La Loi Du 20 Aout 2008

porté sur les modes actuels de conflits collectifs. En effet, le conflit est, et a toujours été présent dans les structures sociales, ils se sont même multipliés ces dix dernières années. Selon une étude de la DARES, 30% des établissements de plus de 20 salariés déclarent avoir été concernés par au moins un conflit collectif entre 2002 et 2004 alors que cette proportion n'était que de 21% en 1996 et 1998 1. Par ailleurs, les évènements récents n'ont fait que renforcer l’image d’une France déjà connue

TD 3 – Droit Pénal L'APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS LE TEMPS Mes notes Notes de TD La non rétroactivité de la loi pénale est une conséquence directe du principe de légalité. Le principe de légalité : il considère qu’il n’existe pas d’infraction s’il n’existe pas de texte. C’est évidement au moment des faits car on violerait le principe de légalité si l’on rendait la loi rétroactive parce que la rétroactivité on répriment un acte alors qu’il n’existait pas de lois. Cas Pratique

conception de M. Guy Mollet puisqu'il affirme devant le Comité consultatif constitutionnel (2ème séance, 8 août 1958), avant l'adoption par referendum de la nouvelle constitution et donc avant son élection comme Président de la République, que "le Chef de l'Etat a pour rôle essentiel d'assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics". Par la suite, dans une allocution radiotélévisée du 20 septembre 1962, le général De Gaulle se reconnaît un domaine réservé, qui comprend essentiellement la défense

Parlement sous la Vème Comité Balladur a insisté sur les pathologies liées à l’interprétation présidentialiste du régime de la Vème, a souhaité rééquilibrer les institutions. Gouvernement : Organe que la constitution crée et attribue des compétences. Art 20 : clause générale de compétence. Dispose de l’administration et force armée. Art 11 (sur proposition gouvernement référendum) et 38 (ordonnances). Constitution octroie selon art 5 une compétence spécifique dans procédure législative. Art 44 alinéa

l’industrie automobile.  412 500 salariés Un chiffre qui fait de l’industrie agroalimentaire le deuxième employeur de l’hexagone, derrière les industries de la mécanique.  10 568 entreprises Dont 90% de PME (moins de 250 salariés) et 70% de TPE (moins de 20 salariés).  26 milliards d’euros de valeur ajoutée Les entreprises agroalimentaires réalisent un peu plus de 12% de la valeur ajoutée de l’industrie française.  6,6 milliards d’euros d’excédent commercial Avec 35 milliards d’euros d’exportations (contre

l'arrêt rendu le 20 juin 1989 à Chambéry (la C.A). L'époux ( le demandeur) a alors formé un pourvoi en cassation au moyen que, d'une part, seule la qualité de commerçant pouvait justifier le prononcé de la C.A mais, n'étant pas avéré qu'il a exercé une activité commerciale séparée de celle de son épouse ou encore qu'il s'est immiscé de façon habituelle dans le commerce de sa femme, il en résulte un défaut de base légale au regard des articles 1 et 4 du code de commerce et 2 de la loi du 25 janvier

de la loi du 31 janvier 2007 relatif au dialogue social, il y a eu du changement. A partir de l'article L1 du Code du travail, la loi rend automatique l'intervention de la négociation interprofessionnelle à chaque fois que le gouvernement entend intervenir dans cette matière pour modifier des articles ou en rajouter. Cet article L1 a donné lieu à de grands accords interprofessionnels et de grandes dispositions législatives applicables aujourd'hui. Le premier accord est celui du 11 janvier 2008 portant

particulièrement du Premier ministre et des ministres concernés par le sujet· L’article 5 de la Constitution de 1958 : définit la fonction présidentielle de façon générique, faisant du chef de l’état le gardien des institutions· Importance de l’article 20 : distingue et délimite la fonction gouvernementale -> institution composée du Premier Ministre et des ministres. Gouvernement nommé par le PDR et placé sous son autorité, mais il est dirigé par le Premier ministre· Limite : certains voient une dominance

Barack Hussein Obama II, communément appelé simplement Barack Obama, né le 4 août 1961 à Honolulu (Hawaï), est un homme d'État américain. Il est l'actuel et le 44e président des États-Unis, élu pour un premier mandat le 4 novembre 2008 et réélu le 6 novembre 2012. Fils d'un Kényan noir et d'une Américaine blanche du Kansas de souche irlandaise, il est le premier Afro-Américain ayant accédé à la présidence des États-Unis. Son parcours a suscité chez les électeurs comme dans les médias du monde entier

années 2000. Depuis 2010, l'on compte 20 millions d'abonnés au réseau (42,3 millions d'internautes), pour 65 millions d'habitants. Il y avait en août 2005 13 241 000 abonnés (contre 8 908 000 en août 2004), dont 7 935 900 abonnements « haut débit ». Ainsi déjà 75% des abonnés avaient accès aux hauts débits en France. Ce tableau donne l’évolution du nombre (en millions) d’abonnement à l’internet haut-débit1. Année Nombre d’abonnements haut débit dont ADSL 2008 17,725 16,825 2007 15,551 14,805