La Loi 45 03 Maroc Blanchiment

programme d’ajustement structurel, le Maroc a entamé dès le milieu des années 80 une importante réforme de son système bancaire qui a abouti à la quasi-libération des conditions d’interventions des banques, à la levée de l’encadrement de crédit, au décloisonnement des structures et à la promulgation en juillet 1993, d’une nouvelle loi bancaire destinée à promouvoir une concurrence saine et loyale entre les établissements de crédit. La nouvelle loi bancaire N 34/03 en 2006 a renforcé le statut de BAM

difficultés qui ne manqueront pas de se présenter, ces expériences rassurent sur la capacité des normes constitutionnelles à soumettre, lentement mais non moins surement, le contenu des règles pénales à l’esprit et à la lettre des principes proclamés par la Loi fondamentale357. D’ailleurs, une relecture rapide de la Constitution de 2011 permet de prendre la mesure des nombreuses dispositions qui ne peuvent indéfiniment attendre de trouver leur prolongement dans les lois pénales. Elle reprend à la lettre l’essentiel

l’épargne réalisées accessoirement au Maroc 1.3 Les offres publiques 2.1 Les émissions obligataires 2.2 Les émissions de titres de créances négociables 26 28 28 28 29 30 31 32 V. LES CHIFFRES CLES DES PRODUITS DE GESTION COLLECTIVE 1. Les OPCVM 1.1 Les OPCVM dans l’économie marocaine 1.2 Evolution globale de l’actif net 1.3 Evolution de l’actif net des OPCVM en 2012 1.4 La répartition des OPCVM par catégorie 1.5 Les investisseurs dans les OPCVM 44 44 44 45 45 46 48 2. Les émissions des titres

n°1-05-38 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib • Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés • Dahir n° 1-10-196 du 13 décembre 2010 portant promulgation de la loi n° 44-10 relative au statut de «Casablanca Finance City» • Dahir n° 1-91-131 du 26 février 1992 portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore •

DISPOSITIF EFFICACE DE RÉSOLUTION DES CRISES BANCAIRES Ì RENFORCER LA STABILITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS EUROPÉENS Ì CHIFFRES-CLÉS : LE SECTEUR BANCAIRE FRANÇAIS AUX PREMIERS RANGS DE L’UE Ì LA FBF EN EUROPE ET À L’INTERNATIONAL : DE NOMBREUX ÉCHANGES 02 03 05 LES ENTREPRISES BANCAIRES P.14 Ì UN NOUVEAU CADRE DE RÉGULATION DU SECTEUR FINANCIER Ì CONFORMITÉ : LA PROFESSION BANCAIRE PREND DES INITIATIVES Ì DES ACTIONS PÉDAGOGIQUES POUR EXPLIQUER LE RÔLE DE LA BANQUE EN FRANCE Ì LES CHIFFRES DE LA SÉCURITÉ

culturels et que plus particulièrement la protection de la personne dans sa vie familiale, sa vie privée, son domicile et sa correspondance constitue un aspect très important du droit à un logement suffisant. Conscient de l’importance du logement, le Maroc, membre de ces comités, a depuis l’indépendance jusqu’à nos jours déployé des efforts remarquables à tous les niveaux, pour permettre a tout citoyen d’avoir un logement convenable. En effet, la fiscalité immobilière joue un rôle prépondérant face à

nécessaires à l’exercice de l’activité .............................................................................. 45 Sous - section 1. Moyens organisationnels .................................................................................................. 45 Paragraphe 1. Organigramme et manuel des procédures ....................................................................... 45 Paragraphe 2. Code déontologique .............................................................................

LA BANQUE Banque Commerciale du Maroc «  Acteur de référence à l’échelle du continent, le Groupe poursuit son développement à l’international  » Leader du secteur bancaire et financier au Maroc, Attijariwafa bank est un acteur de référence tant dans la collecte de l’épargne que dans le financement de l’économie, où il occupe la première place à l’échelle nationale. Il est également le 1er acteur de l’investissement bancaire et des activités de marché au Maroc. Attijariwafa bank est aussi le

Titrisation au Maroc Bilan et perspectives icham KARZAZI aghreb Titrisation – Groupe CDG Sommaire • • • • • • • • • Août 1999, point de départ Mise en application en janvier 2002 Evolution timide Bilan opérationnel Nouveau contexte Réforme du cadre juridique Applications Perspectives Conclusion Août 1999 point de départ • • • Date de promulgation de la loi 10-98; Dont le but était de dynamiser le financement de l’habitat; En facilitant l’accès aux ressources longues à des coûts

Belle Page Stock 27/03/2015 - 10:10 PARIS - ALGER 135*215 - Epreuve 5 Folio 1/378 Belle Page Stock 27/03/2015 - 10:10 PARIS - ALGER 135*215 - Epreuve 5 Folio 2/378 Belle Page Stock 27/03/2015 - 10:10 PARIS - ALGER ­ aris-Alger P Une histoire passionnelle 135*215 - Epreuve 5 Folio 3/378 Belle Page Stock 27/03/2015 - 10:10 PARIS - ALGER 135*215 - Epreuve 5 Folio 4/378 DES MÊMES AUTEURS Christophe Dubois et ­Marie-Christine Tabet L’Argent des politiques, les enfants gâtés de la Répu­