La Loi Lagarde

Éditorial. EIRL, de la fausse bonne idée, à la vraie calamité François-Xavier Lucas Le Sénat ayant adopté le 8 avril le projet de loi sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), une commission mixte paritaire est annoncée pour la fin du mois en vue d’arrêter un texte qui puisse être applicable dès le 1er janvier 2011. Ce nouveau dispositif a été salué par un concert de louanges, M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé des PME, le présentant comme une réponse « à une demande

plus de conséquences sociales et fiscales. Respect des délais de paiement, vous avez parlé d’or, le consensus on ne l'aura pas. Je l'ai dit au Premier ministre et au ministre des Finances, donc on fera une loi parce que maintenant cela fait trop longtemps que l'on parle de cela et y compris une loi pour l'Etat car l'Etat ne peut pas dire aux autres de faire ce qu'il fait part ailleurs si mal pour lui-même. Elargir les possibilités de financement des PME bien sûr aidez-nous à sortir d'un système où l'on

travers les élections. Repose sur le principe de modération (fondée sur la vertu et non sur une « lâcheté ou paresse de l'âme »12) pour éviter le glissement à la monarchie ou le despotisme. et le despotisme, régime d'asservissement où « un seul, sans loi et sans règle, entraîne tout par sa volonté et par ses caprices »9dirigé par un dictateur ne se soumettant pas aux lois, qui repose sur la crainte13. Selon le jugement actuel, il est surprenant de constater que, pour Montesquieu, la monarchie permet

| |Articles constitutionnels (langue): art. 1, 3, 6 et 89 de la Constitution du 4 septembre 1992 | |Lois linguistiques: loi n°96/AN/00/4e portant orientation du système éducatif djiboutien, loi organique n° 1/AN/92 relative aux | |élections, loi de 2001 portant organisation du ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, arrêté | |n°2002-0217/PRE portant organisation du symposium sur la langue somali;

consommation et les sociétés de crédit et les banques nouent une relation partenariale ? Car il faut parler clair : les incompréhensions entre les deux parties poussent à une surenchère réglementaire de la part de l'Etat, objectivement excessive. La loi Lagarde a considérablement assaini le marché du crédit à la consommation, en rendant notamment coûteux et difficile d'octroyer des crédits renouvelables. En outre, l'endettement des ménages français reste modéré au regard de ce que l'on observe dans les

et infini. De plus cette infinitude est double et fait de nous un néant par rapport à l'infiniment grand, un prodige d'immensité par rapport à l'infiniment petit, donc « un milieu entre rien et tout ». Quant à notre intelligence elle subit la même loi. En effet le progrès scientifique est indéniable, mais il n'a rien d'exhaustif. Le plus haut savoir aboutit à des impasses, des « contrariétés ». Ainsi éloigné aussi bien physiquement, qu'intellectuellement et moralement des extrêmes, l'homme apparaît

(mais on a le sentiment qu'il souhaite presque sa mort). Tous deux retournent à La Morinière ; Michel s'intéresse moins à la gestion de ses terres qu'aux certains ouvriers qui y travaillent, des voyous, des alcooliques, des braconniers ; des hors-la-loi. Ils repartent pour la Suisse où Marceline retrouvera un peu sa santé. Vers mars, ils descendent en Italie : Marceline retombe malade. Ils partent de nouveau pour Tunisie ; comme par hasard, Michel prend toujours de mauvaises décisions sur les destinations

adie.sn/) Loi n°2001-15 du 27 décembre 2001 portant code des télécommunications. Loi n°2002-23 du 4 septembre 2002 portant cadre de régulation pour les entreprises concessionnaires de services publics. Le gouvernement sénégalais a promulgué les textes de loi relatifs à la société sénégalaise de l’information. Il s’agit de la : - Loi n° 2008 – 10 loi d’orientation portant sur la société de l’information ; - Loi n° 2008 – 12 portant sur la Protection des données à caractère personnel ; - Loi n° 2008

Consulting apporte l’ensemble de son savoir-faire et de son expertise pour répondre aux besoins et objectifs : enquêtes de solvabilité, assurance- 15 chiffrées Vérifier la bonne utilisation des outils informatiques Valider le respect des textes de loi et des réglementations, Détecter, via un état des lieux, les forces et les faiblesses de l’organisation actuelle. du cycle de vente jusqu’au paiement des factures Représentation d’un véritable outil d’aide à la prise de décisions et autant de pistes

modération (fondée sur la vertu et non sur une « lâcheté ou paresse de l'âme »9) pour éviter le glissement à la monarchie ou le despotisme. Dans les deux cas la transparence est indispensable. Le despotisme, régime d'asservissement où « un seul, sans loi et sans règle, entraîne tout par sa volonté et par ses caprices »6 dirigé par un dictateur ne se soumettant pas aux lois, qui repose sur la crainte10. Selon le jugement actuel, il est surprenant de constater que, pour Montesquieu, la monarchie permet