La Loi 31 08 Sur La Protection Des Consommateurs

de l’obligation est de pouvoir être exécuté en justice. C’est aussi un devoir imposé par la loi. SECTION 1. LE DROIT DES OBLIGATIONS.  Le droit des obligations se démembre en deux branches. 1. LE DROIT DES CONTRATS.  2. LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ.     l’obligation au sens technique qui va lier deux personnes et l’obligation dans un sens plus général qui est un devoir imposé par la loi et qui ne va pas bénéficier à un créancier donné. Ex : obligation de s’arrêter au feu rouge

l’accroissement de la consommation annuelle par habitant qui est passée de 2 kg en 1984 à 3,6 kg en 2005. En matière de consommation de poulet, il n’existe pas d’hédonistes à proprement parler susceptibles d’influencer le marché. La ruée des consommateurs vers les découpes de poulets importées est due à son prix de vente bas et surtout au fait que chaque ménagère cherche à mettre dans son panier la quantité qui correspond à son pouvoir d’achat. Toutefois, à partir de 2003, un conflit entre d’une

vous allez mobiliser l’énergie nécessaire pour que cet exercice vous soit le plus profitable et nous vous encourageons vivement en ce sens. 2 9927 ■ 08 Devoir 1 BTS BLANC Économie sociale familiale Société, institutions et vie quotidienne Durée : 5 heures Coefficient : 5 Calculatrice interdite Session 2009 Page 1 9927 ■ 08 3 « L’économie sociale trouve son origine à la fin du XIXe siècle et au début du XXe, dans des initiatives associatives, mais aussi syndicales et mutualistes

(leader mondial des solutions promotionnelles) Valassis importe le couponing au Maroc en 2006. -  TICKET COM : Franchise créée en 2004 : vente d'espaces publicitaires au verso des tickets de caisse des GMS référencées par le réseau.   Les consommateurs : -  Les femmes en milieu urbain -  18 à 34 ans - Les utilisateurs de facebook et Twitter
   Les intermédiaires financiers : -  Le Centre Monétique Interbancaire -  Maroc Télécommerce -  Banques 18
 2) Etat du marché E-Commerce b) Analyse

connaissances informatiques: Microsoft word. Microsoft excel. Microsoft access. Microsoft power point SPSS. Les connaissances linguistiques Arabe: Langue mère. Français: Courant Anglais: niveau bien Iman Ksiri : Né le :08/07/1990  :  : 066856926 E-mail : imanksiri@hotmail.com Nationalité : Marocaine Permis de conduire : type B Formation académique : 2012/2013 : 4eme année à l’institut des hautes études bancaires financiers et managériales H.B.F. 2011/2012 : 3eme

actionnariat du personnel. 7 III- Audit A- Méthodologie d évaluation d entreprise Relation sociales et travail décent ü Conditions de travail Formation Cet indicateur désigne la part du temps consacré à la formation des salariés. La loi sur la formation parue en mai 2004 autorise tout titulaire d un CDI du secteur public ou privé ayant une ancienneté supérieure à 1 an à obtenir 20 heures de formation chaque année. De plus la formation des effectifs doit représenter au moins 2,5% de

ou à la demande des parties, inviter la HALDE ou son représentant à présenter des observations » et qu’« en donnant à la HALDE le droit de présenter des observations par elle-même ou par un représentant dont rien n’interdit que ce soit un avocat, la loi ne lui a pas conféré la qualité de partie ». Commentant une décision « engagée (...) aux côtés de la HALDE », dont elle « sécurise » le rôle devant les juridictions, Grégoire Loiseau note (JCP 2010, éd. social, no 24, p. 27 à 29) que ni son « pouvoir

industrielle fléchissant et commerce mondial qui s’essouffle expliquent cette conjoncture morose. (Les Echos, 11/09) les économistes. (Le Monde, 23/08). DEFICIT Pour réduire le déficit public de 8 % à 6 % du PIB, le gouvernement va « raboter » en 2011 des niches fiscales et sociales à hauteur de 10 milliards d’€. (Le Monde 23/08) TRIPLE TAXATION Le secteur de l’assurance devrait contribuer à la réduction du déficit public à hauteur de 3,5 milliards d’€ : * taxe exceptionnelle de 10 %

UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT-ETIENNE FACULTE DE DROIT LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX BANCAIRE Thèse pour le doctorat en droit privé de l’université de Saint-Etienne (loi du 26 janvier 1984 – arrêté du 7 août 2006) tel-00700056, version 1 - 22 May 2012 Présentée et soutenue publiquement le 24 mars 2011 Par ERIC NEMADEU DJUITCHOKO Sous la direction de M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Étienne Jury : M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Etienne M. Hervé CAUSSE Professeur

gestion des paiements électroniques ………… 20 • Les sites-web marchands au Maroc ……………………………..22 Partie 3 : Attitude du consommateur marocain vis-à-vis du E-commerce…………………………………………………….... 27 1. Habitudes et usages des marocains vis-à-vis du commerce électronique …………………………………………………………….28 2. Comportement d’achat en ligne ……………………………………...31 3. Motivation & intention ………………………………………………..32 Conclusion générale …………………………………………………………36 Bibliographie …………………………………………………………………37