La Liberté Cest La Faculté De Choisir Ses Contraintes

encore des lignes qui fixent des zones d’occupation après les conflits ( par ex : après le DGM l’All et l’Autriche ont été occupées par les alliés comme le France, les USA … ) . La fixation de la frontière se fait par la délimitation càd qu’on va choisir l’emplacement de cette frontière et il va y avoir l’abornement càd la matérialisation sur place de la frontière. Beaucoup de litiges portent donc sur des pbs de frontière et la juris de la CIJ (et aussi celle en matière d’arbitrage) nous apprennent

une justice privée. Dans l’arbitrage on choisi ses propres juges et donc l’idée c’est qu’on choisi des personnes en qui on a confiance. Et on choisit en règle général des personnes particulièrement qualifiées ou reconnues dans tel ou tel domaine. Il faut un nombre impair d’arbitre : règle d’imparité . il faut qu’il y ait une majorité possible. Généralement, on prend 3 arbitres. Chaque partie choisit librement un arbitre et le 3ème doit être choisi en commun. On peut demander aux 2 premiers

I : LE DROIT SYNDICAL Le droit syndical recouvre 4 types de règles : - la liberté syndicale - l’action en justice des syndicats - la représentativité syndicale (rénovée par une loi du 20 aout 2008) - l’exercice du droit syndical dans l’entreprise. Règles qui ouvrent à un certains syndicats la faculté de désigner un délégué syndical/ section syndicale. (règles rénovées par la même loi). CHAPITRE 1 – LA LIBERTÉ SYNDICALE Le ppe de la libté syndicale a été inscrit dans le préambule de la

l'effervessence révolutionnaire de la fin du …. Cette DDHC du 26aout 1789 art 11. On reconnaît pour la 1ere fois en France la liberté et l'expression d'opinion. A une restriction près on enfreint pas la loi, (ne permet pas de diffamer qqun, d'insulter qqun) elle pose des cadres. Ce qui ne respectent pas ce cadre seront poursuivis par la loi (encore le cas ajd). Marlgré ces contraintes, le pouvoir en place afiirme qu on ne sera plus poursuivi car on critique le pouvoir. C'est un idéal. Les différents responsables

UNIVERSITE DE MONTPELLIER I FACULTE DE DROIT Droit Civil, 1ère année de droit (L1) 2009–2010 Les personnes, la famille Volume I Les personnes physiques D. Mainguy Professeur à la faculté de droit de Montpellier, Directeur du Centre de droit de la consommation et du marché Illustration de Lucien Solanet, « Le Droit s’amuse », Les éditions des Arceaux, 1958. : E. Morin, éminent professeur à la faculté de Droit de Montpellier ici croqué avait publié en 1938 un ouvrage resté célèbre : La

totalisation des phénomènes). Ca permet un horizon de travaux en vue de la théorie scientifique. La connaissance n’est pas aveugle mais elle se donne un horizon de totalisation: il faut donc distinguer l’entendement ( faculté des règles de la connaissance méthodique) de la raison ( faculté de l’organisation des principes). On s’aperçoit que la position de la chose en soi irréductible aux phénomènes n’est que la marque que nous sommes au début soumis à l’action de l’idée. L’idéalité est antérieur aux

première année et s’achève, en 4ème année, ou en 5ème,… ou jamais, pour certains. La première année de droit est, essentiellement, une année de découverte, découverte de la faculté, découverte des études supérieures, découverte de la matière... C’est la raison pour laquelle, à la Faculté de droit de Montpellier, nous avons choisi d’étudier le droit des personnes et le droit de la famille¸ matières plus aisément accessibles que d’autres, comme le droit des obligations (2ème année), le droit des biens

libellé qui en précise l'objet. Elle peut porter, par exemple, sur un fait de style précisément signalé aux candidats pour leur permettre d'en conduire l'analyse méthodique (formes et enjeux), ou sur un marquage global (relevant des registres ou de contraintes génériques). B - EPREUVES D’ADMISSION 1) Leçon portant sur les programmes des classes de collège et de lycée : Durée de la préparation: trois heures; durée de l'épreuve: une heure (exposé: quarante minutes ; entretien: vingt minutes) ; coefficient

Louis, son frère Charles X remet en cause le régime parlementaire. Son but est de rétablir les prérogatives royales. En 1830 il prend deux ordonnances, une par laquelle il dissout la chambre des représentants et une autre par laquelle il supprime la liberté de la presse. Elles conduisent à sa perte car le peuple se révolte lors des trois glorieuses (26,27, 28 juillet 1830). C’est Louis Philippe qui succède, (Orléans) instaure une nouvelle charte négociée 14 aout 1830. Le roi n’est plus roi de France

mariage, l'échange de consentement était avant tout un engagement religieux. B - La famille en droit intermédiaire et dans le Code civil La législation de 1789 à 1804 avait accru la liberté du mariage en le laicisant et en limitant vraiment ses formalités. C'est cette même législation qui a introduit la liberté du divorce, par consentement mutuel, mais aussi par volonté unilatérale. Cette législation était tellement égalitaire qu'elle a instauré un égalité entre tous les enfants (légitimes, naturels