La Loi 15 89 Marocaine

AVANT PROPOS.…………………………………………………………………..…….…....3 REMERCIEMENTS………………………………………………………….……………..…...4 INTRODUCTION……………………………………………………………………………..…..5 CHAPITRE 1 : LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN……………………….….......6 I/- Rappel historique……………………………………………………………………….…7 II/- Conditions d'exercice de l'activité des établissements de crédit...............................8 A/- Agrément des établissements de crédits……………………………………….…..8 B/- Dispositif

globale sur le secteur bancaire au Maroc…………………………….………………………………..8 Section 1 : l’historique du secteur bancaire……………………………………….8 Section 2 : l’état de la bancarisation au Maroc………………………………….10 Section 3 : le rôle de la banque dans l’économie marocaine……………….10 Section 4 : les principaux acteurs du secteur…………………………………….13 Section 5 : le positionnement du groupe Banque Populaire………………..14 Conclusion 1………………………………………………………………………………….16 Chapitre 2 : présentation du groupe Banque Populaire…………………………………………………………

Nationale III.1.1. PARS et PROTARS III.1.2. Académie Hassan II des Sciences et Techniques III.2. Coopération internationale bilatérale III.2.1. PRAD III.2.2. Comité Volubilis III.2.3. Comité maroco-espagnol III.2.4. Comité maroco-tunisien 3 5 9 9 12 15 15 23 30 32 35 35 37 38 39 39 39 40 43 43 190 190 193 195 195 195 196 196 196 198 198 199 1 III.2.5. Projets PICS III.2.6. Projets de recherche CNRST-Homologues III .2.7. Projets MENA III.3. Coopération internationale multilatérale III.3.1. Programmes

lutte contre la pauvreté Section 1 : Le positionnement du micro-crédit dans les stratégies de lutte contre la pauvreté ……………………………………………………....16 Section 2 : Le rôle du MC au Maroc …………………………………..………………...19 Section 3 : La femme marocaine et le micro-crédit………..………………………….........21 Section 4 : La stratégie de développement sociale au Maroc……………………………………………….……………………22 Partie II : L’ACTIVITE DE MICRO-CRÉDIT AU MAROC Chapitre I : Présentation de programme Micro-Crédit au Maroc 

(CMI), le Maroc compte plus de sept millions de cartes dont environ six millions de cartes de paiement et de retrait sous les labels Visa, Mastercard et la marque nationale cmi. L’activité d’achat en ligne reste fortement dominée par les cartes marocaines à hauteur de 93% en volume avec un panier moyen de 1000 dirhams. Techniquement, le Royaume dispose d’une seule plate-forme de commerce électronique, en l’occurrence Maroc Telecommerce. Cette plate-forme dispose aujourd’hui de plus de 100 sites marchands

Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi

Université du Québec à Chicoutimi / ESIG 7ème cohorte. INTRODUCTION… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … L’ ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DE L’ ENTREPRISE MAROCAINE… … … … … … … … . LE FINANCEMENT AU MAROC… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ... A/ Le financement par fonds propres… … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… .… … … … .. 1, L’ autofinancement… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .. 2, L’ augmentation de capital… …

Le parlement marocain : Régulation politique et incertitude transitionnelle Abdelhamid. Benkhattab Professeur à l’université Sidi Mohammed Ben Abdellah, Fès. «Il est … inexacte de définir le parlement le corps politique auquel appartient dans un Etat la fonction législative, puisqu’il n’a pas toujours toute la fonction législative, et qu’il a d’autres fonctions que la fonction législative…On donne le non de parlement à des collèges d’individus, qui se trouvent investis en fait du pouvoir de prendre

Présentation a. Appliquer le principe de Subsidiarité en économie. b. Le principe de subsidiarité dans l’entreprise 2 - Expérience étrangère a. France : Evolution de déconcentration pour aboutir à la subsidiarité b. Union Européenne II – Cas Marocain 1 – Description de la situation actuelle a. La décentralisation au Maroc b. Les ressources fiscales des collectivités locales : 2 – Régionalisation et subsidiarité au Maroc 3 – Réglementation à modifier Conclusions et Recommandations Bibliographie

système foncier et discrimination Fatiha Daoudi Résumé Au Maroc, les droits fonciers des femmes se heurtent à deux problématiques majeures : la complexité du système foncier lui-même et le caractère inégalitaire de leur accès. Le système foncier marocain obéit à deux régimes : un régime traditionnel régi par les principes de droit musulman et les coutumes, et un régime moderne d’immatriculation foncière introduit par le protectorat français en 1912. Il présente, en outre, une diversité de statuts