La Loi De Finances 2013

l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des comptes relatifà l’année 2013. 3102 ‫التقرير السنوي للمجلس األعلى للحسابات برسم سنة‬ Rapport d’activités relatif à l’exercice 2013 Présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Driss JETTOU Premier président de la Cour des comptes Volume II Livre I RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2013 5 6 RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2013 INTRODUCTION

ITB Guide de la formation et des examens mis à jour au 1er octobre 2013 2013 / 2014 1re et 2de années d’études ITB Guide de la Formation et des Examens 2013 1 © CFPB AVERTISSEMENT Cette version mise à jour du Guide de la Formation et des Examens annule et remplace la précédente (papier et numérique). - L’insertion d’un nouveau cas d’applications transversales dans le plan d’études de la 2de année d’études, - La volonté de mettre en œuvre une progression pédagogique pour

Décentralisation et développement régional Monastir 2013 INTRODUCTION GENERALE Les changements politiques majeurs intervenus en Tunisie au mois de janvier 2011 ont provoqué un choc historique, social, politique et économique. Les collectivités locales ont particulièrement été affectées par la Révolution. Après ces événements et l’élection d’une Assemblée Nationale Constituante, le gouvernement et l’ANC engagèrent rapidement une réflexion sur le redéploiement de la décentralisation et

les syndicats des enseignants, les inspecteurs académiques, les maires de différentes villes, et notamment Paris, ou encore les membres de l’éducation nationale. Après avoir écouté les opinions divergentes de ces personnes, de juillet 2012 à février 2013 environ, il a pris sa décision, ce qui a abouti à un décret règlementaire sur les rythmes scolaires. La proposition qui a été faite est de réduire le temps de travail des enfants en imposant la fin des cours vers 16h, qui serait suivie d’activités

eux ont des contre parties. Il est régit par quatre grand principe : Légalité : régit par l’article 34 de la constitution, il précise que les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement de toute nature sont fixé par la loi. Ce principe résulte aussi de la DDHC dont l’article 16 précise que pour l’entretien des forces publiques et pour les dépenses de l’administration une dépense commune est indispensable. Le même article dit que tous les citoyen on le droit de constater

On était d'accord qu'il y aura un allègement des frais de la compensation ( ). On va être dans la limite de la fourchette fixée par la loi des finances, à savoir 40 ou 42 milliards de dirhams", a déclaré à la MAP, M. Boulif à l'issue du conseil d'administration de la Caisse de compensation réuni sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane. Au titre de l'année 2012, la charge globale de la subvention des produits pétroliers, du gaz butane et du sucre s'est élevée à 53,369 milliards

communes, en districts et en départements, mais ce découpage était uniquement administratif, il n’y avait pas d’autorités à leurs têtes. Organisation centrée à Paris. Après cette période révolutionnaire, l’organisation s’est effectué à la suite de la loi du 28 pluviôse de l’an VIII : elle organise un pouvoir consulaire centralisé connaissant 3 types de subdivisions territoriales ; les communes, l’arrondissement et les départements. Mais la particularité c’est qu’à la tête de chacune, le 1er consule

des troisièmes trimestres des années précédentes", précise l'Insee. Dans la loi de finances 2010, le gouvernement prévoit que la dette publique passera de 67,4 % du PIB en 2008 à 77,1 % en 2009, 84,0 % en 2010, 88 % en 2011, 90 % en 2012 et 91 % en 2013. Le seul déficit public, lui, devrait représenter 116 milliards d'euros en 2009 ou 8,2 % du PIB. Reuters [pic] La Commission européenne a donné à la France jusqu'à 2013 pour ramener son déficit sous les 3 % © PHOTOPQR/L'ALSACE Le traité de Maastricht

entreprises pour : Durée strictement supérieure à 1an Minimum 150K€ Chapitre I : Du financement de l’économie par les banques à la nécessité du refinancement en monnaie banque centrale. Section 1 : De la banque « spécialisée » (loi du 2déc 1945) à la banque « universelle » (loi bancaire de 1984) Les banques pratiquent la « transformation » (des échéances). Cela consiste pour une banque, à collecter des ressources auprès de la clientèle essentiellement sous forme de dépôt à court terme et à accorder

Le Modèle d’Evaluation des Actifs Financiers (MEDAF) 2013-2014 SOMMAIRE INTRODUCTION ..................................................................................................................... 3 I- LA THEORIE MODERNE DU PORTEFEUILLE ......................................................... 4 1- Détermination de la courbe frontière ............................................................................ 4 2- Détermination du portefeuille tangent ........................