La Loi 55 01 Modifiant Et Complétant La Loi 24 96 Relative Au Poste Et Aux Télécommunications

technologies de la connaissance et préfigure un monde où le savoir devient une des clés de la compétitivité des entreprises et des économies » a déclaré Feu SM le Roi Hassan II en s'adressant aux participants des 2èmes journées Nationales des Télécommunications tenues en 1994. Le Premier Ministre A. Youssoufi a également, dans une déclaration faite devant les deux chambres du parlement en 1998, indiqué que : "Le Maroc est plus que jamais condamné à s'adapter, à s'ouvrir à la nouvelle société émergente

Conseillers 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives 250 OH 300 DEI Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière 250 DU 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH A L'ETRANGER IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT Tél . : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation

Synthèse 1/36 Sommaire RESUME .................................................................................................................................................................. 3 PARTIE 1. LIBERALISATION ET REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS AU MAROC. ............................. 5 1. LIBERALISATION ................................................................................................................................................... 5 1.1. Préparation du processus

R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 5 PROFIL Moteur de la libéralisation du secteur au Maroc, Méditel a pour vocation d’être l’opérateur marocain de référence de multiservices intégrés de télécommunications. Cela implique d’être le meilleur en matière d’innovation et de qualité de service, mais aussi en terme de création continue de valeur pour les actionnaires, clients et collaborateurs, dans une démarche de croissance pérenne fondée sur des principes forts d’éthique et d’intégrité

Définition du marché des télécommunications : Le Maroc est l'un des pays les plus avancés en Afrique en matière de télécommunication, avec un secteur majoritairement privatisé et une grande pénétration de la téléphonie mobile, le secteur des télécommunications marocain, qui reste majoritairement privatisé, est extrêmement rentable. A la différence du marché de téléphonie fixe, le marché de la téléphonie mobile continue d’enregistrer une croissance soutenue avec un parc de  10.725.000 utilisateurs

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, LOI RELATIVE AU DROIT DE CONSOMMATION, LEURS TEXTES D’APPLICATION ET TEXTES CONNEXES Im pr Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2010 Im ie er im pr O cie ffi lle de la ub liq Ré p ue Tu ni sie nn e TABLE DES MATIERES Articles PREMIERE PARTIE LOI DE PROMULGATION DU CODE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET TEXTES DE MISE EN APPLICATION ue Loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant

marocaine des investisseurs en capital Association marocaine pour l’industrie et le commerce de l’automobile Association marocaine des industries du textile et de l’habillement Agence nationale des ports Agence nationale de réglementation des télécommunications Accords de promotion et de protection des investissements Banque africaine de développement Banque européenne d’investissement Banque marocaine du commerce extérieur Banque marocaine pour le commerce et l’industrie Bureau marocain du droit d’auteur

Royaume du Maroc Le Premier Ministre Ministère des Affaires Economiques et Générales Département de la Poste, des Télécommunications et des Technologies de l'Information Stratégie e-Maroc 2010 Réalisations, Orientations & Plans d’action Réussir notre Société de l’Information et du Savoir Stratégie e-Maroc 2010. Réalisations, Orientations & Plans d’action Septembre 2007 Livre de Référence Réalisations, Orientations & Plans d’action i Réalisations, Orientations & Plans d’action

SOMMAIRE LOIS: Loi n° 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse L001 Loi n° 83-03 du 05 février 1983 relative à la protection de l'environnement L011 Loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux L037 Ordonnance n° 96-13 du 15 juin 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux L053 Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts L059 Loi n° 91-20 du 2 décembre 1991, modifiant et complétant la loi n° 8412 du 23

TIC, peuvent aussi, s’équiper et commander tous les gadgets informatiques par leurs cartes bancaires. Sur un autre registre, le Maroc a renforcé son dispositif juridique dédié à la protection des données privées par l’entrée en vigueur de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel. L’adoption de ce texte permettra de protéger les internautes contre les abus d’utilisation des données de nature à porter atteinte à leurs vies