La Logique De Performance De La Lolf

pour le PERCO et ont été largement utilisées dès 20051. Toutefois, alors que le PERCO se fonde sur une logique d’épargne volontaire, les contrats article 83 reposent sur des versements obligatoires des employeurs et, le plus souvent, également des salariés. Dès lors, permettre le versement des sommes issues de l’épargne salariale, qui ne pourrait être que volontaire, remettrait en cause la logique collective et obligatoire sur laquelle reposent les régimes dits article 83, lesquels deviendraient des

transparence - l’exigence de responsabilité Elle a introduit dans tout le processus une logique de performance. Pour que la dépense publique soit performante, il faut fixer pour chaque programme les objectifs, les résultats attendus et obtenus , les indicateurs et le coûts associés. On doit élaborer pour ce faire des rapports annuels d’évaluation pour procéder à un bilan coût par efficacité. Les principes sur la Lolf sont applicables depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2006. Une nouvelle conception

135 135 136 138 141 142 143 143 146 149 154 156 158 158 163 164 169 169 174 179 180 183 186 187 188 194 199 202 Section 2 – Les conditions d’exercice de l’activité bancaire 1. Les taux d’intérêt 2. Le bilan agrégé des banques locales 3. Les performances financières des banques locales Section 3 – L’évolution de la situation monétaire 1. Les avoirs financiers des agents économiques 2. Les crédits à la clientèle Le surendettement en Martinique 3. La circulation fiduciaire 4. Les grandes tendances

d’activité du Centre Fiscal A, premier semestre 2005. 37 PARTIE II LES PRESTATIONS OFFERTES PAR LA DGI POUR ÊTRE AU SERVICE DES CONTRIBUABLES 38 La restructuration de l’Administration fiscale s’inscrit dans un contexte général et une logique d’ensemble : d’une part, la volonté d’une modernisation de l’appareil administratif fiscal, et celle d’une modernisation du système fiscal en adoptant de nouveaux modes de gestion de la fiscalité, et d’autre part, la volonté d’une amélioration des

d’activité du Centre Fiscal A, premier semestre 2005. 37 PARTIE II LES PRESTATIONS OFFERTES PAR LA DGI POUR ÊTRE AU SERVICE DES CONTRIBUABLES 38 La restructuration de l’Administration fiscale s’inscrit dans un contexte général et une logique d’ensemble : d’une part, la volonté d’une modernisation de l’appareil administratif fiscal, et celle d’une modernisation du système fiscal en adoptant de nouveaux modes de gestion de la fiscalité, et d’autre part, la volonté d’une amélioration des

à taux plein dans le régime général et les régimes alignés de 150 trimestres à 160 trimestres (40 ans), à raison d’un trimestre supplémentaire par année civile de naissance. La réforme de 2003 s’est inscrite en complément de celle-ci et dans une logique de rapprochement des régimes, en étendant progressivement aux régimes de la fonction publique la hausse de durée d’assurance jusqu’à 40 ans. Elle a ouvert, au titre d’une longue carrière, la possibilité de partir en retraite avant l’âge légal. Elle

une cartographie de l’occupation des sols couplée à une importante campagne d’enquêtes auprès des usagers a permis de comprendre les pratiques et les stratégies pour la gestion des milieux naturels exploités, ainsi que les représentations et les logiques des acteurs en présence. Suite à cela, les données des études scientifiques ont été confrontées aux connaissances empiriques des usagers au sein d’un dispositif de concertation pour mettre à jour les meilleurs compromis possibles. Ces derniers ont

physique. On voit différents modèles d'école se développer à l'étranger. Par exemple en Angleterre il semble que le système réponde par la diversification des types d'école. Faut-il emprunter ce chemin ? Il ne s'agirait pas d'une nouveauté : c'était la logique de la troisième République. L'enseignement secondaire était réservé à une élite scolaire très majoritairement issue des milieux sociaux les plus favorisés. Les bons élèves des milieux populaires étaient quant à eux admis, une fois acquis le certificat

système d’information statistique et qui relève de la recherche scientifique et du débat social. Cependant, il est Ou par des organismes de droit privé en charge de domaines importants de la production statistique. Par exemple, les inégalités de performances scolaires (mesure des résultats) peuvent être reliées aux différences de taux d’encadrement (mesure des moyens). 4 3 ____________________________________________________________ ___________________________________ CONSEIL NATIONAL DE L’INFORMATION

bilan social est bénéfique, autant pour l'employeur que pour les salariés et instances représentatives car il a une double logique: * Une logique de dialogue social : les représentants du personnel pourront prendre connaissances d'un certain nombres d'indicateurs en toute transparence et en débattre. De plus il est soumis, pour avis, au Comité Technique Paritaire (CTP), * Une logique de gestion des ressources humaines : le travail de recherche, de mise en forme, de contrôle des informations produites