La Loi Est Elle Suffisante Pour Instaurer La Justice

Révision Grands principes du droit : chapitre 3 Introduction :Il faut dans un premier temps rappeler que la justice est historiquement organisée et ritualisée de telle sorte à impressionner dissuader voire dominer le justiciable. Cette volonté traditionnelle se remarque notamment par l’architecture des anciens palais de justice. Effectivement ils étaient construits sur le modèle des anciens temples de l’Antiquité (présence de colonnes, frontons extrêmement importants et de grand escalier). Initialement

ordre administratif = institutions juridictionnelles * Ordre judiciaire (tribunal, cour d’appel, cour de cassation) * Ordre administratif (tribunaux administratifs, tribunaux d’appel, conseil d’état) Les institutions sont définies par la loi et la constitution. Cette organisation est assez stable depuis la révolution française. Il y a eu des évolutions au grès des changements politiques et en particulier une rénovation importante de cette organisation juridictionnelle est intervenue en

est ailleurs, elle a trait aux conditions d’exercice de l’action : quant aux titulaires de l’action : la nullité absolue peut être invoquée par tout intéressé, et la nullité relative ne peut être invoqué que par certaines personnes reconnues par la loi. Quant à la possibilité de confirmer l’acte annulable : l’acte nul absolument n’est pas susceptible de confirmation, et l’acte relativement nul, peut être confirmé par la personne qui aurait pu invoquer la nullité. Quant au délai de prescription, la

d’accomplir ce qui est prescrit en vertu d’une obligation (qui peut-être religieuse, éthique, sociale, etc.). Cette définition requiert d’être analysée. Dire que le devoir est un impératif est équivalent à dire qu’il est un ordre : en ce sens, il instaure une relation de commandement et d’obéissance. L’instance qui commande, ici le devoir, doit être dans une position « transcendante » par rapport à celui qui obéit ; elle doit s’imposer à lui et en aucun cas se confondre avec lui. Ce n’est qu’ainsi

règlement pacifiques ». Deux méthodes sont alors préconisées : le recours à l’arbitrage politique du conseil de la SDN ou le recours à la Cour permanente de justice internationale visé à l’article 14 de la SDN. C’est en 1928 le 26 août que l’on parlera d’interdiction générale du recours à la force avec le Pacte Briand-Kellog, il met la guerre hors la loi de façon générale il dispose en son article 1er que : «  les signataires condamnaient le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux

La justice et le droit Introduction 2 I. Droit naturel et droit positif 2 A. La diversité des lois positives 2 B. L’idée de droit naturel 3 1. L’exemple d’Antigone 3 2. Il y a une justice naturelle au-dessus des lois particulières (Aristote) 4 3. La philosophie du droit naturel (Locke, Rousseau) 5 4. Les droits de l’homme 6 C. La critique du droit naturel 7 1. La critique des droits de l’homme (Marx) 7 2. Il n’y a pas de justice avant la loi (Epicure, Spinoza, Hobbes, Pascal) 8 3. Le droit naturel

réforme sur le divorce ; 2007 → reforme sur les incapacités. 2012-2013 → projet de loi, reconnaissance du mariage homo, ainsi que de la reconnaissance du mariage à l'étranger dans les fichiers d'acte civil français. De la reconnaissance du mariage homo, peut découler la reconnaissance de l'adoption par les homosexuels. CHAPITRE 1 L'organisation juridique des rapports inter-personnels. 1999 → loi qui a permis l'intégration dans le Code civil d'articles relatifs au PACS et au concubinage

d'expression. L'apprentissage de la liberté est nécessaire, non seulement pour soi, mais aussi pour vivre en société. Apprendre à être libre c'est apprendre à penser et à s'exprimer librement par soi-même de façon autonome (gr. Nomos : norme → règle/loi) sans aliéner sa raison à autrui ou en faire un instrument de pouvoir sur autrui. Texte : « A la liberté de penser s'oppose, en premier lieu, la contrainte civile. … » Emmanuel Kant, Qu'est-ce que s'orienter dans la pensée ? 1786. Y a-t-il des

............................................................................................76 BIBLIOGRAPHIE............................................................................................ 78 2 Introduction « Quand on parle de la justice pénale, le juge d’instruction est rapidement placé sur la sellette. Quand le juge d’instruction est mentionné, c’est pour détailler ses pouvoirs, tout particulièrement en matière de détention provisoire. Et quand on aborde la détention provisoire

l’importance des institutions, dont fait partie la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Depuis sa création (suite à la signature du Traité de Paris en 1952), la principale mission de cette Cour de Justice est d’assurer « le respect du droit dans l’interprétation et l’application » des traités, permettant ainsi une interprétation uniforme du droit de l'Union européenne. Mission que partage trois juridictions (la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique) dont la