La Loi 15 89 Marocaine

souvent, en raison de ses qualités de neutralité économique et aussi de la possibilité de rendements budgétaires substantiels procurés par une large assiette (consommation), les pays concernés s’appuient en priorité sur la TVA. La transition fiscale marocaine s’est effectuée initialement de manière atypique à travers une forte progression de la contribution de l’impôt sur les sociétés et non pas de la TVA. La progression du produit de l’impôt sur les sociétés a été facilitée par l’existence de grandes

partenariat renforcé {JOIN(2013) 4 final} {SWD(2013) 79 final} {SWD(2013) 80 final} {SWD(2013) 82 final} {SWD(2013) 83 final} {SWD(2013) 84 final} {SWD(2013) 85 final} {SWD(2013) 86 final} {SWD(2013) 87 final} {SWD(2013) 88 final} {SWD(2013) 89 final} {SWD(2013) 90 final} {SWD(2013) 91 final} {SWD(2013) 92 final} {SWD(2013) 93 final} FR FR 1. EVALUATION D’ENSEMBLE ET RECOMMANDATIONS Ce rapport présente une vue d’ensemble des progrès effectués dans la mise en œuvre du plan

constituent des étapes importantes dans l’amélioration du fonctionnement du marché de travail et de l’environnement des entreprises. Cependant, les mesures prises dans cet accord conduiraient probablement à une hausse des charges pesant sur l’entreprise marocaine qu’il faudrait compenser par un accroissement de la productivité en vue de limiter la substitution du capital au travail dans un contexte de transition démographique. Il est impératif que le Maroc reconduise progressivement sa production de biens

notre société  et imposent au droit de suivre l’évolution en élaborant un cadre juridique adéquat afin de faire face aux nouvelles problématiques juridiques. Le législateur marocain a dans ce contexte adopté  la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel : la loi 09-08. L’esprit du texte se lit dès le premier article qui dispose « L’informatique est au service du citoyen et évolue dans le cadre de la coopération internationale. Elle

partenaires s’appliquent sans réserve à poursuivre le dynamisme enclenché et à faire face aux défis nouveaux. C’est dans cet esprit que le Ministère entend accélérer, durant l’année 2011, la réalisation des différents chantiers au profit de l’économie marocaine, de l’entreprise et du citoyen. En ce début d’année, nous remercions tous nos partenaires pour leur mobilisation et leur enthousiasme et nous leur souhaitons une très bonne année 2011. Le comité de rédaction Sommaire Entretien Nouvelle

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Tableau de bord sectoriel de l’économie marocaine décembre 2008 http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm Boulevard Mohamed V. Quartier Administratif, Rabat-Maroc Téléphone : (00212) (0) 37.67.75.01/…/08 Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma Table des matières 1. Valeurs ajoutées sectorielles……………………………………………………I 2. Secteur de l'agriculture.....................................

conformité internationale .............................................................................................................................................................................. 12 Principe 2 : une conformité avec les principes de la Loi-Cadre 12-99 portant Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable ........................................................................... 12 Principe 3 : un engagement des parties prenantes ................................

RAPPORT D’ACTIVITÉ Sa Majesté le Roi Mohammed VI P.32/35 Analyse de l’activité P.36/37 Banque des particuliers et professionnels P.38/39 Banque de l’immobilier P.8/9 Chiffres Clés P.10/11 Faits marquants 4 P.12/13 Organigramme P.14/15 Gouvernance P.16/17 Actionnariat CIH BANK P.20/21 Environnement économique international P.22/23 Environnement économique national P.24/25 Marché immobilier P.26/27 Marché bancaire P.28/29 Marchés financiers RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014

à des fins privées en vue par exemple de s'enrichir personnellement. Sont concernés aussi bien les employés du secteur public que ceux du privé; sont visés aussi bien le corrupteur, celui qui propose, que le corrompu, celui qui accepte. Le droit marocain, comme le droit français, distingue la corruption active (art. 251 du code pénal) de la corruption passive (art. 249 du code pénal). La corruption passive va souvent avec le trafic d'influence.- Le trafic d'influence qui, à la différence de la

Conjoncture LE MENSUEL DES DÉCIDEURS Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc www.cfcim.org 51e année Numéro 942 15 novembre 15 décembre 2012 Dispensé de timbrage autorisation n° 956 L’INVITÉ DE CONJONCTURE JEAN-FRANÇOIS ROUBAUD E-commerce : le secteur prend son envol ECHOS MAROC Indicateurs économiques et financiers JURIDIQUE Résolution amiable des litiges commerciaux RSE Gestion des déchets : contraintes et opportunités L’actualité vue par le Service économique