La Liberté Matrimoniale

Kiné  CAMARA FSJP/UCAD LE  DROIT  DE  LA  FAMILLE TITRE  I  LE  LIEN  MATRIMONIAL CHAPITRE  1er  LES  FIANCAILLES CHAPITRE  2  LE  MARIAGE CHAPITRE  3  LA  SEPARATION  DE  CORPS TITRE  II  LA  DISSOLUTION  DU  LIEN  MATRIMONIAL CHAPITRE  1er   CHAPITRE  2  LE  DIVORCE TITRE  III  LA  FILIATION CHAPITRE  1er LE  DIVORCE,  cours  F.  K.  CAMARA,   juillet2011 2 TITRE  2.  LA  DISSOLUTION  DU  LIEN  MATRIMONIAL CHAPITRE  2  :  LE  DIVORCE art.  157  CF   Définition Le  divorce  peut

classer des personnes, en l’occurrence on peut prendre en compte le critère de la citoyenneté. Nos anciens, les romains, grecs et même avant, faisaient déjà des différences en ce qui concernent les personnes, les citoyens, selon les pays par critère de liberté, si ces personnes sont libres ou pas. Il y a toujours, qu’on le veuille ou non, une hiérarchisation des statuts car juridiquement tout homme n’en vaut pas un autre. Jusqu’en 1848 il y avait une distinction entre hommes libres et esclaves. Il est

demeure capable et conserve la liberté de se marier et d’y consentir seul. Le majeur sous curatelle, lui, ne peut se marier qu’avec l’autorisation du curateur ou, à défaut, celle du juge des tutelles (article 460, alinéa 1er). Enfin, le mariage d’un majeur sous tutelle n’est permis qu’avec l’autorisation du juge ou du conseil de famille, après audition des futurs époux et recueil éventuel de l’avis des parents et de l’entourage. 2. Le défaut d’intention matrimoniale Il arrive que des personnes

Mlle Y... de se trouver en situation régulière en France, retient que Mlle Y... n’a recherché dans ce projet de mariage d’autre but que celui de régulariser sa situation administrative en France et n’était animée d’aucune véritable intention matrimoniale ; Qu’en statuant ainsi, sans préciser quels éléments du compte rendu de visite des lieux lui permettaient de dire qu’il ne corroborait pas l’existence d’une vie commune effective ni la réalité du domicile de Mlle Y... relevées par les premiers

modifier le droit de la famille. On met un groupe de travail dirigé par le doyen Carbonnier. Ce dernier est le père spirituel du droit de la famille. Dans les lois Carbonnier, on a beaucoup l’influence de mai 68, il y a des valeurs d’égalité, de liberté qui sont à nouveau au devant de la scène ce qui bouleverse le code civil. Par une loi de 1965, on instaure une égalité parfaite des époux. Le chef de famille disparait en 1970, on parlait de puissance paternelle que l’on a remplacée par l’autorité

pour prouver l’absence de communauté de vie. Ainsi par exemple, la C.A. de Paris a refusé de considérer qu’il y avait absence de communauté de vie dans une espèce où le mari a fait installer son épouse dans un autre appartement pour retrouver sa liberté, car il conservait les clés de cet appartement. Ce divorce représente parfois la seule chance de divorce dans le cas où le conjoint est irréprochable, et s’il refuse obstinément le divorce. Cependant, en cas de départ du domicile conjugal, l’époux

personne qui continue la gestion ou des héritiers du mandant, ou encore à la disposition du mandant lui même si ses facultés personnelles ne sont plus altérées toutes les pièces justificatives de la gestion. Les effets du mandant dans la protection matrimoniale, les actes faits par le mandant postérieurement à la prise d'effet du mandante sont pas nuls. Il est protégé comme la personne sous sauvegarde. Il existe des exceptions lorsque le mandataire est muni d'une autorisation du juge des tutelles. Cette

la charge des concubins. Ss section 1: Les rapports entre concubins Les concubins n’ont entre eux aucun rapport de droit. Il n’y a pas de présomption de paternité. Il n’y a pas d’obligation de fidélité malgré la cohabitation, pas de régime matrimoniale, pas de vocation successorale, pas d’obligation de secours tq elle existe ds le mariage comme assistance matérielle. Afin de prévenir tt litige, il arrive que les concubins, lors de l’achat d’un bien passe devant le notaire pr régler le sort de

prendre une décision, proposer une solution, une option ou une orientation Droit pénal ou procédure pénale Capacité à identifier un cadre procédural Capacité à prendre une décision, fondée en droit Organisation de l’Etat, de la justice, libertés publiques et droit public Note de synthèse Capacité à prendre une décision, fondée en droit Capacité à s’inscrire dans l’environnement institutionnel national Capacité à analyser et synthétiser une situation ou un dossier Capacité à motiver

nous avons choisi d’étudier le droit des personnes et le droit de la famille¸ matières plus aisément accessibles que d’autres, comme le droit des obligations (2ème année), le droit des biens ou des contrats (3ème année), des sûretés, des régimes matrimoniaux ou des successions (4ème année). Cette progression sera étayée par un cours polycopié, diffusé en ligne. Chacun de ces polycopiés (il y en aura vraisemblablement six) sera présenté au fur et à mesure de l’avancée du cours, sous un format pdf. En