La Liasse Fiscale

| | | |INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : tenue de la comptabilité de l'entreprise et contrôle de la liasse fiscale | | | |Durée : 9 heures

dématérialisation de leurs documents ? Sommaire Partie 1 : Revue de la littérature 4 1. Pourquoi mettre en place un projet de dématérialisation ? Quelles sont les différentes motivations ? 4 2. Etude de faisabilité 5 A/ Les aspects juridiques et fiscaux : 5 B/ La gestion des risques 7 3. La mise en place de la solution 8 A/ La dématérialisation 8 B/ La démarche 9 C/ Choix du prestataire, de la bonne solution ? 10 4. La conduite du changement 10 A/ Des résistances au changement 10

La BDF au niveau national 11 1.2.3. La succursale d’Évry, l’échelle départementale 13 2. De la réception du bilan à la lettre de cotation 15 2.1. L’étude comptable du bilan 15 2.1.1. La réception de bilans papier 16 2.1.2. La saisie des liasses fiscales 17 2.2. La cotation Banque de France 19 2.2.1. Description de la cotation Banque de France… 19 2.2.2. … attribuée grâce à l’analyse financière de l’agent 24 2.2.3. Un complément : la visite en entreprise 26 3. Une expérience enrichissante

1 1.1 Instructions de consolidation ............................................................................1 1.2 Calendrier de consolidation ..............................................................................1 1.3 Définition de la liasse de consolidation à remonter ..........................................1 2. La définition du plan des comptes et du manuel des normes comptables du groupe1 2.1 Recherche de l’homogénéisation des comptes ............................................

rapportant aux observations qui y ont été menées. Le temps du stage n’étant assez long, l’on n’a pas pu maîtriser en profondeur toutes les missions assignées à un cabinet d’expertise comptable telles que les audits, le conseil juridique et fiscal, etc. Mais avec de nouvelles expériences après notre formation, nous allons remédier à cela. Camara Mohamed Mission de tenue de comptabilité et d’élaboration FIDECA N° INTEC : 74948 des comptes annuels d’une entreprise commerciale Page : I/30

bénéfices : l’impôt exigible et l’impôt différé. L’impôt exigible Il s'agit de l'impôt payable au titre du bénéfice fiscal de l'exercice déterminé en France à partir du tableau 2058 A de la liasse fiscale. Exemple : en N une entreprise dégage un résultat comptable avant impôt de 10.000 qui comprend une provision pour risque de 2.000 qui est réintégrée fiscalement. * Le résultat fiscal est alors de 12.000. * Compte tenu d'un taux d'impôt sur les bénéfices de 33.33%, l'impôt exigible s'élève à

TRAITEMENT DES DOCUMENTS COMPTABLES A DES FINS D’ANALYSE (FINANCIERE) ............31 B.I.1) FORME SIMPLIFIEE DU BILAN ET DU COMPTE DE RESULTAT ......................................................................................31 Bilan simplifié de la liasse BRN ...................................................................................................................................31 B.I.2) LES RETRAITEMENTS EVENTUELS .........................................................................

unique. C’est donc la personne physique qui paiera l’impôt sur le revenu. I / Les Principes : 1) Le Bénéfice Fiscal : Le bénéfice fiscal est calculé à partir du résultat comptable qui fera l’objet de certaines rectifications fiscales (déductions, réintégrations) Calcul : Bénéfice Comptable : C’est le bénéfice provisoire avant détermination de l’IS. + Réintégrations fiscales : charges fiscalement non déductibles (amendes et pénalités contraintes 10% de majoration pour dépôt tardif de

TRAITEMENT DES DOCUMENTS COMPTABLES A DES FINS D’ANALYSE (FINANCIERE) ............31 B.I.1) FORME SIMPLIFIEE DU BILAN ET DU COMPTE DE RESULTAT ......................................................................................31 Bilan simplifié de la liasse BRN ...................................................................................................................................31 B.I.2) LES RETRAITEMENTS EVENTUELS .........................................................................

TRAITEMENT DES DOCUMENTS COMPTABLES A DES FINS D’ANALYSE (FINANCIERE) ............31 B.I.1) FORME SIMPLIFIEE DU BILAN ET DU COMPTE DE RESULTAT ......................................................................................31 Bilan simplifié de la liasse BRN ...................................................................................................................................31 B.I.2) LES RETRAITEMENTS EVENTUELS .........................................................................