La Loi Le Chapelier

conséquences juridiques : la laïcisation des droits. a) Naissance de l’état civil moderne. b) Réintroduction du divorce dans le droit français. §3. Une société individualiste. A. Le décret d’Allard. B. La loi le Chapelier. Section 2. Les nouveaux cadres institutionnels. §1. Un échec constitutionnel. A. La constitution de 1791 : triomphe du gouvernement d’assemblée. 1) La prépondérance du pouvoir législatif. 2) Le pouvoir exécutif affaibli

comble. Le 17 juillet une manifestation est prévue entre la Bastille et le Champ de Mars - « c’est là que Louis a juré fidélité à la loi, c’est là que doit être prononcée la République ». Dix-mille personnes se retrouvent au Champ de Mars pour signer une pétition demandant la déchéance du roi. La garde nationale de La Fayette et le maire Bailly, veulent appliquer la loi martiale d’octobre 1789 ce qui suppose la dispersion du rassemblement. Face à la lenteur de la dispersion et en réponse aux provocations

monarchie constitutionnelle : premier signe de malaise pour la bourgeoisie 2 – Avec le clergé a) La constitution civile et la nationalisation des biens du clergé b) Naissance d’une opposition antirévolutionnaire 3 – Avec le peuple a) La loi Le chapelier et la loi Allarde : marquent les discordances entre les objectifs de la bourgeoisie et ceux du peuple b) Une Constitution au profit de la bourgeoisie c) La fusillade du Champ de Mars : le divorce est consommé entre peuple et bourgeoisie B – La

l’inspection du travail. Il codifie les règles entre employeurs et salariés. Il y a un ordre Public Social : hiérarchie entre les textes ( (Plus on descend dans la hiérarchie, plus c’est favorable aux salariés) - Loi interprofessionnelle - Convention collective interprofessionnelle (qui s’applique à tout le monde) - Convention collective de branche - Convention collective d’entreprise (ex de renault : il existe un site au Mans, paris,… - Accord

Glorieuses en 1830, c'est-à-dire aussi qu'il est au pouvoir depuis 18 ans ! Il va restreindre la liberté d'expression en interdisant certaines réunions surtout dans le but d'écraser les Républicains et les bourgeois libéraux. Afin de contourner la loi les Républicains organisent des banquets à partir de juillet 1847 et ce pendant 7 mois. Un de ces banquet a été interdit et donc pour protester les étudiants et les ouvriers manifestent le 22 février 1848 à Paris des petits bourgeois de la Garde Nationale

puis en juin 1791, est adoptée la loi le Chapelier qui impose, quant à elle, l’individualisme. En effet, cette loi interdit aux ouvriers d’une même profession, aux patrons de s’associer juridiquement mais aussi de se réunir, autrement dit, elle interdit les coalitions. A partir de là, le droit du travail va peu à peu s’installer et s’affirmer. En effet, de grandes mesures ont été prises tel que la réduction du temps de travail des enfants dans l’industrie par la loi du 22 mars 1841 qui constitue l’un

Commerce de Bruxelles. Celle-ci fût alors instaurée en remplacement des Guildes corporatistes qui avaient à l’époque totalement perdu leur dynamisme et leur sens de l’intérêt général. Cependant en 1791, les révolutionnaires français voteront la loi dite Le Chapelier qui interdira brutalement les Chambres de Commerces car celle-ci, nées par volonté royale, symbolisaient l’Ancien Régime. Peu de temps après, en 1802, Bonaparte alors Premier Consul de France réinstaure les Chambres de Commerces, dont celle

De nombreux patrons pratiquent des abus. Les travailleurs sont exposés aux risques d'accidents de travail liés à la fatigue et à la pénibilité. Et il ne sont jamais à l'abris de se faire renvoyer lorsque le patron le décide. De plus, la loi "Le Chapelier" (1804) proscrit toutes organisations ouvrières et instaure un livret ouvrier. Ce n'est qu'à partir de la fin du 19ème siècle que la classe ouvrière s'organise. En 1885 est fondé le Parti Ouvrier Belge (POB) qui a pour revendication le suffrage

(1845-1934), Charles Morice (1850-1932). C. La pensée des anti-lumières Déclaration de 1789 fondée sur une série de caractéristiques : l'individualisme, l'universalisme, le volontarisme, le légicentrisme, le juste naturalisme. L'individualisme : loi le Chapelier empêche toute forme de constitution , de groupe qui puisent s'interposer entre les individus (structure non divis able). Individus placés au cœur du système juridique. Bonald : le genre humain a commencé par une famille, reconnaître que nous

Quels sont les caractéristiques des syndicats en France ? Introduction : De nos jours, les actions des grévistes se multiplient en France. Au cœur de ces actions ce sujet des syndicats existe depuis le 14eme siècles après la réaction de la loi de 1884 de Waldeck Rousseau. Un syndicat professionnel est une organisation professionnelle ou catégorielle et privée, indépendante de l'État (mais reconnue par lui) et régie par un ensemble de lois. Cette organisation, qui peut être un syndicat