La Liberté Absolue Et Relative

restant. Les époux sont tenus aux dettes contractés par le conjoint si ca dépasse l’actif. La situation des époux : * Le mari : est surpuissant, dominant et prédomine la femme et ses biens mêmes propres. Notion de « seul seigneur et maitre absolu  de la communauté ». Il ne peut pas aliéner les biens propres de sa femme mais peut les administrer et en jouir quand bon lui semble. * La femme : est entièrement dépendant de son mari. Elle est quasi incapable sauf pour donner son accord à

concepts. L’égalité sociale est l’absence de toute discrimination entre les êtres humains, sur le plan de leurs droits. L’égalité est le caractère d’un rapport : relation d’identité entre deux termes référés à une norme. L’égalité est donc doublement relative : elle suppose, d’une part, la relation entre les termes que l’on compare et, d’autre part, la relation entre ces termes et l’unité de référence. Ainsi, deux corps peuvent être égaux en poids sans être égaux en taille1. Rationaliste, une doctrine

où dans sa décision du 16 juillet 1971, Liberté d’association (cf. : Documents, décision n° 2), le Conseil constitutionnel a reconnu la valeur juridique du Préambule de la Constitution de 1958 et, par voie de conséquence des deux textes auquel celui-ci renvoie. Cette décision de 1971 est évidemment capitale car elle a eu pour résultat d’enrichir la 3 Constitution de 1958 d’un catalogue de droits fondamentaux comprenant aussi bien des « droits-libertés » et des « droits-garanties » comme ceux

chrétienne va montrer une certaine préférence à la monarchie, alors que des auteurs comment Saint Augustin, Saint Thomas d’Aquin (13eme siècle) manifestent une certaine souplesse, donc si le pouvoir politique est divin, dieu a laissé aux hommes la liberté de l’exercice de ce pouvoir, malgré cette position de souplesse, cette doctrine recommande la soumission au monarque et donc une interdiction d’agir violemment contre ce pouvoir politique malgré le fait qu’il soit injuste. C’est une position assez

Le droit, la morale et la politique Pour guider leurs actions, les Hommes se sont dotés de différents moyens. La morale qui inscrit dans les consciences les valeurs relatives au bien et au mal. Le droit qui édicte les règles distinguant ce qui est permis de ce qui est interdit et sanctionne. La politique qui organise et dirige la collectivité. Ces trois domaines n'ont pas toujours été nettement identifiés. Dans les sociétés modernes les choses sont devenues plus claires dans la mesure où

un roi qui de suzerain deviendrait souverain. Dans Les Six livres de la République, Jean Bodin précise que la souveraineté est indivisible, perpétuelle et absolue avec l’idée que le souverain est dégagé de tout lien contractuel. Affirmer le caractère perpétuel c’est affirmer la dépersonnalisation de l’Etat. Affirmer le caractère absolu c’est dire qu’il y a une concentration des pouvoirs entre les mains du souverain et qu’il y a une indépendance du roi à l’égard du Pape, des seigneurs et du peuple

s’applique aussi bien au fournisseur qu’au distributeur. La convention doit prévoir l’intégralité des obligations des parties (CGV) mais aussi toutes les obligations à la charge de chacune des parties. Ce texte nous donne el contenu du contrat mais la liberté contractuelle est aussi consacrée par ce texte. On ne nous donne pas de durée, ni de prix, ni d’exclusivité etc. Article L442-6-5 (page9) implique le plus de jurisprudence. Si un fournisseur et un distributeur sont dans une relation contractuelle

du Conseil d’Etat, la Constitution sera promulguée par le président de la République le 4 octobre 1958. Laquelle surplombe donc par sa prestigieuse légitimité les lois parlementaires. Le Conseil constitutionnel rappelait encore dans une décision relative au traité établissant une constitution pour l’Europe (décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004) que la Constitution française se « place au sommet de l’ordre juridique interne ». Car, à ce sujet, le mot « suprématie » n’apparait nullement dans

légitime (sur le plan moral/politique/scientifique) ? Dans « Peut-on tout dire ? » : est-on capable de tout dire, le langage peut-il tout exprimer, ou bien y a-t-il de l’indicible ? Mais aussi : a-t-on le droit de tout dire, ou bien faut-il limiter la liberté d’expression (cf. diffamation, propos racistes….) ? -moins central mais souvent utile : est-ce souhaitable (= doit-on chercher à le faire ?) Dans « L’art peut-il imiter la nature ? » : c’est impossible et de toute façon cela ne présenterait guère

étant libres, ils ne peuvent être tenus d’obligations que s'ils les ont voulues et dans cette seule mesure. De ce principe, trois conséquences techniques peuvent être déduites : - la liberté contractuelle ; - la force obligatoire du contrat ; - l’effet relatif du contrat. Ces principes gouvernent tant les règles relatives aux conditions de formation du contrat (1) que celles qui concernent les effets produits par le contrat (2). 1. Les conditions de validité du contrat L’art. 1108 du Code civil énumère