La Logique De Performance De La Lolf

revenu par tête en divisant le PIB par le nombre d’habitant. Une hausse de ce rapport indique alors une élévation du niveau de vie. 2. La productivité Le produit par tête = le PIB/ le nombre d’habitant Il est possible d’évaluer la performance de l’activité économique en étudiant la productivité par tête du travail. Ce calcule indique combien de richesse chaque actif a créé en moyenne. Cela montre qu’une économie plus performante. Un résultat en progression suggère un progrès économique

Affaires Sociales INSEE: Institut Nationale de la Statistique et des études économiques ISA : International Standards on Auditing ISO : International Standard Organisation L LFSS : Loi de financement de la Sécurité sociale LMDE : La Mutuelle des Etudiants LOLF : Loi organique relative aux lois de finance M MCP : Mission Comptable Permanente MGEN : Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale MNC : Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale MSA : Mutualité Sociale Agricole N

dans les années 1960 : la politique de l’économie concerté. On parle également des partenaires sociaux, avec le paritarisme (si projet de réforme). On est dans une logique, qui est de dire : nous allons travailler ensemble. Dans le cadre de la LOLF les différentes organisations centrales et déconcentrés passent des contrats de performances (…). Le contrat a une force de symbole très importante en tant que telle. On peut aller plus loin : on va parler de bonne gouvernance, la bonne gouvernance politique

LIMITES ET QUELLES MARGES DE MANŒUVRE ? ................................................................................93 A - LA DÉTERMINATION DES LIMITES À FIXER À L’AUGMENTATION DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES POSE LA QUESTION DE LEURS EFFETS SUR LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE...................................................93 1. Il s’avère très difficile de fixer des limites à la pression fiscale et sociale ............................................................................................93 2.

l’on peut regrouper dans les termes de la trilogie classique : prévoir, décider, contrôler. ». Si l’on part de l’idée qu’une organisation se présente comme une combinaison d’activités, dont l’agencement doit conduire à certaines spécifications de performance, il faut considérer que l’acteur qui doit se construire une représentation formalisée de l’organisation a un champ de vision limité. C’est ce qui va pousser l’acteur à engager des investigations instrumentées : «Aussi chacun ressent-il le besoin

résultat de cette nouvelle approche est une véritable personnalisation des contrôles, fondée sur la reconnaissance des bonnes pratiques des services ordonnateurs; cette démarche s’inscrit dans la logique générale de leur responsabilisation contenue par la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ; allégement des contrôles pour les ordonnateurs dont les procédures et les pratiques sont de qualité et maintien de contrôles renforcés lorsque les procédures sont insuffisamment sécurisées dans

Son réseau dense et étendu offrant un service de proximité et une capacité de centralisation et de valorisation de l’information. La TGR se doit de tirer le meilleur parti de tout ce potentiel à travers les orientations ci-après : • Améliorer les performances au niveau de ses missions fondamentales : recouvrement des recettes, exécution des dépenses, gestion des finances locales ; • Améliorer la qualité du service rendu aux clients et aux partenaires : contribuables, déposants, collectivités locales

du paiement par la société tête de groupe ............... 48 II - Une connaissance imparfaite des coûts globaux ............................... 48 A - Un taux d’intervention qui n’est pas pertinent pour apprécier la performance de l’administration .............................................................. 49 B - Un coût global inconnu pour la TVA ................................................. 50 III - Des coûts de gestion stables à la DGFIP

contribuable fraudeur. La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu très important pr les Etats et pr permettre l’égalité devant la charge publique. §3 : Les garanties du contribuable La France a une administration fiscale performante mais cette performance peut entraîner des excès de la part de l’administration fiscale à l’encontre des entreprises. Et très vite l’administration fiscale a été obligé par le juge d’établir des règles précises visant à protéger le contribuable, notamment lorsqu’il fait

décisions des EG quand le roi percevait ponctuellement l'impôt. Cette technique qui est apparus de façon empirique, a été constitutionnalisé à l'article 38 sous la V°République. L'article 40 de la loi organique du 1 aout 2001 (c'est LOLF : loi organique relative aux lois de finances), reprend des dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 (c'est une ordonnance de l'ex-article 92 de la C° qui permettait au Gouvernement de prendre, pendant 4 mois, des mesures législatives, qui avait