La Libre Concurrence

actuels : Les monopoles : abusifs? Justifiés? Les délocalisations : comment les comprendre? Etc. Olivier Brossard, IEP, LEREPS-UT1 1 Retour sur les hypothèses du modèle de concurrence pure et parfaite o Pureté • • • Atomicité des offreurs et/ou demandeurs Homogénéité des biens et services échangés Libre entrée et libre sortie o Perfection • • Transparence des marchés Fluidité des marchés : mobilité sans coût des facteurs, des produits, des offreurs et des demandeurs Olivier Brossard, IEP

une activité d'organisation et d'exploitation de paris en ligne. Il a délocalisé sa société à Malte mais les paris sont réalisés par le biais d'un site internet pour les courses hippiques se déroulant en France. Ainsi, ce site vient directement concurrencer le Pari Mutuel Urbain, appelé communément PMU, qui bénéficie d'un monopole légale par la loi du 2 juin 1891. Dans ce contexte, le loi du pays d'origine ne peut s'appliquer, ainsi c'est la loi du pays destinataire qui s'applique, en l'occurrence

regulation de la concurrence La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a mené de nombreuses actions en ... C'est une des grandes missions de la DGCCRF. Dans ce cadre, la direction agit pour : lutter contre les ententes et les abus de position dominante, veiller au bon équilibre des relations commerciales fournisseurs-distributeurs, empêcher les pratiques commerciales déloyales, La direction générale de la Concurrence, de la Consommation

« Le pays où le commerce est le plus libre sera toujours le plus riche et le plus florissant, proportion gardée. » Voltaire, Extrait des Lettres philosophiques. Le commerce consiste en un échange de biens ou de services. Il est né des conquêtes commerciales du XVIè siècle. Cet échange s’effectue sur un marché où se confrontent l’offre et la demande. Ainsi, il est dépendant de la variabilité des prix : c’est la loi du marché. Elle désigne, ainsi, la concurrence. Le commerce national s’est étendu

comportements en eux-mêmes, assorties le plus souvent de sanctions pénales : refus de vente, vente à perte, pratiques discriminatoires. i-e des pratiques restrictives. 24- A côté de ces règles relatives au contrôle des comportements, le droit de la concurrence peut comprendre des règles relatives au contrôle des structures, i-e de la concentration économique. L’existence d’un tel contrôle est certes contestée par les économistes libéraux qui estiment que l’idée qu’une instance composée d’experts indépendants

analyses de l’école classique : L’analyse traditionnelle du libre échange a été forgée entre le 16eme et le 19eme siècle. Au 16eme siècle, les mercantilistes prônent le protectionnisme alors qu’a la fin du 18eme siècle Adam Smith montre l’importance de l’échange et plus particulièrement, l’échange avec le reste du monde dans l’essor de la croissance. Mais c’est Ricardo qui construira les concepts et les mécanismes d’une théorie du libre échange. Adam Smith fait une analyse en termes d’avantages

La politique de la concurrence La politique de la concurrence est un des piliers de la construction européenne. Elle fait partie des compétences communes attribuées à la Communauté économique européenne (CEE) par le traité de Rome de 1957. La politique de la concurrence résulte d’abord d’un accord entre la France et l’Allemagne, la première souhaitant la mise en place d’une politique agricole commune et la seconde tenant à la définition de règles de la concurrence très strictes, en accord avec

COMMENT MAITRISER LE LIBRE ECHANGE ? Le récent discours du président Clinton, menaçant, dans le "conflit de la banane", d'utiliser des mesures unilatérales de rétorsion, s'il constatait qu'il était fait usage de pratiques de concurrence déloyale par ses partenaires, a pu révéler aux yeux de tous que la tentation protectionniste demeure une réalité. En effet, la libéralisation accrue des échanges suscite des critiques nombreuses et contribue à raviver le débat classique libre−échange contre protectionnisme

protectionnistes pour l'emploi dans les pays industrialisés, puis nous en montrerons les limites. I- Si des mesures protectionnistes peuvent apparaître utiles pour sauver l'emploi… A Certaines données soulignent les effets destructeurs du libre échange La mise en place d'une nouvelle division internationale du travail a sensiblement modifié la répartition de l'emploi entre pays du Nord et du Sud depuis 25 ans. À titre d'exemple, on constate que les taux d'im-portation ont fortement progressé

11ere Partie : La soumission de l’entreprise en droit de la concurrence Chap1. – La liberté de la concurrence On retrouve la liberté de la concurrence en droit français et communautaire. La liberté de la concurrence vise le maintient d’une pression concurrentielle suffisante sur le marché - L’interdiction des pratiques anticoncurrentielles : Les pratiques interdites : A- Les ententes 1- Caractérisation de l’entente illégale : Sous le terme d’entente on désigne toutes les