La Loi De Finances 2013

Finances publiques Biblio : voir plan Clé espace cours en ligne : Examen : 1 ou 2 questions de cours, tirées des questions des exposés. « Introduction fort conseillée et mettre des définitions ». Introduction Chapitre 1 : La définition des termes Section 1 : La définition du terme « Finances »  « Finances » : premier terme qui vient en tête est argent. Pendant de nombreuses années, on s’occupait seulement de l’argent, des caisses de l’Etat. Mais depuis quelques temps on se rend compte

valeur finale des biens et services (prix de vente) et la valeur des biens et services utilisés dans le processus de fabrication. Le principe de la taxe sur la valeur ajoutée a été inventée en 1954 par le Français Maurice Lauré, inspecteur des finances, directeur adjoint de la Direction générale des impôts, qui a su convaincre les dirigeants politiques de son efficacité : la levée de la TVA par chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production. Le succès de la TVA en France a incité

................................... au............................................................................ Jours et heures de réception Adresse du service où cette déclaration doit obligatoirement être renvoyée au plus tard le 3 mai 2013 (clôture au 31/12/2012) ou, (CGI, ann. II, art. 242 septies A), dans les trois mois de la clôture de l’exercice (clôture en cours d’année) DEMANDE LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME DE ( EN CHIFFRES ) CRÉDITER AU COMPTE DÉSIGNÉ . . . . . . . . .

article nous parle des changements que le Président de la République souhaite établir pour que la France sorte enfin de la forte crise européenne. Pour ce faire, Mr Hollande instaure des rigueurs afin que le déficit budgétaire diminue à 3 % du PIB fin 2013 par exemple. Il souhaite aussi mettre en place des rigueurs pour que le chômage diminue. François Hollande souhaite donc que à la fin de son quinquennat, il y ai une économie qui stagne, une politique budgétaire austère et des créations d’emplois dynamiques

Le droit de douanes …………………………………………………...……13 V)-Comparaison entre le droit fiscal marocain et français A. Avantages du droit marocain B. Sanctions au Maroc et en France Conclusion Sources : Site officiel du ministère des finances : www.finances.gov.ma Site de l’ambassade de France au Maroc : http://www.grenoble-ecobiz.biz/ccig/grexbcdoc.nsf/TBVSchDoc/8d42adcd7a43ecb6c12573790030a16a/$file/Fiscalit%C3%A9_Maroc.pdf Code général des impôts http://www.jobintree.com/dictionnaire/definition-impot-1113

ESCT FP – BANKING AND CORPORATE FINANCE LE 04 FEVRIER 2013 ETUDE COMPARATIVE ENTRE LES PRODUITS FINANCIERS CLASSIQUES ET LES PRODUITS ALTERNATIFS : CAS D UN PAYS EMERGENT LE MAROC Mots clés : Finance islamique, produits classiques, produits alternatifs, Chariaa, intérêt, spéculation, hasard, Moudaraba, Mousharaka, Mourabaha, Ijara, partage profit et perte. La finance islamique est une une finance éthique, c'est la finance de la morale, elle repose sur différents

Le commerce extérieur marocain : enjeux et défis Travail réalisé par : Dirigé par : FREJ Driss GAIZI LOURIAGLI Leïla MEDDOUN Yasmine MANSOURI Youssef MOUSSIR Charaf-eddine Encadrante : LKHOMSI Salma Année universitaire 2012 - 2013 Le commerce extérieur marocain : enjeux et défis 2 Le commerce extérieur marocain : enjeux et défis Remerciements En préambule à ce mémoire, nous souhaitons remercier toutes les personnes qui nous ont apporté leur aide, et qui ont

INTRODUCTION Les finances publiques se définissent comme une intervention de l’Etat sur l’économie à travers un budget. Ce dernier décrit pour une année civile l’ensemble des ressources et l’ensemble des dépenses. Cette intervention de l’Etat se fait selon les règles établies par la loi des finances. On pourra dès lors s’interroger sur sa manière de faire ou Etat et ses perspectives. Ainsi, la réponse à cette question nous pousse à réfléchir d’abord sur les finances publiques et le pouvoir politique

Prêt à taux zéro + : ce qui change avec le PTZ 2013 (décret) Avec la publication, le 30 décembre au Journal officiel, du décret n°2012–1531 et d’un arrêté précisant les conditions d’application des nouvelles dispositions, le fonctionnement du Prêt à taux zéro 2013 est désormais connu et officialisé. Retour sur les principales évolutions du dispositif, que le gouvernement a voulu recentrer sur les populations à revenus modestes. Des conditions de ressources plus strictes Universel à ses

Mars 2013 L’énergie au Royaume du Maroc Stratégie énergétique et développements récents Auteurs: Bertrand Andriani, Paul Lignières, Mark Barges, Amine Bennis, Ghalia Mokhtari Sommaire Une législation modernisée 02 Nouvelles institutions 03 Objectifs stratégiques 03 Un schéma contractuel qui a fait ses preuves 06 Sûretés et Garanties 07 Conclusion 08 Augmentation de la production d’énergie de 185 % en 15 ans Au cours des dix dernières années, le Royaume du Maroc a entrepris plusieurs