La Liberté Est Elle L Absence De Tout Autorité

coopérative Absence de définition pour l’entreprise : N’est pas un sujet de droit. Le système juridique reconnaît soit une personne physique soit une personne morale. La jurisprudence, début d’une définition pour l’entreprise. Les critères retenus pour qualifier une entreprise : - Exercice d’une activité économique régulière - Objectif de profit - Engagement de moyens matériels, financiers, humains - Activité autonome et organisée. CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE Libertés fondamentales

D’ETHIQUE ET DE LA CRÉATION D’UNE AUTORITÉ D’AUTO RÉGULATION POUR LES PROFESSIONNELS DES MEDIAS SOCIAUX EN COTE D’IVOIRE CE QUE NOUS ALLONS VOIR… Qu’es ce que les medias sociaux ou Nouveaux Médias ?  Nouveaux Medias, nouveaux métiers de la Communication  exemples de non respect de l’éthique dans les nouveaux Médias  CE QUE NOUS ALLONS VOIR… Quasi inexistence en Cote d’ivoire d’instituts de Formation aux métiers liés aux Médias sociaux  Absence d’initiative Etatique allant le

sous l’autorité d’un chef. Elle peut être constituée de plusieurs établissements ou formée avec d’autres en groupe d’entreprises. En son sein la représentation collective est assurée par les délégués du personnel en ce qui concerne les salariés et par le chef d’entreprise du côté de l’employeur. PARAGRAPHE PREMIER : LA REPRESENTATION DU PERSONNEL Par personnel de l’entreprise il convient d’entendre l’ensemble des salariés qui exercent leur activité dans la même entreprise et sous l’autorité d’un chef

directement applicable dans tous les États membres. Texte qui établit des principes, pose les conditions de son application et formule les conséquences juridiques qui en découlent. Directive : texte qui détermine les objectifs à atteindre à une date fixée tout en permettant aux États membres de choisir les moyens pour la mettre en œuvre. Les États membres doivent transposer les directives dans leur droit national. Recommandation et Avis : à la différence des règlements et directives, ils n'ont aucun caractère

droit constitutionnelDéfinition du droit et droit constitutionnel Droit = Mode de régulation sociale, ensemble de règles de conduites humaines édicté et sanctionné par l’Etat et destiné à faire régner dans les relations sociales l’autorité et la liberté Droit constitutionnel: ensemble de règles juridiques qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’Etat. ou droit des activités internes de l’Etat qui relève de la sphère politique. Droit public

Rousseau. Ce sont les 1ers à dire que le gouvernement tire sa légitimité du consentement, que tout adulte sain d’esprit possède certains droits qui ne peuvent pas lui être ôtés mais qui sont là parce que c’est un homme. C’est le droit naturel de l’homme. Ces droits s’opposent au principe de légitimité acceptée. Avant pas de consentement, gouvernement en fonction de l’âge, la richesse, l’intelligence… (Après tout le sage pourrait être un titre de gouvernant). Le consentement n’est donc pas évident. A la

dans son sens générique. Dans ce cadre, Georges Vedel disait « le principe de légalité exprime la règle selon laquelle l’administration doit agir conformément au droit ». Autrement dit c’est la soumission de l’administration à la loi mais aussi à toutes les autres normes c’est pourquoi le principe de légalité s’apparente au respect du droit. Les sources de la légalité sont nombreuses  Section 1 : Les sources de la légalité Nombreuses et diversifiées, il faut les classer de façon pédagogique :

administratif Le droit administratif c'est le droit applicable à l'administrattion. A) Le droit Le droit est l'ensemble des normes dont le non respect est sanctionné mais cette sanction n'émane pas exclusivement du juge, il peut l'être par une autorité administrative. B) L'administration Il y a deux sens classique de l'administration l'une organique, l'autre fonctionnelle 1) La conception organique C'est l'ensemble des organes qui agissent au nom des personnes publiques (= les personnes

le peuple. » (Périclès, avant Abraham Lincoln). Cette définition a deux conséquences directes : • dans l'essence démocratique, les représentants d'un peuple ne peuvent être issus que de celui-ci, ce qui oppose fondamentalement la démocratie à tout système de type aristocratique, où le gouvernement est le fait d'une élite ; • le gouvernement doit être pour le peuple et donc œuvrer dans le sens de l'intérêt général, par opposition à des décisions prises pour des intérêts particuliers ou dans

savoir, le procès, le jugement de l'individu. Cependant, elle ne suffit pas, elle doit être entendue de manière plus large car avant de pouvoir juger un individu à raison d'une infraction qu'il est suspectée d'avoir commis, il est nécessaire de faire tout un travail en amont pour connaître les circonstances de l'infraction, s'assurer de la qualification des faits, vérifier si d'autres personnes sont également inclues dans la commission de l'infraction, pour enfin arriver au procès pénal et à une potentielle