La Loi 45 03 Maroc Blanchiment

Systèmes d’Information : des outils communs pour plus d’efficacité Le contrôle interne La communication Des offres adaptées pour chaque clientèle à privilégier Des innovations tournées vers le service a vie de CNIA SAADA Assurance en 2009 42 44 45 50 52 56 62 64 67 Notre performance : une réalité en chiffres Notre actionnariat : des partenaires engagés Notre engagement : le soutien à l’entreprenariat e rapport financier 2009 Le contexte économique international Le secteur marocain des assurances

À LA CONSOMMATION FINANCEMENT DES MARCHÉS PUBLICS FONDS DE GARANTIE FACTORING 27 27 29 29 29 30 9 10 12 CREDIT BUREAU LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET CONTRE LA FRAUDE Lutte contre le blanchiment des capitaux 13 Décisions de l’UTRF 14 Rencontres avec l’UTRF 15 Séminaire de sensibilisation sur la lutte anti-blanchiment Lutte contre la fraude aux dossiers de crédit 30 30 ACTION PROFESSIONNELLE 17 RÉGLEMENTATION BANCAIRE Taux d'intérêt 30 30 QUESTIONS

LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU MAROC INTRODUCTION GENERALE : La logique de la libéralisation et de la mondialisation touche aujourd’hui tous les secteurs de l’économie aussi bien sur le plan national qu’international. Des mutations importantes ont changé le paysage économique et politique planétaire. A l’origine de ces bouleversements, l’éclatement politique des ex-pays de l’Est notamment l’Union Soviétique ouvrant la voie à une hégémonie des Etats Unis sur l’échiquier international.

2 La cybercriminalité au Maroc, 2010 Tous droits réservés, y compris droits de reproduction totale ou partielle sous toutes formes. Dépôt légal : 2010 MO 1585 ISBN : 978-9954-9072-0-7 3 A mon fils Ismail 4 Remerciements Ce livre n’aura pas été possible sans le soutien de plusieurs personnes. Mes pensées vont notamment à: - Jean-Guy RENS, auteur du livre « L’empire invisible » et président de l’association canadienne des technologies avancées qui m’a fait part de ses précieux conseils tout

ressources s'améliorent et un certain nombre d'arrestations et de procès ont eu lieu en 2009. Au Maroc, la cybercriminalité, qui était jusqu’à une date récente un phénomène marginal, attire de plus en plus l’attention des pouvoirs publics. De nouvelles lois ont été promulguées, de nouvelles organisations ont été créées et un programme ambitieux de confiance numérique proposé dans le cadre de la stratégie « Maroc Numeric 2013 » a été lancé. Ainsi, la culture de sécurité, bien qu’elle n’est que dans un état

.................................................... 5 2.3 La période d’après indépendance : ......................................................................................... 6 Organisation et cadre réglementaire du secteur bancaire au Maroc ....................................... 8 3.1 Organisation du secteur bancaire ........................................................................................... 8 3.2 Droit bancaire : ..................................................

Genèse et manifestations de la sécurité au Maroc Genèse et manifestations de la sécurité au Maroc. 1 Genèse et manifestations de la sécurité au Maroc Sommaire Introduction Partie1 : Le Concept de Sécurité. Chapitre 1 – Genèse et évolution du Concept de Sécurité 1. Pourquoi la Sécurité Humaine maintenant? 2. Qu’est-ce que la Sécurité Humaine? 3. Quelles sont les principales caractéristiques de la Sécurité Humaine? 4. Que signifient la Protection et l’Autonomisation pour la

ROYAUME DU MAROC PROJET DE LOI N° 103.12 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ORGANISMES ASSIMILES Mars 2014 TITRE PREMIER CHAMP D’APPLICATION ET CADRE INSTITUTIONNEL Chapitre Premier Champ d’application Article premier Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent

modifications suivantes : - Loi n° 10-11 modifiant et complétant l’article 517 du code pénal, promulguée par le dahir n° 1-11-152 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5978 du 16 chaoual 1432 (15 septembre 2011), p. 2084; - Loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence, promulguée par le dahir n° 1-11-151 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5978 du 16 chaoual 1432 (15 septembre 2011), p. 2080; - Loi n° 09-09 complétant le

tous ceux qui ont contribué à la réussite de ce travail, en particulier à l’ensemble de la Direction de l’Audit Interne au sein de la Banque Populaire Régionale de Marrakech Beni Mellal et au corps professoral du centre de formation des cadres ESG Maroc. [pic] Introduction : 1ère partie : l’audit interne et le risque opérationnel Chapitre premier: L'audit des établissements de crédits Paragraphe 1: