La Loi Le Chapelier

économique n'est pas un phénomène récent et il ne tire pas son origine de la jurisprudence administrative, puis par des textes • Avant les lois de la décentralisation : Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie, édictée par la loi Chapelier, a été longtemps interprété comme excluant l’intervention des collectivités locales en cette matière par l‘interdiction de l’activité syndicale, les seules exceptions tolérées devant être justifiées par la défaillance ou l'insuffisance de l'initiative

pour ne pas accentuer oisiveté | | Naissance de l'idée "comment organiser l'anticipation des risques" soit la "mutualitéNaissance de la prévoyance solidaire. Ce principe d'entraide se heurte à la loi Le Chapelier de 1791Sous Louis Philippe (monarchie de Juillet) : autorisation d'une certaine mutualité Loi de 1952 pose les règles d'organisation et de fonctionnement Nombre sociétaires inférieur à 500 - Pas de regroupement possible - Contrôle par pouvoir politique - projet création porté par maire ou

syndicat de son choix. [Préambule de la Constitution du 27 octobre1946]. Les années 1880 ont marqué la naissance du syndicalisme en Europe. En France, c'est la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 qui a autorisé la création de syndicats, en effet les organisations ouvrières et les corporations de métier sont interdites par la loi Le Chapelier promulguée le 14 juin 1791. Les syndicats ouvriers ne sont légalisés qu’après 1884 ce n’est qu’en 1895 que le premier syndicat voit le jour, la CGT (Confédération

syndicalisme En 1791, la loi Le Chapelier interdit la constitution de corps intermédiaires susceptibles de s'interposer entre l’Etat et le citoyen. Ce n’est qu’en 1884 que la loi Waldeck-Rousseau autorise la création de syndicats professionnels de salariés et d’employeurs. Un syndicat est donc une association chargée de défendre les intérêts professionnels tant individuels que collectifs de ses membres. Les syndicats de salariés existent officiellement depuis la loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui

l’idée de se doter d’un droit moderne avec l’adoption de certains code (1673 code savari) La revolution frçse il ya eu kelk chgment important ; la modification majeure abolition des coorporations par le decret des 14 ET 17 juin 1791 : LOI le chapelier : cette loi interdi l’incorporation et est la suite logik des lois 2 ET 17 mars 1791 qui consacre le le libre acces aux activité comm et artisanale( decret d’allarde) ; LES comm etaient soumis a certains devoir ; celui tombait en faillite allait

parti socialiste en Allemagne) 30 jan. 1879 :  Jules Grévy président de la République1882Jules Ferry fait voter la loi sur l'enseignement primaire gratuit, laïque et obligatoire. 1881-1884 : Série de lois sur l’enseignement et sur les libertés publiques (presse, réunion, associations professionnelles et syndicales). 21 mars 1884 :  Waldeck-Rousseau abolit la loi Le Chapelier 1884: 1er gratte ciel à New York 1886 : American Fédération of Labor 1 mai 1886 :  Journée de 8 heures et Fête

l’industrialisation à long terme : promotion de la liberté d’entreprendre et de la liberté privée. La dérèglemezntation du marché du travail ( loi Le Chapelier ) décret d’Allarde 2 mars 1791 : «  il sera libre à tout citoyen d’exercer telle progression, avant ou métier qu’il trouvera bon, après s’être pourvu d’une patente » patente : ancêtre de la taxe professionnelle Loi le chapelier 14 juin 1791 : * Abolition de l’esclavage (rétabli en 1802) * Supression des corporations * Interdictions des associations

1819 : ecrit religieux &. Le corps politique prime sur l individu : régime republicain : gvernement divisé +met les individus au pvoir. la R° a etabli la primauyté de l 1dividu ds la soc. (loi le chapelier interdiction d association ) elle s est fondée sur la pensée d 1 philo des lum. rousseau « l ho nait bon c la soc. Qui le corromp joseph de maistre mùet en valeur que la soc. N est pas la so d 1dividus mais qu il y a 1 corps soc. Qui fait vivre

les groupes de pression, les corporations ou les syndicats. C’est donc une organisation au service d’une idée. Les partis politiques au sens moderne du terme sont assez récents. Ils apparaissent à la fin du XIXe siècle et au début du XXe. La loi Le Chapelier de 1791 qui interdit les associations favorise l’individualisme en politique. Pendant longtemps et dans les premières élections de la IIIe république, les Français ont élu les hommes influents de leur circonscription : propriétaires terriens

française sur le tympan d’une église... Le président du Conseil et l'ancien ministre de l'Instruction publique, Jules Ferry, instaure plusieurs grandes lois, la loi du 21 décembre 1880 qui ouvre aux filles l'accès à l'enseignement secondaire public, la loi du 16 juin 1881 qui établit la gratuité de l'enseignement primaire, et enfin la loi du 29 mars 1882 qui rend l'enseignement public, laïc et obligatoire. La sécularisation opérée par Jules Ferry a seulement réduit la place de la religion dans la