La Liasse Fiscale

avances et acomptes reus (voir renvois/annexe)- Part des carts de conversion actif (ECA) lie aux avances et acomptes reus (voir renvois/annexe) Dettes dexploitation Dettes fournisseurs et comptes rattachs (voir ligne DX du bilan comptable), Dettes fiscales et sociales (voir ligne DY du bilan comptable),- (si bilan de base) Impts sur les bnfices (1) ,- (si bilan de base aprs rpartition) Dividendes payer (2) , Part des Autres dettes (ligne EA du bilan) lie lexploitation (voir renvois / annexe /

FONCTIONS TACHES NIVEAU DE FORMATION QUALITES DEMANDEES NIVEAU DE REMUNERATION Directeur administratif et financier Bras droit de la direction, chargé de toute l’activité comptable, fiscale, financière et juridique, supervision des équipes comptables et administratives, contrôle de gestion, reporting, suivi des immobilisations, amélioration du système d’information, et mise en place d’outils de pilotage, formation et recrutement des personnels comptables. Formation supérieur en gestion

CONTROLE FINANCIER 21 I LE CONTROLEUR FINANCIER COMME CONSEILLER 21 II LE CONTROLEUR FINANCIER COMME INFORMATEUR DU MINFI 22 SECTION III LE FONCTIONNEMENT DU CONTROLE FINANCIER 22 I- LE TRAITEMENT DES DOSSIERS 22 II CONTOLE SUR LE PLAN FISCAL 26 CHAPITRE IV CRITIQUES ET SUGESTIONS. 29 Section 2 : Exécution budgétaire et contrôle interne 29 Section 3 : les régies d’avances 30 Section 4 autres remarques 31 Section III : SUGGESTIONS 31 CONCLUSION 33 ANNEXES 34 AVANT PROPOS

Modalités : o o o o o o Amortissements exceptionnels, Evaluation des amortissements dérogatoires, Conséquences comptables et fiscales, Documents de synthèse, Exemples, Synthèse. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. DEFINITION. ................................................................................................................ 3 Chapitre 2. EXCEDENT D'AMORTISSEMENT FISCAL. ......................................................... 3 2.1. Principes. ............................................

aussi utilisé dans le transfert des données ou de formulaires. Ainsi, l’envoi de liasses fiscales TDFC aux impôts et/ou aux centres de gestion agréés, les EDI TVA, EDI DUCS est entièrement informatisé. Le logiciel Cot’ TNS d’EIC est utilisé en parallèle afin de calculer et contrôler les charges sociales des travailleurs non salariés. Le cabinet est également abonné à un grand nombre de documentations fiscales, comptables, juridiques et sociales afin de veiller constamment sur l’actualité.

réelle de l’entreprise, c’est-à-dire qu’elle soit le plus proche possible de la réalité que l’on peut observer. Au final, ce contrôle permet à l’expert d’exprimer son opinion sur l’ensemble des comptes de l’entreprise, avant la production de la liasse fiscale. B. La constitution du dossier de révision. • Le dossier de révision annuel C’est un dossier qui est constitué au jour le jour. Durant toute l’année, au fur et à mesure de l’activité de l’entreprise, le cabinet classe dans ce classeur

16/01/14 17:09 Page1 La déclaration n° 2031 (et les annexes 2031 bis et ter) est servie par toutes les entreprises passibles de l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC, quel que soit le régime d’imposition (réel normal ou réel simplifié). Une liasse (tableaux 2050 à 2059 G pour le réel normal ou tableaux 2033 A à G pour le réel simplifié) sera jointe à cette déclaration. Le recours à l’un ou l’autre de ces régimes est matérialisé par une mention portée en tête de la déclaration. L’option pour

Pour les 8 premières années * L’entreprise doit engager des dépenses de recherche représentant au moins 15 % du montant de ses charges fiscalement déductibles. * Le kl doit être détenu au moins à 50 % par des personnes physiques Avantages fiscaux : * Exonération d’IS pendant 3 ans puis à 50% pendant 2 ans * Exonération d’IFA tant qu’on est sous le statut JEI * Exonération d’impôts locaux * Pas d’imposition des + values de cession en cas de cession de titres par un actionnaire

                                                                              ‐ avoir un chiffre d’affaire supérieur à 23 000 €                                                                                ‐ la recette du meublé est supérieure aux autres revenus du foyer fiscal                                → Cas par culier : location logement étudiant, chambre d’hôte, loué de manière irrégulière : exonération                                → Locaux nus → pas BIC mais Revenu Foncier (RF)                                → Fond de commerce

pourra décider de la TUP d’une de ses filiales à la condition qu’elle détienne 100% de son capital social. Juridiquement, la décision de l’associé unique donne lieu à l’établissement d’une déclaration de dissolution à transmettre à l’administration fiscale. M&A page 4 La transmission du patrimoine ne sera réalisée et il n’y aura disparition de la personne morale qu’à l’issue du délai d’opposition octroyé aux créanciers d’une durée de 30 jours à compter de la date de publication de la TUP.