La Liberté De La Concurrence

l’organisation de sa progression et du choix des activités, ce que rappelle d’ailleurs le programme : « Même si le programme est structuré selon une logique d’ensemble, l’ordre de présentation des contenus n’est pas contraignant. Dans le cadre de sa liberté pédagogique, le professeur organise sa progression et les activités qu’il souhaite faire réaliser selon son projet et sa classe. » Le travail ainsi réalisé doit conduire l’élève à aborder, plus aisément, la phase essentielle de conceptualisation

 Objet d’étude n°1 Le marché et le principe de la concurrence LOUVET FANNY 03/03/2015 Le marché et le principe de la concurrence L’économie de marché repose sur deux principes : la liberté contractuelle et celle du droit de propriété. La liberté contractuelle est la liberté de choisir la personne ou l’entreprise avec laquelle on passe un contrat. C’est aussi la liberté de ne pas être obligé de contracter. Le droit de propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la

conseil de concurrence au maroc » Préparée par : Encadré par : Année universitaire 2010 - 2011 Introduction Soucieux d’avoir un bon développement de l’économie national nécessitant L’instauration d’une bonne politique concurrentielle ,basée sur une concurrence loyale et

droit on ne parlera pas d’entreprise puisque ce n’est définit, il vaut mieux se référer aux statuts juridiques (=ensemble de règles qui s’appliquent). B) Des règles communes à toutes les entreprise Le droit du travail, à la consommation et à la concurrence. II- Des règles spécifiques selon les différents statuts juridiques A) Les entreprises sans personnalité morale Elles n’existent donc pas en tant que personne de droit autonome. On les nomme en général les entreprises individuelles. Il y a les commerçants

Première approche du droit de la concurrence SECTION 1 – Notions fondamentales §1 – Origine et évolution du droit de la concurrence A – Origine du droit de la concurrence Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie trouve sa racine dans des théories économiques qui ont été développé en Europe dans la période prérévolutionnaire. Les grands penseurs cette théorie du libéralisme (Rousseau, Adam Smith, Diderot) ont pensé le libéralisme. Et pour eux la liberté devait être la valeur première

Liberté contractuelle et juge administratif. Il faut d’abord savoir ce qu’est la liberté contractuelle : La liberté contractuelle consiste dans le fait que la formation du contrat est totalement abandonnée aux parties contractantes qui créent entre elles des droits et obligations lors de la rencontre de leur volonté. Cette liberté est présente tout au long des négociations qui aboutiront à la formation du contrat : liberté de contracter ou de ne pas contracter, liberté de choisir le type de

« Il n'y a que la liberté d'agir et de penser qui soit capable de produire de grandes choses. » disait d’Alembert dans son discours préliminaire à « l’Encyclopédie ». En prononçant ces quelques mots d’Alembert exprimait tout l’esprit de la philosophie des Lumières. Ce faisant, il posait également la clef de voûte de l’action entrepreneuriale, en posant la liberté comme la condition sine qua non de l’action. C’est bien en effet parce que l’homme a la liberté de le faire, qu’il peut entreprendre. Il

elle est effective. Il faut donc que certaines entités veillent à l’application des normes juridiques et appliquent des sanctions en cas de manquement. * * I. La OGCCRF, organe d’enquête et de contrôle. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. C’est une administration qui dépend du ministère de l’économie. Les agents ont d’importantes prérogatives pour mener des enquêtes. Ex : audition de personne. Il y a la mise en place d’un système

subordination. En matière de contrat de travail, le principe est la liberté contractuelle qui découle de l’autonomie de la volonté. Autrement dit, la liberté contractuelle résulte de la volonté des parties qui détermine et légitime le contrat, et qui ouvre aux parties la possibilité de donner au contrat le contenu qu’elles veulent et sur lequel elles s’accordent tout en définissant leurs engagements et obligations réciproques. D’ailleurs, la liberté des parties joue un rôle primordial dans la conclusion des

ambivalente : si l’organisation juridique de l’entreprise et ses modalités d’intervention sur le marché relèvent d’un principe de liberté (liberté du commerce et de l’industrie, liberté contractuelle, libre concurrence), l’intérêt général ou des intérêts spécifiques (concurrents, salariés, consommateurs…) justifient que des règles impératives viennent encadrer l’exercice de ces libertés. De manière plus sensible encore que dans d’autres secteurs du droit, le droit de l’entreprise, retenu ici dans une conception