La Loi Hôpital Patients Santé Territoires

fond bibliothécaire Introduction : C’est le droit applicable dans les établissements publics de santé, on ne dit plus hôpitaux publics, ca n’existe plus dans la loi. Le régime juridique applicable aux établissements de santé en général sont globalement uniformes, ca sera donc le même dans le privé à quelques différences près. Le droit hospitalier ce n’est qu’une partie du droit de la santé parce que l’organisation hospitalière n’est qu’une partie du système de soin : l’organisation sanitaire

TOPO ORAL 1-Introduction LA loi s’inscrit dans la continuité des différentes réformes : - La loi du 19 janvier 1983 : nouveau mode de financement de l’hôpital « la dotation globale », la création du PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d’information) - La loi du 31 juillet 1991 : projet de restructuration de l’offre de soins hospitaliers dans un contexte économique difficile. Les objectifs étaient de tendre vers une meilleure logique médicale de l’organisation sanitaire pour que l’offre

Les établissements de santé en France sont très diversifiés, ils peuvent être public ou privé, à but non lucratif ou à objectif commercial, avec ou sans hébergement (Hospitalisation À Domicile). Tout établissement de santé a le statut de personne morale c’est à dire qu’il a la possibilité d’agir en justice. Tout d’abord les établissements publics : Ils n’ont pas un but lucratif, en cela, ils ne cherchent à faire du profit. Si des excédents sont dégagés ils seront obligatoirement utilisés pour

pluridisciplinaire La santé fait partie des politiques publiques avec un ministère Le 1er ministère de la santé est né après la guerre de 14 suite à la grippe espagnole. En général le cycle des politiques publiques est en réaction à de gros problèmes. Pour mettre en œuvre ces politiques locales il faut un certains nombres d’acteurs qui s’inscrivent dans des problématiques différents : logique de prévention ou logique curative. En France on met l’accent sur la politique de santé et non sur la prévention

1+ Objectif de la loi : mettre en place une offre de soins graduée, de qualité et accessible à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé Principe : preserver le système de santé Principe générale de complémentarité et de coopération entre acteurs et système de santé 2+ une réorganisation globale des systèmes de soins en traitant prioritairement les questions de la lutte contre les désert médicaux, du décloisonnement entre les soins ambulatoire, les soins hospitaliers et le secteur du

La loi HPST HÔPITAL, PATIENT, Santé, Territoire Finalité: Appréhender la prise en charge de la personne hospitalisée en fonction des évolutions juridiques et socioéconomiques Objectifs: - Connaître les impacts de la loi. - Comprendre l’organisation hospitalière. - Développer la coordination des soins dans l’interrelation sanitaire/sociale. La loi HPST  Pourquoi? - Problème de la démographie médicale. - Déficit de la sécurité sociale - Déséquilibre des budgets hospitaliers. Objectifs

reliées à des hôpitaux, créant ainsi des Centres hospitaliers universitaire (CHU). La grande majorité des CHR est associée à une ou plusieurs unités de formation et de recherche (UFR), pour former un Centre hospitalier régional universitaire (CHRU). Il existe 30 CHRU en France situé dans les plus grandes métropoles régionales. Les centres hospitaliers (CH) assurent les soins lourds en médecine (chirurgie, obstétrique, soins de longue durée et soins de suivie). On compte neuf Hôpitaux d'instruction

Régionales De Santé Sommaire Introduction | P3 | Partie 1 : Avant les ARS : un système qui justifiait une réforme | P5 | I- Fonctionnement antérieur | P5 | II- Les dysfonctionnements et critiques justifiant une réforme | P6 | 1- Eléments remettant en cause l’efficacité de notre système de santé | P6 | 2- L’organisation institutionnelle comme cause principale des dysfonctionnements du système de santé. | P8 | Partie 2 : La réforme du système de santé : loi HPST et création

Le système de santé vise à maintenir et rétablir la santé (au sens de l’OMS) d’une population. L’OMS définit le système de santé comme l’ensemble de 3 groupes d’éléments : le groupe de la population, le groupe des producteurs de soins, et le groupe des institutions chargées de l’organisation administrative et du financement Le système de soins est le dispositif de prise en charge de la maladie. Il est constitué de l’offre de soins, de la demande de soins et du financement des soins. Ses

compétences variées, interviennent sur les questions de santé. Parmi elles figurent notamment :   Le ministère de la Santé et ses services Le ministère de la Santé publique n'a été créé qu'en 1930. Selon les époques, la santé a été prise en charge par un ministère autonome ou rattachée à un ministère plus vaste (Affaires sociales, Solidarité).  www.sante.gouv.fr    La direction générale de la santé  La direction générale de la santé (DGS) est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre la politique