La Loi du silence

avoir un effet sur l’élaboration ou l’interprétation des règles de droit, elle n’y participe pas (Carbonnier, Cornu, Aubert et Gény). Ainsi selon Jean Carbonnier «  la jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité considérable en droit civil ». Elle n’est qu’une donnée, un modèle psychologique qui oriente le juriste ou le juge dans sa décision sans jamais s’imposer en droit. La jurisprudence est-elle une source

source du droit ? Introduction: François Gény aime la loi et la respecte trop pour aller planter le drapeau de la jurisprudence à son sommet.  Dans la connaissance même du droit, le juge est interprète de la loi. La jurisprudence a surtout fleuri dans la seconde moitié du XIXe siècle, après une période de stabilité législative. La fécondité de la jurisprudence est inversement proportionnelle à celle de la loi. Ce sont les carences de la loi qui permettent au juge d'avoir des occasions créatrices

leur promulgation. Il y avait un contrôle à priori (=avant) de la loi. Le parlement n’a pas le droit de prendre des lois sur les procédures civiles (Art. 34 de la Constitution de 1958). On oppose le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire. L’importance de la loi en Droit Français : On la divinise. Rien au-dessus de la loi. Les droits de l’Homme sont toujours soumis à la loi. En 1790, on a réformé les Tribunaux par la loi des 16 et 24 août 1790. Institution d’un Tribunal de Cassation

forme même, ce travail incite à reconsidérer les liens entre théorie et pratique. Dans ce cadre, j’ai choisi de traiter des Secrets de familles. En effet, chaque famille possède sa propre histoire et certaines de ces histoires sont protégées par le silence. Ces anecdotes inavouables, ces histoires qui doivent être cachées, régissent les règles de ces familles. On peut alors s’interroger sur l’origine de ces secrets, les raisons pour lesquelles on les maintient ainsi que leurs conséquences. Les liens

pesante d’effroi et d’horreur. Notamment par le silence muet et assourdissant que dégage la scène. Ce silence est énoncé dès le début avec la première phrase de l’extrait : « Les hommes entassés sur les haquets se laissaient cahoter en silence. » (l1) cette phrase indique un silence de la part des hommes également évoqué plus tard dans le texte : « les enchaînés ne soufflaient pas » (l13). On peut alors se poser des questions sur la raison du silence de ces hommes. Ces derniers sont peut-être épuisés

*** Quoi qu’il en soit, généralement, si la loi est claire, le juge doit se contenter de l’appliquer sans l’interpréter : interpretatio cessat in claris (l’interprétation du juge cesse quand le texte de loi est clair). Toutefois, il arrive fréquemment qu’au moment de sélectionner la règle de droit applicable, le juge se trouve confronté à une difficulté : celle de l’obscurité, de l’insuffisance, voire du silence de la loi. L’obscurité de la loi vise le cas où le législateur s’est exprimé de

B) la loi acte de raison Au 18e il n’est personne qui ne conçoive la loi que comme un acte de la raison, CAD une décision prise après réflexion et conforme à la raison. «  Quand la loi a parlée, il faut obéir », c’est la Raison qui s’exprime. La France apparait comme le pays de la raison, le pays de Descartes. Lorsque le roi prend une loi, il fait rédiger un préambule, exposé des motifs dans lequel il cherche à persuader ses sujets du bien fondé de la loi qu’il vient de prendre. « L’autorité contraint

Section 1 : La souveraineté de la loi Les Six Livres de la République : Ouvrage traduit dans toutes les langues, Jean Bodin a été amené à traduire son ouvrage en latin. Jean Bodin a eu une énorme audience en France, et il a défini la souveraineté en le taillant sur mesure pour le Roi de France. Jean Bodin a donné quatre caractères à la souveraineté qui correspond à un système monarchique : - la souveraineté appartient au Roi, ce n’est pas le peuple qui a accordé la souveraineté du Roi. Cette

l’automobiliste qui devient débiteur à égard du piéton car doit réparer le dommage causé à autrui.  OBLIGATION EXTRA-CONTRACTUELLE (pas d’accord de volonté), née d’un évènement purement fortuit et juridiquement sanctionnée. D’ORIGINE LEGALE  la loi impose à telle personne de payer, de faire ceci ou cela. Ex : les citoyens sont tenus de payer des impôts. On peut concevoir des obligations DIFFERENTES sans qu’il y ait de contrat entre débiteur et créancier : Obligations QUASI-CONTRACTUELLES  le

Ou bien l'échec de la communication tient-il plus encore à la structure du langage lui-même ? La question de l'indicible pose donc le problème des rapports entre langage et communication. I ) Est-il permis de tout dire ? 1) La loi ne nous permet pas de tout dire Il se trouve bien des situations qui nous interdisent de dire certaines choses. Contester un régime politique totalitaire, qui par définition n'admet aucune remise en cause, peut conduire à mettre sa liberté voire