La Loi Hôpital Patients Santé Territoires

La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a été promulguée le 21 juillet 2009 et pu- bliée au journal officiel du 22 juillet. Elle a été élaborée à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (EGOS) et des conclusions des rapports Ritter et Flajolet. La loi est un projet d’organisation sanitaire et non de financement. Elle

................................................. 1 La municipalisation des hôpitaux ................................................................................ 2 La période asilaire ...................................................................................................... 3 L’autonomie des hôpitaux et la reconnaissance d’établissements privés ................... 5 Le début de l’étatisation des hôpitaux ........................................................................ 5 La

juridique : Etablissement public de santé (établissement de service public et de santé) Coordonnées : Adresse : 95 boulevard Pinel 69677 BRON cedex Tel : 04 37 91 55 55 Direction de l’établissement : Chef d'établissement : M. Hubert MEUNIER Président du Conseil de Surveillance : M. Jean-Jacques DAVID Président de la Commission Médicale d’Etablissement : Dr Jean-Pierre SALVARELLI A/ Rappel historique : Les asiles départementaux sont crées par la première loi d’assistance aux aliénés, énoncée

Question 1: - La France dispose de l'un des meilleurs systèmes de sante au monde malgré un déficit de 30milliards d'euro a la sécurité sociale. - 1945 : Création de la sécurité sociale pour répondre a un système d'assistance insuffisante (Ordonnance du 4 octobre): ← . Unité de la sécurité sociale ← . Généralisation de la couverture a toute la population ← . Extension des risques couverts. Depuis longtemps des réformes se sont succédé:

REGLES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRESHOSPITALIERS ET HOPITAUX LOCAUX Loi du 13 juillet 1983 relative aux DROITS ET OBLIGATION DES FONCIONNAIRES CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE 2/Les textes professionnels Décret du 8 août 1991 portant CODE DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES Décret du 16 février 1993 relatif aux REGLES PROFESSIONNELLES DES INFIRMIERS Circulaire du 14 mai 1993 relative au NOUVEAU CODE PENAL 3/ Les droits des patients CHARTE DU PATIENT HOSPITALISE du 20 septembre 1974 CHARTE DES DROITS

Hôpital public et performance Dernièrement, Pau accueillait le 4e congrès inter régional de la Fédération Hospitalière de France. Ce congrès avait pour objet d'aborder, via l'intervention des professionnels de la santé et de la fonction publique hospitalière, divers points afférents à la performance dans les Hôpitaux publics, performance considérée comme un élément moteur du bon fonctionnement. C'est ainsi que les thèmes majeurs tels la pertinence et la qualité des soins, la prise en charge des

------------------------------------------------- CHAP 1 : Historique du système de santé Le système de santé est lié au développement de l’hôpital. 1- L’émergence de l’organisation sanitaire a- Des lieux de charité pour les indigents et les malades Milieu VIIIème s. en Fr => 1ers hospices implantés sur les lieux d’itinéraire de pèlerinage. Dév de fondations dans les gdes villes (Hôtel Dieu…). St tenus par des ordres hospitaliers, religieux. Les ét ont plutôt 1 fonction sociale

Organisation du système de santé en France De toutes les branches couvertes par la sécurité sociale, la santé est celle qui connaît le plus de difficultés. A l'heure actuelle, elle est dans un moment décisif. Le système de santé français est l'un des meilleur au Monde. Le taux de natalité est le plus important et l'espérance de vie la meilleure. Système de santé : ensemble des services, des structures et des règles ayant pour fonction de prévenir la maladie, de soigner et de réadapter les

Dc4 : Loi HPST et ARS I/HISTORIQUE/CONTEXTE/LOI La loi du 21 Juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (HPST) Cette loi est arrivée après quelques précédentes réformes. Le projet de loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (Hpst) a été élaboré à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (Egos) et des conclusions

passage en force sur la loi Hôpital Patients Santé Territoire et la réforme des retraites notamment ont été clairement sanctionnés. Notre système de santé et de protection sociale n’a cessé de se dégrader au point que près d’un usager sur trois renonce à des soins aujourd’hui. Pour relever le défi de l’accès aux soins et à une prise en charge de qualité pour tous, il est urgent que se mette en place une réforme de grande ampleur s’appuyant sur un grand service public de Santé et d’Action Sociale basé