La Libre Concurrence

I- Qu’est-ce que la concurrence ? Politique et Droit de la concurrence Chapitre 1 Introduction • Rivalité d’intérêts provoquant une compétition entre plusieurs personnes, en particulier entre commerçants ou industriels qui tentent d’attirer à eux la clientèle par les meilleures conditions de prix, de qualité, etc... Petit Larousse 2003 Chapitre 1 Introduction 2 • C’est en fait le sens donné par le grand public à la notion de concurrence (ou compétition). • On devrait donc effectivement parler

que les acheteurs sont prêts à acquérir pour un certain prix. - Concurrence pure et parfaite : Notion introduite par la théorie néo-classique pour décrire l’ensemble des conditions requises pour obtenir un fonctionnement idéal de tous les marchés. - Elasticité- prix : Variation de l’offre ou de la demande par rapport à la variation du prix. - Monopole : Entreprise qui est seule à vendre un certain produit ; forme de concurrence imparfaite dans laquelle un vendeur (offre) fait face à une multitude

concurrents, il s’agit donc en l’espèce d’une entente. Cette dernière est définie par l’article L-420-1 du code de commerce. Une entente est considérée comme une concertation entre entreprises qui a pour objet ou pour effet d’entraver le libre jeu de la concurrence sur un marché pertinent. Pour qu’elle soit avérée, il faut présenter divers éléments 1) Une concertation : Au moins deux protagonistes. Expresse : L’entente est écrite. Cela peut se faire sous différentes formes : contrat ; mots d’ordre ;

termes, pour Adam Smith, la poursuite de l’intérêt individuel est bénéfique pour la société, et la "main invisible" peut être définie comme un mécanisme autorégulateur (c’est-à-dire se régulant de manière autonome) de marché qui permet, grâce à la concurrence (présence simultanée de plusieurs acteurs sur un marché), une utilisation optimale des ressources productives. Cependant, il convient de ne pas faire intervenir l'Etat dans l’économie pour ne pas perturber ce mécanisme fondé sur l'intérêt personnel

Les
compétences
exclusives
sont
peu
nombreuses
 o La
politique
monétaire
pour
pays
de
l’Eurozone
 o La
 politique
 commerciale
 commune
 de
 l’union
 douanière
 (PCC)
:
 question
du
commerce
entre
l’UE
et
le
reste
du
monde.

 o Les
 règes
 de
 la
 concurrence
:
 histoires
 d’ententes,
 d’abus
 de
 position
 etc…
 o Protection
des
ressources
halieutiques
(pêche)
 2
–
Les
compétences
partagées
avec
les
Etats
 Si
l’UE
légifère,
les
Etats
membres
ne
peuvent
agir
individuellement.
 L’intensité
de
l’intervention
européenne
est
variable


croissance économique. B. L’extension des marchés : L’augmentation de la taille des marchés permet une augmentation des quantités produites et donc de réaliser des économies d’échelle. L’extension des marchés conduit à un renforcement de la concurrence et donc les entreprises doivent tout mettre en œuvre afin d’améliorer leur compétitivité. Elles doivent alors améliorer leurs conditions de production et leur capacité à s’adapter aux variations de la demande. Cette amélioration de la performance

L’expérience du Conseil de la Concurrence Tunisien(1) Par Mr Ghazi Jeribi(2) Il n’est pas aisé de faire le bilan de l’application du droit de la concurrence en Tunisie aujourd’hui, sans se référer à la période allant de l’indépendance jusqu'à la moitié des années 80, période durant laquelle le modèle économique dirigiste a prévalu, avec tous les réflexes et habitudes qu’il a pu générer chez tous les intervenants, sans exception, de la scène économique. En effet l’Etat, omniprésent, assurait

LE DROIT DE LA CONCURRENCE J’ai choisi de faire mon exposè sur le droit de la concurrence parce que c’est un suject qui fait partie de l'étude du droit mais qu’il a sourtout beaucoup de liaison avec l’economie. La concurrence est l’action par laquelle une enterprise tente d’enlever aux autres enterprises une partie de marché à l’idéè de competition entre enterprises. En effet, la concurrence est la base de notre société et elle est l'un des principes fondamentaux du marché libre. C’est le droit

sommes considérables dans la réalisation de travaux d’infrastructure, ceci étant des dépenses soutenant l’activité économique. Les établissements publics subissent aussi cette mutation, car aujourd’hui ils se trouvent dans un environnement de concurrence, le monopole nationale n’existe plus. Donc, le droit public des affaires a une véritable réalité, ce n’est rien d’autre que l’ensemble des règles applicables aux entreprises, à leur activité économique. Cependant c’est un droit différent du droit

Introduction Le droit de la concurrence poursuit deux objectifs principaux : garantir la libre concurrence entre entreprises sur les marchés au profit des consommateurs, et protéger les entreprises contre leurs concurrents si ces derniers emploient des méthodes déloyales interdites. Certaine entreprise utilise des pratiques anti-concurrentielles, comme la Fret SNCF en 2008, afin de gagner ou de conserver des part de marché, ainsi qu’en réduisant l’accès au marché a la concurrence. Les différentes pratiques