La Liasse Fiscale

Durée totale : 12 heures | Objectif(s) de l'activité : Travaux d’inventaire et participation à l’élaboration d’une liasse fiscale | Contexte de l'activité : L’entreprise FIDUCIAIRE ROCHELAISE est un cabinet comptable. J’assure le suivi du dossier CALVI.La mission pour le dossier CALVI est d’assurer le suivi des immobilisations de ce client et de calculer son résultat fiscal.. | Compétences mises en œuvre : | | Compétences | Préciser les compétences mises en œuvre dans l'activité |

L' Impôt sur les sociétés Titre I : La détermination du résultat fiscal Le régime d'imposition des sociétés de capitaux par personne relève du régime des BIC. Mais l'IS est beaucoup plus complexe quant à son calcul puisque pour la société de capitaux, le résultat comptable est dans la pratique et est différent au résultat fiscal. Il conviendra d'entourer de façon extra comptable. Les écritures pour calculer l'IS. C'est à l'entreprise de faire sa propre déclaration à l'IS ainsi que les autres

fois une définition spécifique, et c’est là qu’est la difficulté, notamment : o la liasse fiscale : page 11 N° 2058 C  o l’annexe aux comptes annuels o le tableau des résultats des cinq derniers exercices. Définition de l’effectif qui doit être mentionné : o liasse fiscale La notice n° 2032 de l’administration fiscale indique les règles de détermination du chiffre reporté sur l’imprimé n° 2058 C de la liasse fiscale http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5541/fichedescriptive

Impôts : l'état explicatif du déficit permettra à la DGI d'initier des contrôles fiscaux 1 Le fisc opérera en interne un travail de cohérence sur la base de l'état explicatif du déficit et de la liasse fiscale de la société. A la lumière des conclusions tirées, elle décidera des dossiers à vérifier dans le cadre de contrôles fiscaux. Maroc Impots DGI A l’approche de la date butoir des déclarations fiscales, la Direction générale des impôts (DGI) donne le ton. L’administration vient de rappeler

- II/ De la saisie à la liasse fiscale - 8 - A/ Généralités - 8 - B/ Cas « COFFEE GAME » - Café, Jeux, Pmu - 11 - III/ Les déclarations fiscales - 24 - a) La déclaration de TVA - 25 - b) La déclaration commune de revenus des indépendants (DCR) - 30 - c) La déclaration de revenus - 33 - d) La déclaration de la taxe professionnelle - 38 - Conclusion - 42 - Introduction La saisie, le pointage, la révision, la liasse fiscale, la déclaration de Taxe sur

Compétences Préciser les compétences mises en œuvre dans l’activité T : technique, C : en communication, O : en organisation T C O Processus P1    P2    P3    Gestion fiscale : Déclaration de TVA sous le régime du réel normal et écritures de régularisation, Liasses fiscales P4    Analyse financière du compte de résultat : Calcul des SIG et de la CAF P5    Gestion des immobilisations et des investissements : plans d’amortissement en linéaire, en dégressif et

parvenir deux documents obligatoires qui sopnt la liasse fiscale et la régularisation de TVA. En cas d 'erreur le comptable doit obliglatoirement déposer une déclaration rectificative expliquant la modification effectuée. II Les différents documents qui circulent entre le comptable et l'état. 1) les documents obligatoires à fournir à l'état : Les documents que le comptable doit faire parvenir à l'etat sont au nombre de deux. Il y a la liasse fiscale qui regroupe, le bilan (qui donne une image

l'entreprise : son secteur d’activité, la convention collective à laquelle elle doit se référer, la concurrence, la répartition de son capital ; 2/ réunissez les documents comptables utiles à l’analyse : avoir à sa disposition les dernières liasses fiscales (bilans et comptes de résultat) mais aussi les rapports des commissaires aux comptes (selon la forme juridique de l'entreprise), connaître les méthodes comptables retenues (politique d’amortissements, méthode de comptabilisation des stocks) ;

satisfaisantes. PARTIE 1 LECTURE FINANCIERE DES COMPTES D’UNE ENTREPRISE CH1) Lecture financière du bilan 1.1 Justification de l’élaboration d’un bilan fonctionnel Le bilan présenté dans la liasse fiscale dans les tableaux 1 et 2 a pour objectif de répondre aux attentes de l’administration fiscale. Il comporte en conséquence des choix comptables qui ne sont pas en adéquation avec la réalisation d’une analyse économique de la situation patrimoniale de l’entreprise. Il est donc nécessaire de

AGREMENT DGI N˚: C5105.10018 Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts) 1 P.C. LIASSES Laser BILAN SIMPLIFIÉ D.G.I. N˚ 2033-A (2005) Néant 5 * Désignation de l’entreprise Adresse de l’entreprise Numéro SIRET* 4 allée des Rochelles 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 3 3 2 1 9 7 1 8 2 1 9 9 0 0 1 Code APE 7 9 1 8 2 7 A Durée de l’exercice en nombre de mois* Durée de l’exercice précédent* Exercice N clos le Exercice N-1