La Loi De Finances 2013

Travail de fin d'étude en économie générale « La Hongrie » en vue de réussir le cours de Madame Swaelens Institut des Sacrés-Coeurs Place Albert I 1410 Waterloo Année scolaire 2013-2014 Table des matières I) Analyse des indicateurs économiques. 4 1) Taux de croissance. 4 A) Définition et formules. 4 B) Pertinence. 4 C) Tableaux d'indicateurs de la Hongrie. 4 D) Causes/explications des variations. 4 E) Situation actuelle

Centre de documentation LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF) Bibliographie mise à jour en septembre 2013 1-LA LOLF EN QUELQUES POINTS CLÉS P.2 2-MISE EN PLACE DE LA LOLF Ouvrages Articles P.4 3-BILANS DE LA LOF Ouvrages Articles P.9 4-ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABILITÉ PUBLIQUE Ouvrages Articles 5-CONTRÔLE BUDGÉTAIRE Ouvrages Articles PARLEMENTAIRE DES FINANCES PUBLIQUES P.11 ET TRANSPARENCE P.13 6-PERFORMANCE ET ÉVALUATION

Facteurs positifs (+) Des perspectives 2013 mitigées Facteurs négatifs (-) Division Analyses & Recherches Division ANALYSES & RECHERCHES Sommaire I. Revue et perspectives macro-économiques II. Perspectives de quelques secteurs cotés : BANQUES ; BTP ; IMMOBILIER AGROALIMENTAIRE ; PETROLES ET GAZ MINES ; TELECOMS ; III. Conclusion 2 Division ANALYSES & RECHERCHES Monde : La Zone Euro en récession MONDE : La crise au sein de la Zone Euro constitue la plus importante menace qui

par la demande intérieure .......................6 1.2. La région MENA : Le processus de transition démocratique peine à se stabiliser ............ 6 1.3. Commerce mondial : Le ralentissement en 2011 s’accentue en 2012, une amélioration attendue pour 2013............................................................................................................... 7 1.4. Affaiblissement de l’euro sur les marchés de change internationaux ................................. 9 1.5. Maintien des cours des

09/02/13 Vie Plus - Patrithèque Harvest Plus-values immobilières - Principes d'imposition Nouveau ! La 3ème loi de finances rectificative pour 2012 a mis en place une surtaxe progressive applicable, dès le 1er janvier 2013, aux plus-values supérieures à 50 000 €. La loi de finances pour 2013 augmente, quant à elle, de 50 % à 75 % le taux d'imposition des plus-values immobilières réalisées par des non résidents domiciliés dans des Etats et territoires non coopératifs (ETNC). Opérations

Assises Nationales sur la Fiscalité Organisées les 29 et 30 avril 2013 au Centre International de Conférences Mohammed VI à Skhirat. Press Book [pic] Service de la documentation 3 Mai 2013 Sommaire Bientôt des assises pour entamer la réforme de la fiscalité marocaine 3 Les Assises de la fiscalité en février 2013 : Le diagnostic et les propositions du Conseil Economique et Social 3 Baraka annonce des assises fiscales 3 La date des Assises fixée 3

historique de façon échelonnée, d’ici le 31 décembre 2018, indique un communiqué commun des ministères de l’écologie, des finances et du budget. Dans le détail, 4,3 Md€ correspondent au déficit de la CSPE et 0,6 Md€ aux coûts de portage induits pour le groupe. Ce dernier montant doit toutefois être confirmé par la Commission de régulation de l’énergie au cours de l’année 2013. Les impacts comptables de l’opération seront par ailleurs publiés à l’occasion des résultats annuels d’EDF, attendus mi-février

sociaux par les pouvoirs publics les pouvoirs publics 1990 : Loi « Besson » : droit au logement. Décembre 2000 : Création de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU). 1er aout 2003 : La loi Borloo vise à réduire les inégalités sociales et territoriales, et la construction de logements, et la rénovation. 18 janvier 2005 : Création du plan de cohésion sociale. 31 mars 2006 : Loi « l’égalité des chances » Création de l’Agence nationale pour

la FBCF. Cette situation s’explique surtout par le fort resserrement budgétaire et la remontée du coût de financement pour les entreprises et les particuliers. L’arrivée au pouvoir de Mario Monti, dont l’objectif explicite est l’assainissement des finances publiques et le renforcement de la compétitivité italienne, semble avoir rassuré les marchés et les investisseurs. Pourtant, le défi est de taille. En réduisant le déficit à marche forcée avec un troisième plan d’austérité voté en urgence en 2011

Nouvelles mesures fiscales prévues par le projet de loi de finances ... http://www.tap.info.tn/fr/fr/component/content/article/47/20610.html Accueil | TAP | Services TAP | Plan du site | Contactez-nous | Politique Partis Organisations Economie Régions Société Culture Médias Sports Prévisions Monde Mercredi , 07 Mars 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- ‫ | ﻋﺭﺑﻲ‬English Nouvelles