La Logique De Performance De La Lolf

somme quitte le budget de l’Etat vers les collectivités : c’est une subvention. Quand elle quitte le département pour aller vers l’Etat, c’est une prestation. Economiquement, les deux mouvements sont des subventions. Lire art. 1, 2, 3, 4, 5, 6 de la LOLF. § 2 : Les ressources : le corollaire nécessaire aux charges « La France est un pays très fertile, on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts. » Clemenceau On fait un lien très clair entre une dépense et une recette. Sous la III République

principaux axes de modernisation qui sont poursuivis actuellement sont au nombre de cinq : * le chantier de la gestion publique : il faut savoir que ces règles ont été modernisées par LOLF (Loi Organique Relative aux Lois de Finances) : loi du 1er août 2001. Ce texte, très important, a introduit une logique de performance dans la gestion des services publics. Sur cette base, cette loi a refondu les règles budgétaires de l’Etat. Ce texte a également introduit des mécanismes d’évaluation des politiques

R E N N E S Directeur d’hôpital Promotion 2006 CONTRÔLE DE GESTION ET PRATIQUES MANAGERIALES A L’HÔPITAL La mise en oeuvre d’un management de la performance au Centre Hospitalier d’Orsay Cindy PAGÈS Cindy PAGÈS - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2006 Remerciements Je tiens à remercier ici l’ensemble des professionnels qui ont contribué à éclairer ce mémoire par une réflexion riche et originale. Je remercie plus particulièrement Monsieur Patrick EXPERT, directeur adjoint

nous le verrons, insiste sur la dimension pluridisciplinaire de ces formations car, ni la loi Faure, ni la loi Savary n’ont permis dans les faits de rompre réellement avec la logique disciplinaire. Certes, l’autonomie des établissements est un élément qui permet de favoriser le passage de politiques dominées par des logiques disciplinaires à des politiques déterminées géographiquement, mais elle n’a pas eu les effets escomptés. Une des raisons qui puisse expliquer ces effets, somme toute mitigés,

financement de la sécurité sociale article 47-1, les lois organiques article 46). Cette procédure législative (phase d’élaboration de la loi en France) est au main du gouvernement autrement dit sous la 5eme République c’est une logique gouvernementale plus qu’une logique parlementaire. La révision actuelle est pour rééquilibrer ces pouvoirs. La 5eme a voulu éviter la prépondérance du parlement qu’on a connu sous la 3eme et 4eme République. Le problème c’est qu’on a abouti à une prépondérance de

fait l’objet d’une revue à mi-parcours, en février 2009, qui a noté les progrès substantiels réalisés dans ces trois domaines de concentration de la Banque. Ces progrès ont été confirmés par le rapport combiné d’achèvement du DSP et de la revue de performance du portefeuille, élaboré, en mars 2011 (ADB/BD/WP/2011), dont les enseignements ont guidé l’élaboration du DSP 2012-2016. 2. Contexte politique : le Maroc jouit d’une bonne stabilité, au plan politique, résultant notamment des progrès au plan du

d e s V i l l e s M o y e n n e s Sommaire 5 6 7 9 9 27 51 repereexeGAB08:Mise en page 1 8/09/08 15:30 Page 3 B. Tension sur les marges de manœuvre et recherche de la 64 performance : le patrimoine en 1ère ligne 1. A la recherche de marges de manœuvre budgétaires 2. Culture de la performance : le patrimoine premier concerné 3 Mettre en œuvre une gestion dynamique du patrimoine A. Présentation et méthodes 1. Quelle stratégie patrimoniale adopter ? 2. La nécessité d’une démarche

fait l’objet d’une revue à mi-parcours, en février 2009, qui a noté les progrès substantiels réalisés dans ces trois domaines de concentration de la Banque. Ces progrès ont été confirmés par le rapport combiné d’achèvement du DSP et de la revue de performance du portefeuille, élaboré, en mars 2011 (ADB/BD/WP/2011), dont les enseignements ont guidé l’élaboration du DSP 2012-2016. 2. Contexte politique : le Maroc jouit d’une bonne stabilité, au plan politique, résultant notamment des progrès au plan du

un contrat en raison d’une incompétence de la personne qui l’a conclu alors qu’aucun moyen de cet ordre n’avait été soulevé par les parties ; le droit adm prenant en considération l’importance qu’il donne à la compétence, a essayé de transformer logique de la subrogation et de stipulation pour autrui pour que le mécanisme soit possible, il fonctionne. Distinction entre subrogation réelle et personnelle Le consentement : souvent le CE qui fait référence au CCiv -          L’erreur : art 1110 du

des finances ». L’apport de Jèze est en fait fort ambigu : s’il défend avec force une conception politique de la science des finances, il ne traite en fait que de l’aspect juridique des finances publiques (1). Sa démarche s’inscrit alors dans une logique libérale qui retrouve celle de ses collègues économistes opposés à l’utilisation de l’impôt à des fins redistributives (2). Ce conservatisme conduira à une 16 Lucette Le Van-Lemesle, « L’économie politique à la conquête d’une légitimité, 1896/1937