La Liberté Contractuelle Selon Les Legislateurs De 1804

et collective se réalisent par le moyen de contrats … ». En tant qu’instrument d’échange entre les hommes, le contrat a connu un développement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger. Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse aux individus, le contrat est apparu aux tenants du libéralisme comme un instrument idéal, comme le seul procédé possible d’organisation économique et sociale. Aussi, très tôt, le contrat sera intégré largement dans la construction

V I L S O M M A I R E GÉRARD CORNU L’art d’écrire la loi JEAN-LOUIS HALPÉRIN L’histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation du Code civil YVES LEQUETTE Vers un Code civil européen ? 5 11 22 37 54

celles découlant du fait de la chose (inexécution d’une obligation contractuelle. La responsabilité civile n’est pas contractuelle, mais extracontractuelle. Cette responsabilité particulière à ses raisons et fondements, qui vont avoir une influence déterminante sur les règles de la responsabilité. Section 1 : Eléments historiques Les sources sont dans le Cciv., reprenant des principes élaborés par l’ancien droit. Depuis 1804, les art. 1382 à 1386 n’ont pas varié, et constitue le socle de la

descriptif rend compte d'un fait, d'une pensée, les faits pensés qui ont existé, qui existent, qui existeront. Dans tout les cas il a vocation à traduire une réalité avérée, possible, imaginaire. Il transcrit une réalité (ex : le chat mange la souris) selon laquelle un objet le chat mange un autre objet la souris. Le mode utilisé l'indicatif indique le lien entre l'énoncé. Le rôle de l'énoncé prescriptif est radicalement différent, celui là n'a pas pour fonction de décrire ni même de transcrire par le

de garder leurs biens, la règle supplétive leurs impose alors la mise en commun des biens (communauté réduite aux acquêts). Le législateur précise : Impérative : « Le présent texte est d’ordre public » « Toute convention contraire est nulle » Supplétive : « S’il n’en a pas été convenu autrement » (très rare) Si le législateur ne dit rien, c’est le juge qui choisit. Paragraphe 2nd : Caractère Générale de la règle de droit La règle

contraventions. Faut-il une majorité morale pour tempérer les ardeurs du législateur ? Pour l'État, la morale relève de la vie privée et ne doit pas empiéter sur le droit. L'ordre moral et le politiquement correct mènent à la tyrannie, disait Malaury. Voir aussi St-Just, fiche de TD. Qui exerce un contrôle sur le droit par la morale ? L'opinion publique, la presse font pression sur les juges ainsi que sur le législateur. Mais l'État cherche à reprendre ce contrôle en créant, par un décret 83-132

d’acte juridique. Le code civil définit le contrat à l’article 1101 du code civil «  le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autre à donner à faire, ou à ne pas faire quelque chose ». Selon cette définition il s’agit d’une convention génératrice de convention. La convention est un accord de volonté destiné à produire un effet de droit quelconque. Cela suppose quant tant que convention le contrat est d’abord un accord de volonté, en

enfant. Sfagissant du couple, on notera que ce dernier a longtemps été fondé exclusivement sur le mariage. Les époux ne pouvant pas toujours se choisir librement. Désormais les conjoints se choisissent en principe librement. Toutefois, malgré cette liberté théorique de choix. Les conjoints ne peuvent dans la pratique échapper complètement aux mécanisme sociaux culturels qui font que telle personne est davantage susceptible de plaire à une autre. Lfépoque contemporaine est favorisé par le développement

des obligations.! 3 Section 1. Classification selon l’objet de l’obligation. Section 2. Des modalités différentes. Section 3. Les différentes sources de l’obligation. Partie I. Les contrats! Chapitre 1. La classification des contrats.! 4 4 Section 1. Une classification selon le type de contrat. §1. Les contrats nommés ou innomés. §2. Les contrats principaux et les contrats accessoires. Section 2. La classification selon l’objet des contrats. §1. Les contrats synallagmatiques

collective se réalisent par le moyen de contrats … ». En tant qu’instrument d’échange entre les hommes, le contrat a connu un développement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger. Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse aux individus, le contrat est apparu aux tenants du libéralisme comme un instrument idéal, comme le seul procédé possible d’organisation économique et sociale. Aussi, très tôt, le contrat sera intégré largement dans la construction