La Liberté Contractuelle Selon Les Legislateurs De 1804

L’INEXẺCUTION CONTRACTUELLE Dans notre société libérale, mondialisée, nous pouvons constater un paradoxe : d’une part, le souhait de l’Etat de se dégager de la sphère économique, donnant ainsi un plus grand degré de liberté à ses acteurs, et d’autre part la croissance exponentielle des textes législatifs et jurisprudentiels venant s’immiscer dans les contrats, qui cherchent sans cesse à mieux protéger les parties. Le contrat est défini par l'article 1101 du Code Civil

social, le droit pénal, le droit processuel A. Droit social Droit du travail droit de la sécurité sociale et droit de l'aide sociale Droit du travail: régit le travail des personnes en état de dépendance (salariés…), personne seule ou groupes. En 1804 il n'existaient que deux règles pour l'intégralité du droit du travail en France. À partir de 1910 explosion du droit du travail (de + en + de salariés, d'entreprises…) : Premier code du travail promulgué. Droit a énormément évolué, modifications régulières

une personne privé et une publique : cela ressort du domaine du droit public. Le DDO est le droit commun de toutes les obligations juridiques A – Les caractéristiques historiques du droit des obligations Le DDO est relatif, il n’est pas le même selon l’époque à laquelle on se place. Il démarre au droit romain qui protège très peu ce rapport de droit entre les individus, pour conclure un contrat en droit romain il ne suffit pas d’être d’accord, il ne peut se former que s’il y a un respect d’un certain

................................................................................................................. Le droit ne peut pas tout, les individus ont des intérêts divergents, ne peut pas satisfaire tt le monde, parait souhaitable aux législateurs et pas forcément souhaitable aux yeux de tous, mais besoin de trancher. §2 Le droit et la morale A/ Les éléments distinctifs La morale inspire le droit. 4 éléments font qu'ils n'ont rien à voir : --> Les finalités, le droit c'est le maintien

positif soit obligatoire, il faut qu'il soit conforme au principe du droit naturel. Précision: depuis l'antiquité on se pose ses questions 18eme siècle : philosophe des lumière. Les critiques adressées à cette théorie : théorie indémontrable (selon les personnes qui défendent le droit naturel ) les naturalistes disent que les droits naturels viennent de dieu. On va critiquer son caractère immuable alors que les adversaires de la théorie disent que ce qui est ressentit comme juste ça varie dans

d’accès pour le profane. S’il a cette réputation d’être difficile d’accès c’est parce qu’on le considère comme obscure, difficile à comprendre. Pourtant, le droit doit être exemplaire et pour cela, il doit être compris de tous. Il existe un adage selon lequel nul n’est censé ignorer la loi. Le droit doit être accessible au public donc clair et intelligible « Nemo censetur ignorare legem » =  Nul n’est censé ignorer la loi et pourtant, le droit est souvent considéré comme étant hermétique, comme

civil du terme car il n’existe pas de personne physique qui puisse en demander l’exécution (juste l’état). §2. Classification des obligations La doctrine propose plusieurs classifications. Les obligations peuvent être classées selon l’objet d’obligation ou selon la source de l’obligation. 1) La classification fondée sur l’objet de l’obligation Il y en a 3. A) Distinction entre l’obligation de donner, de faire ou de ne pas faire On le trouve dans l’article 1101 du code civil : le

en honneur dans la doctrine et la jurisprudence au lendemain du Code civil et pendant la plus grande partie du 19e siècle. Cette méthode repose sur le culte de la loi. Il s’agit d’interpréter le texte en se demandant quelle a été la volonté du législateur. Cette méthode d’interprétation repose sur un attachement au texte. Cette méthode s’est naturellement imposée aux interprètes des textes du nouveau Code civil. Après la codification, il était normal de considérer que celui-ci avait eu vocation à

PARAGRAPHE 1 : Le droit confronté aux autres règles de conduite A/ Le droit et la religion Dans l'histoire du droit, les règles religieuses ont pu être extrêmement liées voir même se confondre. Exemple : En France le droit canonique jusqu'en 1804 (rédaction du Code Civil) a régit le droit du mariage. Dans les pays islamiques il y a confusion entre les règles de droit et la religion. Chaque aspect de la vie civile est gouverné par la Charia qui trouve ses sources dans le Coran et la Sunna.

reste hors de portée de l’individu, même su l’individu a le choix de les intégrer ou non, toutefois cette extériorité de la règle de droit est atténuée par deux raisons : Selon la théorie du contrat social de rousseau par une délégation de pouvoir chaque individu consent au profit de l’état à réduire sa propre liberté au profit de tous. Par ailleurs, une source du droit est représenté par la coutume hors la coutume est une pratique individuelle et généralisé du corps social.