La Loi Le Chapelier

moins généralisé cependant qu'on ne le laisse entendre aujourd'hui. L'espace national s'unifie en intégrant les nouvelles provinces et les campagnes; ainsi le tacot, dont le réseau ferroviaire se densifie, contribue à désenclaver les campagnes (loi Freycinet). En effet, la population, qui s'urbanise progressivement, reste en majeure partie rurale (56 % en 1911). La démographique française reste en revanche peu dynamique. La population française, toujours très hiérarchisée, prend conscience

l'ensemble des droits sociaux et culturels qui sont contenus dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et aussi dans les pactes relatifs aux droits sociaux et culturels de 1966. Une déclaration est un texte juridique qui n'a pas force de loi tandis qu'un pacte. Dans le droit du travail, nous allons étudier la législation relative aux avantages et privilèges des salariés. A - Droit du Travail Le droit du travail est une partie du droit qui précise à travers le code du travail les privilèges

et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations ». Cela pose des questions quant aux limites que l’employeur peut apporter à la liberté du salarié et quant à l’étendue de cette liberté. Qu’est-ce que cette liberté que la loi adjoint à la « disposition » ? La liberté est la situation de l’homme qui n’est soumis à aucune servitude. Historiquement ce ne fut pas toujours le cas, loin de là. Sous l’Ancien régime, le paysan était « taillable et corvéable à merci », c’est-à-dire

sociaux : 1892 : Réglementation des enfants (travail interdit – 18 ; réduit à 10h/j – 16 ; 11h pour 16 et 18 ; limité à 60h de travail hebdomadaire et condamnation des patrons qui ne respectent pas ça) 1906 : repos obligatoire hebdomadaire 1910 : Loi sur la retraite 1936 : accords MATIGNON (40h par semaine, congés payés) FRONT POPULAIRE : union du parti de gauche, dirigé par Léon Blum (SFIO, radicaux PC) Crise = montée des ligues d’extrême droite et donc seul solution : se lié au front pop

existait une liberté de concurrence ; Période de libéralisation de ces secteurs entiers de l’économie organisé sous une forme de monopole avec la libération des postes électroniques, libéralisation du trafic aérien, de l’énergie, de la poste, du rail. Loi du 9 février 2010 123 relatif aux exercices de la poste et aux réalités postales. L’article 1er transformation qui ne peut remettre en cause l’activité nationale de la poste. Recul de l’interventionnisme classique qui a revêtu à la fin de la seconde

rétribution. Cette activité est reconnue par des textes nationaux, européens ou internationaux, à travers des libertés et droits fondamentaux. Depuis 1791, la liberté du commerce et de l’industrie est reconnue par les décrets d’Allarde et la loi Le Chapelier. Cette liberté englobe la liberté d’entreprendre et la liberté de la concurrence. En droit français, le droit au travail est reconnu aux citoyens dans le préambule de la Constitution de 1946 : « Le droit de chacun à occuper un emploi ».

sera finalement proclamé par la loi des 2 et 17 Mars 1791, dite « loi d’Alladre » qui dispose que : « A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon, mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d’une patente, d’en acquitter le prix d’après les taux ci-après déterminés et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront être faits ». Cette loi n’interdit pas les associations

est évident qu’a fortiori le refus concerté et collectif d’un groupe de fonctionnaires, aboutissant à l’arrêt ou à la désorganisation d’un service, c'est-à-dire la grève d’un groupe de fonctionnaires, est une violation parfaitement caractérisée de la loi du service public » .En effet, l’arrêt ou la désorganisation d’un service public constitue une entrave au principe de la continuité du service public.les activités érigées par l’Etat en service public, l’ont été parce que les pouvoirs publics ont estimé

d'ordre professionnel. Problématique : Comment peut on limiter un droit pour lesquels on c’est tant battu ? Historique : 14 juin 1791 : instauration du délit de coalition par la loi Le Chapelier * 25 mai 1864 : abrogation du délit de coalition et instauration du droit de grève par la loi Ollivier, que suivra la loi Waldeck-Rousseau autorisant les syndicats en France (1884). Émile Ollivier et Pierre Waldeck-Rousseau étaient considérés comme des libéraux sous la IIIe République. * 27 octobre

Droit. Mme Mejatti. Le droit d’accès à une activité professionnelle. Decret Aallarde et la loi le chapelier (1791). Introduction: Avoir le droit d'accéder à une activité professionnelle est une des conditions de la liberté, cela permet a tout être humains de ce réaliser, d'obtenir un minimum de ressource, nécessaire a sa survie et a son épanouissement. Le droit d’accès à une activité professionnelle est consacré en droit français. Ce principe est également proclamé au niveau international