La Loi Le Chapelier

refuse la remise en cause de la monarchie. Il condamne l'abolition des privilèges et la Déclaration des Droits de l'Homme est mise en place le 26 août 1789 ce qui va avoir une importance politique, les français sont donc tous désormais égaux devant la loi et devant les impôts malgré que les femmes demeurent toujours exclues de la vie politique et l’esclavage est maintenu. Cette résistance pousse le peuple dans la rue avec la prise de la Bastille le 14 juillet 1789, la manifestation des femmes le 5 et

quant-à-lui, à le pouvoir exécutif ; ce qui lui permet d'exécuter les lois. S'ajoute à cela, d'autres pouvoirs comme son hérédité ; son droit de veto (par exemple s'il ne veut pas quoique ce soit, il a le droit de s'opposer et de ne pas mettre la loi en application) et son droit en politique extérieur. Enfin, le roi est irresponsable, c'est-à-dire qu'il n'est pas responsable devant l'Assemblée Générale, ou autrement dit, qu'il n'a aucun compte à rendre ; ainsi, il ne peut pas être mis en cause et

patrons et ouvriers. Typiques d’un mode de production préindustriel, ces coalitions ont disparu avec l’essor de l’industrialisation : considérées comme des entraves à la liberté, elles sont par exemple interdites en France pendant la Révolution (loi Le Chapelier, 1791) et en Grande-Bretagne dès 1799. Dès la fin du XVIIIe siècle en Grande-Bretagne, dans la première moitié du XIXe siècle en France et en Allemagne, un peu plus tardivement encore dans les autres pays d’Europe occidentale et en Amérique

techniques et aux capitaux étrangers. Cadre juridique favorable : - Habeas Corpus, proclame la liberté juridique de l’individu. Ceci rend possible « l’aventure capitaliste » : égalité devant la loi justifie l’inégalité de fortune. - Code Civil libère l’individu et sa propriété. - Loi le Chapelier de 1791, interdit toute réaction ouvrière collective. Pour Marx cela « brise les chaînes » qui empêchaient le nouvel essor des « forces productives ». Ambiguïté de l’effet des évènements politiques

1984-1982 : Deux dévaluations 1983 : Plan de rigueur et politique du franc fort La politique économique depuis 1945 1945-1946 : Nationalisations et planification 1952 : Programme de lutte contre l’inflation 1958 : Plan de redressement Pinay- Rueff 1960 : Loi d’orientation agricole 1963 : Plan de stabilisation Giscard d’Estaing 1976 : Premier plan Barre 1981-1982 : Politique de relance de la consommation 1983 : Plan de rigueur de désinflation compétitive 1986-1987 : Déréglementation des prix, des changes

chrétienne). Pensée réactionnaire. Opposition au libéralisme politique et économique issu de la révolution. L’exploitation des ouvriers qui découle de l’ère industrielle est le résultat de l’abolition des corporations intervenue en 1791 avec la loi le Chapelier. Moyen d’action : préconisation de la charité comme solution immédiate (paternalisme). A long terme remise en place d’une société idéalisé, « un monde de solidarités » (rurale/des corporations)… Préférence pour un régime monarchique (pour

Les constructeurs automobiles vont robotiser leur chaîne de production, gardant des Ouviriers Spécialisés (OS) pour la mainenance des machines. II. L'organisation du mouvement ouvrier. a°) Des débuts difficiles (1830-1884). Avec la loi Le Chapelier de juin 1791, l'Etat français interdisait les associations syndicales ce qui laissait les ouvriers à la merci des patrons. Les premières révoltes ouvrières furent celles des canuts lyonnais, en 1831, qui fut durement réprimée par le pouvoir de

faudra attendre encore un siècle pour voir apparaître le vaporisateur. L'eau de Cologne, lotion de santé très prisée par Louis XV ou Napoléon Ier, est prescrite par les médecins par friction ou par injection jusqu'à la fin du xixe siècle. La Loi Le Chapelier en 1791 proscrit la corporation des maîtres gantiers parfumeurs et favorise la naissance de la maison de parfum8.! ! La dernière révolution a lieu vers 1860, avec l’essor industriel et publicitaire dont les conséquences sont considérables :

en 2002, Jacques Chirac instaure le quinquennat. Avec l’élection d’un président, c’est un parti qui arrive au pouvoir. Un parti, pour Benjamin Constant, c’est « une réunion d’homme qui professent la même doctrine politique ». En 1791, la Loi Le Chapelier favorise l’individualisme en politique et sous la IIIème République, les gens votaient pour les hommes influents de leur circonscription comme les nobles, ou les entrepreneurs. En 1901, le premier parti politique est créé, c’est le parti radical

révolution (1789) va affirmer la liberté du commerce avec deux décrets : 1791-> Le décret d’Allarde (réaffirme la liberté du commerce) et 1791 Le décret Le Chapelier (il interdit le système des corporations). Le XIX° siècle est marqué par la création du code du commerce et le code civil. II. Les sources du droit commercial. A. LA LOI Il est généralement élaboré pour donner aux commerçants les moyens pour agir en justice. Les commerçants s’appuient sur le droit du commerce. Dans le