La Loi 31 08 Sur La Protection Des Consommateurs

radio, télécopie, publipostages adressés ou non, publicité dans la presse avec bon de commande 1… Ces modes ont en commun les caractéristiques suivantes : l’offre de vente ou de prestation de services est transmise à distance; le vendeur et le consommateur ne sont pas simultanément en présence l’un de l’autre; la commande est également transmise à distance par divers moyens tels que le courrier postal, le téléphone, le web ou le courrier électronique. Si elle offre certains avantages (choix des produits

SEMESTRE -> droit de la concurrence : PREMIER SEMESTRE = régit les relations entre les entreprises et a comme objectif d’équilibrer les relations sur le marché : entre distributeur et fournisseur, entre les distributeurs entre eux.. On protège le consommateur des déséquilibres entre les etps : entente / abus de position dominante pour augmenter les marges en augmentant les prix. Les nouveaux textes sont souvent sujet d’examen 2 modes d’évaluation : 1/contrôle en mi-parcours : écrit 2/ extraits

TABLEAU 06 : PRODUCTION ET CONSOMMATION DE QUELQUES PAYS EXPORTATEURS ET DU MALI ...................... 20 TABLEAU 07 : PROFIL DU SYSTEME DE DISTRIBUTION (A ABIDJAN) ....................................................................... 24 TABLEAU 08 : PRODUCTION LOCALE ET IMPORTATION AU BURKINA FASO ........................................................... 28 TABLEAU 09 : TYPE DE RIZ ET PRIX DE DETAIL A OUAGADOUGOU / BOBO-DIOULASSO ......................................... 29 TABLEAU 10 : ESTIMATIONS

TABLEAU 06 : PRODUCTION ET CONSOMMATION DE QUELQUES PAYS EXPORTATEURS ET DU MALI ...................... 20 TABLEAU 07 : PROFIL DU SYSTEME DE DISTRIBUTION (A ABIDJAN) ....................................................................... 24 TABLEAU 08 : PRODUCTION LOCALE ET IMPORTATION AU BURKINA FASO ........................................................... 28 TABLEAU 09 : TYPE DE RIZ ET PRIX DE DETAIL A OUAGADOUGOU / BOBO-DIOULASSO......................................... 29 TABLEAU 10 : ESTIMATIONS

hydrocarbures. L’agriculture et l’industrie n’ont pas profité du processus de démantèlement tarifaire. Le niveau des IDE pour leur part est insignifiant. En ce qui concerne les prix, contrairement aux attentes, ils ont pris une tendance haussière, le consommateur n’a donc pas tiré profit du processus de démantèlement. Face à ce bilan négatif, l’Algérie a présenté à l’occasion de la tenue de la 5ème session du Conseil d'Association, le 15 juin 2010 une requête de révision du calendrier de démantèlement tarifaire

les produits cultivés sont vendus et les bénéfices pour les semences sert à payer les impôts et à acheter les produits de subsistance que les paysans ne produisent presque plus. Selon Jean-Yves Carfantan, face à une réduction des revenus, les consommateurs cherchent à acheter des produits peu coûteux, ils renoncent ainsi à des sources de protéines et de nourritures complémentaires et cela aggrave le problème de la malnutrition.3 L’argent manque souvent pour payer toutes les dépenses ; le niveau de

l’énergie : un long parcours Objectif : intégrer l’énergie dans le marché unique Permettre aux consommateurs de bénéficier de la concurrence Contribuer à la compétitivité de l’économie européenne Directives européennes : 1ère directive : décembre 1996 Sommet de Barcelone : 2002 2ème directive : juin 2003 Paquet législatif en cours de préparation Transposées dans la législation française : Loi du 10 février 2000 Lois 9 août 2004, du 13 juillet 2005 et du 7 décembre. 2006 Janvier 2007

d’automatiser des réseaux d’ordinateurs ou « botnets8 ». 1.5 La cybercriminalité : Une activité à faible risque L’internet est parfaitement adapté à l’activité frauduleuse (anonymat, faibles barrières à l’entrée, difficultés d’application de la loi à des juridictions multiples), et donc, comparé à la perpétration d’un crime « traditionnel » les coûts sont plus faibles et il est beaucoup moins probable d’être arrêté. Il s’agit donc d’une activité à faible risque comparé aux chances de réussite

LOPSI 2 SUR LA SECURITE Le 19 janvier 2009 un nouveau projet de loi a été présenté par le ministre de l’intérieur, et c’est ainsi qu’une nouvelle loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dit LOPPSI II a été adoptée. Mais quels sont les changements opérés par cette nouvelle loi ? Prenant la suite de la LOPSI 1 (2002-2007), le projet de loi présenté comme étant la LOPPSI 2 (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure)

des modes de consommations, les entreprises doivent faire face à de nouveaux enjeux. La principale préoccupation des consommateurs de nos jours est la qualité d’où le besoin pour les entreprises de se différencier afin d’être compétitifs. Nous ne pouvons jamais savoir avec certitude si les informations qu'affichent les personnes sont vraies ou fausses, de plus les consommateurs sont incapables de reconnaître les caractéristiques liées à la qualité d’un bien. Akerlof (1970) a soul igné le fait que