditerranéen, ils ont bien emporté avec eux leur langue, leurs lettres, et leur droit. Il en a été ainsi au fil des siècles pour bon nombre de puissances conquérantes, dites « civilisatrices ». L’empire colonial français (∗) Voy in Rev. rech. jur.-Droit prospectif, n° 2006-1, Presses Universitaires d’Aix-Marseille

Medical Alliance Institution(s) de Micro - Finance Institut Pédagogique National Lutte Contre la Pauvreté Licence Maîtrise Doctorat Loi d’Orientation du Développement Economique et Social Ministère de l’Education Nationale DSP/PIN 2008-2013 3 NEPAD OHADA OMC OMD ON ONG ONU PAFN PAP PARE PEV PFBC PIN PIP PIR PMA PNAE PNBG PNDS PNUD PSFE PSVAP PTF RAPAC RESEN RIFFEAC RMDH SC SCAC SEEG SENAREC SNPA-DB SWAP TCF/FCT TOFE UC UE UEMOA UNESCO UNICEF USD : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :

la loi n°33-2004 du 14 septembre 2004, qui avait remplacée la loi n°11-92 ADP du 22 décembre 1992 portant code du travail. A l’échelon régional, dans le cadre de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), un projet d’acte uniforme sur le droit du travail est également en étude. II/ Les caractères du droit du travail Dans un arrêt n°32 du 18 mai 1993, la Cour d’Appel de Ouagadougou invoquait ainsi les caractères du droit du travail : « Attendu

Fonds Communs de Placements |FIDA : |Fonds International pour le Développement Agricole | |FOGAPE : |Fonds d’Aide et de Garantie aux Petites et Moyennes Entreprises | |GEREA : |Groupe d’Etude et de Recherches en Economie Appliquée | |GIC :

CONTROLE DES RISQUES ........................................................................................ 321 X – CONTRÔLE ET GESTION DES TRAVAUX ........................................................................................ 323 10.1. GARANTIES.................................................................................................................................. 324 10.2. POLICE D’ASSURANCES ....................................................................................

de la Statistique et de l'Information DRRT : Délégations Régionales à la Recherche et à la Technologie ECOBANK:ECOnomic BANKEDM : Energie Du MaliFAFPA : Le Fonds d'Appui à la Formation Professionnelle et l'Apprentissage FAGACE : Fonds Africain de Garantie et de Coopération EconomiqueFAMAB : FAbrique Malienne d'Aliments BétailsFCPR : Fonds Commun de Placement à Risque FFS-PME : Fonds Francophone de Soutien à la PME FITIMA : filature textile industrie du maliFRAC : Fonds Régional d'Aide au ConseilFRATT

décisions et d’actions au service d’une politique. Elle se définit au niveau global mais aussi au niveau fonctionnel (stratégie commerciale, financière...). Elle vise à rechercher et à obtenir une compétence distinctive, source d’avantage compétitif et à garantir ainsi la compétitivité et la rentabilité de l'entreprise sur le long terme. La stratégie d’entreprise se définit comme un ensemble d’actions organisées en vue d’atteindre des objectifs par rapport à l’environnement ; elle se doit d’assurer la pérennité

43. H2 : Vice-Gouverneur 44. HD : Haute Direction 45. HDM : Hôtel des Monnaies 46. IAS : International Accounting Standards 47. IFRS : International Financial Reporting Standards 48. IPPTE : Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés 49. OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique 50. PEG II : Programme Economique du Gouvernement (phase II) 51. PEG : Programme Economique du Gouvernement 52. PIR : Programme Intérimaire Renforcé 53. PRC : Programme Relais de

PERFORMANCE DES IMF 31 SECTION 3 : LE DIAGNOSTIQUE DE SECTEUR SFD 34 CHAPITRE III: LE PORTEFEUILLE DES COMPTES 38 SECTION 1 : NOTIONS COMPTABLES DE MICRO CREDIT 38 SECTION 2 : LES FONDS DE PLACEMENT 42 SECTION 3 : LES FONDS DE GARANTIE & LES MECANISMES 46 CHAPITRE IV : L’EVALUATION DU MICRO CREDIT 50 SECTION 1 : LES ATOUTS DU MICRO FINANCEMENT 50 SECTION 2 : LES LIMITES DU MICRO FINANCEMENT 54 SECTION 4 : L’ ENIGMATIQUE VIABILITE SOCIALE 62 DEUXIEME PARTIE: